V. — Mémoire

Il est vrai que quelques auteurs font mention d^un arrêt rendu au Parlement, de Paris, en t6i6, contre un brève-

taire de joyeux avènement, et Poil dit même qu'il fut rendu conformément aux conclusions du sieur LeBret, avocat-géneral. Mais outre que Ton ne voit point les. circonstances de cet arrêt 9 et qu'il y auroit lieu de s'étonner qu'une affaire de cette nature eut ^té portée au Parlement , parce que la connoissance en appartenoit dès-lors au grand Conseil; ce que l'on peut dire sur cet arrêt , s'il est véritable, c'est que le Parlen^ent de Paris en corps, et le sieur Le Bret en particulier! se sont rétractés bien solennellement depuis ce temps : savoir, ledit $ienr Le Bret, par la manière dont il s'est e^^pliqué en public sur le droit, etc... et le Parlement dé Paris, par les arrêts qu'il a rendus depuis,... par l'enregistrement qui a été fait des édits de i646 et de 1691, où les brevets de joyeux avènement sont expressément compris au nombre des expectatives reçues et approuvées dans le royaume.

RÉPONSE

1* L'antèur ne peut se résoudre ni à avouer l'arrêt de l'an 1616 , ni à le nier. D'un côté , il est trop bien prouvé pour pouvoir être sérieusement révoqué en doute; d'un autre côté, Fauteur sent qu'un droit perpétuellement rebuté jusqu'en l'an 1616, par les arrêta du premier des Parlemens , qui est si éclairé et si zélé pour les moindres droits royaux , ne peut être essentiel à la couronne. L'auteur élude ce qu'il ne peut nier, « On ne voit point, dit-il, les circonstances de » cet arrêt. » Et quettes circonstances peut-il demander? En demande -t- il pour la décision du fond de la question? Brodeau assure que ce droit a été perpétuellement rebuté,... notamment par un célèbre axijét, etc;^ t.a note m^rgii^e portti 1 o^t fui « répreuve h d»9it d&Joyeua?^ avinemeaU, «^<f*|ie'fat-èr

DU JO¥£t)k AVÈNEMENT. 8^

dire que le brevetftire ftit condamné, et le pouryu de i'ordinftire maintenu dans le bénéfice. L'auteur en peut -il demander davantage? Veut-il sayoir les circonstances extérieures? Brodeau Hssure que ce fut 4( un célèbre arrêt du jeudi 7 janvier 1616 ; M, le pre- -» mier président de Verdun séant ; conformément aux » conclusions de M, l'avocat -général Le Bret; plaiy> dans Doujat, Mauguin, Tubœuf et Guérin, pour » une prébende de Téglise de Coutances. » Peut -^ on voir rien de plus précis? Pour le fond, la cour rebute et réprouve; pour les circonstances , Brodeau marque le nom du diocèse où étoit le bénéfice , celui du premier président séant , de l'avocât-général concluant , des quatre avocats des parties, avec Tannée , le mois, le jour du mois et de la semaine; pourquoi donc demander les circonstances de cet arrêt si exactement circonstancié?

ù^ L'auteur ajoute : « 11 y auroit même lieu de s'é-

I» tonner, et ce que l'on peut dire sur cet arrêta

» g'il est véritable, c*est, etc. » A quoi servent cette hésitation et cet étonnement, sinon à montrer que l'auteur dent la vérité de cet arrêt , et la conséquence évidente qu'il en faut tirer en notre faveur? Non, il n'y a aucun lieu de s'étonner que le grand Conseil ayant reçu la déclaration de Louis XIII, de l'an 161I2, qui porte la clause irritante , on ait fait des tentatives , l'an 1616, pour la faire passer aussi au Parlement, et on ait tâché d'en obtenir quelque préjugé favorable ; on le tebta ; Brodeau l'assure. Cet écrivain n'a pu ni se tromper, lui qui travailloît pour le public, sur les registres du Parlement ; ni vouloir tromper les autres , lui qui étoit d'ailleurs si zélé pour tous les droits

de la couronne. Qui pourra croire qu'il ait roidu falsifier un arrêt, contre la notorîëlë du Parlement, et sachant bien que son imposture seroit confondue par les registres mêmes? C'est par ces registres que notre auteur doit prouver maintenant que cet arrêt est faux; sll ne le fait pas, l'arrêt . demeure pour très -constant. D'ailleurs, les paroles de M. Le Bret confirment évidemment ce que Brodeau raconte. « Ce n'est » que depuis peu de temps, dit M. Le Bret, que le » Parlement a reçu cette espèce de collation » n'estir » mant pas qu'il fût raisonnable d'entreprendre sur » l'Église par cette nouveauté. » Celui qui parle est l'avocat même qui avoit donné des conclusions pour l'arrêt de 1616; il assure que, peu de temps avant l'an 1 632 , le Parlement n'estimoit pat raUonnabh, ou , comme parle Brodeau , rebutait cette nouvBatUé qu'on entreprenoit sur l'Église. Qui croirons -nous? ou ces témoins contemporains, et qui" parlent avec tant d^autorité ; ou notre auteur, qui dit : Ce que Pan peut dire sur eet arrêta s'il est véritable, c'est, etc. 3^ L'auteur voudroit laisser entendre qu'il ne s'agit que de quelque mention faite d'un arrêt rendu, etc. ; mais Brodeau soutient que ce droit a été perpétuellement rebuté par les arrêts de la cour , etc. ce qui ex* prime une multitude d'arrêts, etc. accumulés; puis il ajoute que « ce fut un des points jugés par l'arrêt » prononcé en robes rouges, le vendredi 23 décembre ^> de Tannée 1616. » 11 cite sur ce fait des auteurs gra-* Tes, tel que Mornac, Bouillard et Peleus^ en marquant les pages de leurs livres ^"K

[a) Jbid. n, i4*

BU JOTfimc AVfcffBMElVT. 8^

Toilà donc deux eélëbres arrêts contre le joyeux avènement dans la seule année 1616 : l'un au mois de janTÎer, l'autre au mois de décembre* L'exactitude et la bonne foi de Brodeau vont jusqu'à rapporter les arrêts qui semblent faToriser les brevetaires , l'un du ao juillet lôgi, l'autre du 18 juin i6o3; après 'quoi il ajoute : « Aucuns ont voulu induire de ces » deux arrêts, que par iceux la cour a. approuvé le » le droit de nomination du Roi y pour son joyeux » avènement à la couronne , mais mal à propos *, car » ils sont fondés sur le droit particulier que les rois » ont en l'église de Saint-Martin de Tours |hu: dfpit » royalj,... et en ancienne transaction, eto ^^K »

4^ La ressource de l'autei^ est de dire que le Pai^ lement et l'avocat-général se sont rétractés: mais outre que ces rétractations de l'an i632 n'établiroient pas cette possession ancienne, paisible et uniforme que l'auteur allègue, puisqu'il paroi troit jusqu'en nos jours une perpétuelle opposition du premier de tous les Par* lemens à ce drmt; de plus, nous avons déjà vu que ni le Parlement, ni l'avocat -général ne se' sont jamais rétractés en cette matiire : ils n'cmt jamais- reconnu qu'ils s'étoient trompés , et qu'ils avoient rebuté et réprouvé un droit essentiel et inséparable de la royauté y ce qui seroit ou une ménstrueusè ighàrance , ou un attentat horrible conixe la couronne. Ils trouvent seulement , sans changer d'avis , que ce qur étoit en un temps une nouveauté et une entreprise sans raison sur l'Église , étoit devenu , dans un autre temps postérieur , un droit véritable , par le conseiitement

(•) iM. n. 3.

9d »«& LE.IAOIT

dfift 4gli«|ss« 6i quielqti'ttn, par exemple, rëfiiacnt de dire au . mois de janvier , qull fait chaud , et qa'il le dit au 4001$ de juillet , pouiToit-<m prétendre qu'il se fùtretraeté?