VI. — ' Mémoire

Quelles raisons peuvent avoir les églises des pajs coïKpii^ pour ne pas reconnoître l'exercice de ce droit, comme les autres églises du royaume? On dit que le joyeux avènement n'y ëtoît pas ci-devant usité ni connu ; mais c'est qu'elles n'ëtoîent pas de la domination du Roi : du moment qu'elles y sont soumises, Il quel titre se dispenseroient-elles des devoirs et des hommages de reconnoissance que foutes les églises ont coutume de rendre k leur eouverain, à titre de protecteur universel?

RÉPONSE

i^ De quelque manière que notre perpëtuellf fran* cbiae se soit conseryëe , il n'importe; la cause de cette canaerration ne fait rien i notre question : cfest le aînople fait .d« cette franrldse qui est décisif. 'Si nos églisi^s avoient été depuis cent ans de la dominatidu du Roi f et q«ie les rois de France les eussent laissées, comme les rois d'Espagne l'ont fait , dans lomrs finan^ clxiaes A cel^>ëgard9 cette possession do franchise ûi^ cideroÂt'tottjomisi également en notre fayeur* Cflf n'est donc pas la domination du Roi qui doit décider) mais la poesf»ssk)n vaut titre pour le joyeux avènement > dans tous les lieux où la possession est eonstanle , et ce droit n'a aucun fondement dans les autres lieux où il' n'y a ni titre ni picssessioo •

2** Notre raison est claire et simple 5 c'est , comme je l'ai répété tant de fois, notre franchise naturelle

DU JOTEUX AVÂNEHENT. J)f

et perpétuelle. Le joyeux avènemeot est , de l'ayeu de Fauteur , un droit dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir par une longue possession : la possession raut titre i j'en conclus que c'est à l'auteur à prouver l'acquisition légitime de oedroit, par les preuves d'une longue possession en ce paysj j'en conclus que c'est i lui i prouver cette possession qui tient lieu de titre. Celui qui veut exercer un droit acquis par la posses* sion est obligé de prouver son acquisition par sa posses* tton niéme. Au contraire 9 celui qui se défend contre un droit qu'on prétend avoir acquis sur lui, n'a besoin d'alléguer que sa franchise naturelle , et qu'à de-* mander au prétendu acquéreur qu'il prouve son ac* quisition. Combien y a-t*il d'églises dans la chrétienté^ qui ne sont point assujéties au joyeux avènement à l'égard do leurs souverains l ont-elles besoin de leur prouver qu'elles n'y sont point assujéties? Nullement, il leur BaiSt'd'étre naturellement franches à cet égard. Il leur suffit que leurs souverains n'aient point acquit légitimement l'exercice dé ce droit par une longue possession, ir en est de même de nos églises à l'égard de Sa* Majesté. Dans l'ancienne France même, la seule, franchise naturelle et perpétuelle des églises leur sùfSroit. Si le Roi nY avoit jamais ex:c^cé ce droU jusque présent, et s'il étoit destitué de la posM session qui* vaut titre, en ce cas on ne pourroil point dire auv églises de hinoienne France, ce que l'auteur dit eemtte nous t. « Quelles raisons peuvent-elles avoir » pour ae poiaft reconaottre l'exercice de ce droit? » Nous n'avoas qu^à nous taire , et qu^à demander à l'auteur les preuves de ce droit acquis, et de cette possesiten qui vaut titre. La possession , j'en conviens,

yaut titre daDS les lieux où elle est; mais ^e ne Tant rien dans les lieux où elle n'est pas. Une possession acquise en Espagne ne vaut pas titre en Italie ; tout de même 9 une possession acqoise sur les églises de Tancienne France ne vaut pas titre sur ceDes des Pays- Bas* Nos églises se trouyent aujourd'hui précisément dans le même cas où étoient les églises de l'ancienne France , quand le Parlement rebutoit et réprouyoit le joyeux ayènement, n'eêtitnant pas qfjfUfut raison^ nable d'entreprendre sur P Égliee par cette nouveautés

3° L'auteur allègue le titre de souverain ; mais combien y a-t-il de souverains et même de rois, dans la chrétienté, qui n'ont point ce droit! Il n'est donc es^ sentiel ni à la royauté , ni à la puissance 'souverame* Les rois d'Espagne ne l'ont jamais, exercé ni prétendu en aucun de leurs royaumes, ni dans; les Pays^£as; n'étoient-ils ni rois ni souverains?

Le roi d'Espagne d'aujourd'hui , qui est dans ce cas, n'aura- 1- il, faute de joyeux avènement, aucune de ses couronnes?

Nos rois mêmes, comme nous venons de le: voir clairement, n'ont acquis ce droit dans l'ancien- royaume, que par une longue possession qui vaut titre. Avant cette acquisition si récente, la couronne de France n'avoit-elle pas sa dignité toute, entière avep ses.prééminences? Enfin supposé que nos rois n'eussent jamais songé à acquérir ce. droit par une longue possession, la couronne n'auroit-elle pas eu* toute sa dignité, à laquelle un si petit droit ne^peut être ni^ essentiel ni important? Il est donc clair comme le jour, que le titre de souverain , si fortement inculqué par Tauteur , ne prouve rien .dans cette, affaisse*

DU JOYEUX AVÈNEMENT. gî

4^ II a enÛQ recours à celui de protecteur univer^^ sel des églises. Mais ne voit-il pas que Sa Majesté , qui soutient la religion avec un zèle si désintéressé , •ne voudroit point exiger xine prébende comme le prix de sa protection?

Les rois d'Espagne ont long-temps fait gloire d'être les protecteurs universels des églises ; le Roi Catholique actuellement régnant ^ conserve avec zèle ce glorieux titre dans la partie des Pays-Bas qui est sous sa domination. Ni lui ni aucun de ses prédécesseurs n'a jamais songé de prétendre le joyeux avènement pour prix de cette protection.

Le Roi sera toujours sans doute le plus, généreux et le plus désintéressé , comme le plus puissant de tous les protecteurs des églises.

Enfin, c'est la régale qui a toujours été appelée le droit de garde ou de protection , c'est elle qui a été destinée à reconnoitre ce bienfait de nos rois. Que si l'auteur y veut ajouter encore , même dans les pays où l'usage est contraire , le joyeux avènement comme une seconde reconnoissance essentielle , on y pourra ajouter dans la suite avec autant de fondement beau* coup d'autres droits semblables , comme un canoniste l'a marqué : Novas adhuc artes, dit -il ^^^ j ultra joan commemoratoê excogitabuni , pro nuptiis regiis ypro natalihus primàgeniti Francîœ y aut etiam inseqùentium liberoruvi, pro nova Victoria ^ attaque in infinitum. « On affectera des bénéfices à des » brevetaires pour la naissance des Dauphins et des » autres enfans de France, pour les victoires remr^

(il) Càbàssvtius^ Jur, Can, theor, etprax, lib. Il, cap. IT, n. ix«

g4 SUi^ ^^ DROIT

71 portées , et pour les autres érènemens à Hoftiii. )>

La reconnoissance libre ne peut jamais aller trop loin, mais le droit rigoureui: a besoin de bornés certaines. La plus naturelle qu'on y puisse mettre , est d*en dëcider par la possession; autrement quelques éréques pourroient commander de nouvelles marques de joie dans toutes les occasions heureuses, et alorsf on ne manqueroit pas de dire à l'ëgard des autres évéques : A quels titres se dispenseront-ils des devoirs et des hommages de reconnoissance que leurs confrères rendent à leur souverain, à titre de protecteur universel? Ainsi tous les bénéfices du royaume se trouveroient bientôt à la seule nomination de nos rois.

On ne sauroit craindre de tels inconvéniens dans un règne où la religion est si révérée ; mais tous les rois ne sont pas aussi pieux et aussi modérés que celui sous les ordres duquel nous vivons.

5** Si Taufeur se retranche à prétendre que Tuniformité est nécessaire entre les églises de Fancîenne France et celles des pays conquis, pour le joyeux avènement*, je lui demanderai d'où vient que runiformité est si nécessaire en ce seul point, pendant que Sa Majesté veut et autorise tous les jours la variété et même l'opposition d'usages en une infinité de points plus importans , même potnr les affaires séctt- Kères?

If'y aura-t-il que l'Église qu'il faudra réduire à l'uniformité dans les pays conquis, en la dëpouHlant de ses franchises , pendant que Sa Majesté a la bonté de conserver toutes les leurs aux villes et à tous les corps laïques des pays conquis? S'il y a un droit à l'égard duquel le Roi puisse sans conséquence , en faveur de

DU JOYEUX il\È N'EMEUT. g5

Ses Qouyeaax sujets, n'exiger point runiformitë , C*est celui du joyeux avènement.

Ud droit qui n'est, comme l'auteur Tavoue , qu'une acquisition faite par une longue possession, "dëpend entièrement de cette possession qui est son unique fondement, et doit nëcesaaireraent varier suivant qu'elle est acquise ou non acquise en chaque endroit: ce droit ne peut être que local , conrime la possession qui en est l'unique fondement est locale; la possession ne vaut titre que dans les lieux où elle se trouve. Cette règle, qui seroit dëcisive pour toutes les firancfaise$ des corps l^aques, ne doit-elle pas Tétre i plus forte raison pour l'Eglise?

Vn. — Mémoire.

Le Roi, dira-t'On, a conserve les pays conquis dans leurs franclûses et usages par les capitulations ; nais a-t-it renonce, par ces capitulations, à jouir des marques de sa souveraineté dans ces places? On ose dire que Sa Majesté, toute-puissante qu'elle est, n'auroit pas eu le pouvoir de faire cette aliénation; elle a conservé, par ces capitulations , tous les corps ecclésiastiques ou laïques dans leurs lois et coutumes; mais ce seroit bien abuser de cette grâce, de la tourner en attribution de privilèges ou distinctions qui îroient à altérer la dignité du prince et l'obéissance des sujets. C'est ce qui seroit directement contraire au texte de toutes ces capitulations , dont le premier article porte ordinairement que les habitans de la place conquise deviendront parfaitement sujets du Roi, et le reconnoîtront parfaitement pour leur prince. Cependant , si l'exception que l'on demande avoit lieu, il s'ensuivroit que les sujets de la province de Cambrai seroient moins sujets du Roi que ceux des autres provinces de son.

g6 SUR LE DROIT

royaume; ce seroit ajouter à ces capitulations, ce qui n'a pas été seulement pense quand elles ont été faites, et ce qui est encore beaucoup moins à proposer présentement.

RÉPONSE

1® Il n'est pas permis à Fs^uteur d'oublier ses pro-^ près paroles : selon lui ^ le joyeux avènement est un droit dont l'exercice a pu légitimement s'acquérir par une longue possession, et cette possession vaut titre. Donc, avant cette longue possession, le titre manquoit : donc ce droit acquis n'est pas un droit essen-* tiel et inséparable de la couronne. Dira-t-il que nos rois , avant que d'acquérir ce droit par une longue possession, n'étoient rois qu'à demi, que leurs sujets n'étoient point parfaitement leurs sujets, que les églises de France ne les reconnoissoient point encore parfaitement pour leurs princes? DIra-t-on que tant de rois, faute d'exiger quelques prébendes pour des chapelains, renonçoient à jouir des marques de leur souveraineté dans tout leur royaume? Dira-t-il qu'avant l'acquisition de ce droit par une longue possession , le clergé de France étoît moins sujet de nos rois que le clergé du règne présent? L'auteur ne voudroit pas sans doute pousser les choses jusqu'à tel excès. Croit-il que le premier de tous les Parlemens, appuyé des conclusions des gens du Roi , ait perpétuellement rebuté et réprouvé un droit essentiel de la couronne? Ce Parlement vouloit-il que le Roi fût moins roi , et les peuples moins sujets; que le Roi ne fût point parfeitement leur prince; que les rois renonçassent à jouir des marques de leur souveraineté; qu'enfin on altérât la dignité du prince et l'obéissance des sujets? Les

auteurs

DU JOYEUX AVÈNEMENT. gy

auteurs que j'ai cites, parce quMls ont rejeté le joyeux aTënement comme un droit qu'on a voulu introduire et autoriser depuis peu d'annëes, et tant d'autres que je ne cite point à cause qu'ils n'en ont rien dit, ont-ils combattu ou supprime , par une ignorance ou une infidélité horrible , un droit sans lequel on alt&e la dignité du prince et l'obéissance des sujets?

2° Je demande à l'auteur, si le roi d'Espagne n'est point parfaitement prince de tous ses États, et en particulier des Pays-Bas de sa domination , et si les pea-» pies n'y sont point parfaitement ses sujets? Sa Majesté Catholique renonce-t-elle à jouir des marques de sa souveraineté? laisse-t-elle altérer sa dignité et l'obéis* sance de ses sujets, faute d'exiger le joyeux avènement? Le Roi, par sa conquête, est entré dans les droits des rois d'Espagne pour notre pays; et Sa Majesté , dans les capitulations , qui sont des espèces de contrats solennels passés avec les peuples, a bien voulu se borner aux mêmes droits que les rois d'Espagne y avoient exercés. D'ailleurs les capitulations sont infiniment plus fortes en faveur de l'Eglise qu'en faveur des peuples ; les peuples ont été conquis, mais le Roi est trop pieux pour avoir voulu conquérir sur l'Eglise ', ainsi il ne veut se prévaloir, contre. elle d'aucun droit de conquête. Les capitulations sont donc des conditions encore plus inviolables pour l'Eglise, que pour les peuples conquis» L'auteur voudroit-il dire que le Roi a renoncé à jouir des marques de sa souveraineté ; qu'il a laissé altérer sa dignité et l'obéissance de ses sujets, en promettant solennellement qu'il maintiendra notre clergé dans toutes les frani^faises dont il a joui sous les rois d'Espagne? L'auteur

^8 SUU LE DHOIT

eroit-il que les Romains et Cbarlemagae , dont le ftoi a âuivi réxemple , aient altërë leur dignttë et l'obéissance désuets conquis , loroque^ pour gagner tous lés peuples du monde connu , par leur modération , ils ont confirme toutes les nations conquises dans leurs inœars, lois, coutumes et franchises? L'auteur croit-il que quelques pr^endes qu'on pourroit donner à des «hapcflaixxs, détourneront Sa Majesté d^une politique si utile et .si glorieuse? Que si Fauteur veut absolument établie cette maxime , qu'un roi est moins par* faiitement prince de ceux d'entre ses sujets dont il exige moins de droits , et qui jouissent de quelques franchises j que de ceux dont il exige de plus grands droits, et qui ne sont en possession d'aucune franchise ; 3 s'ensuivra que le Roi est moins parfaitement le prince de tousrles pays qu'il a conquis et de plusieurs provinces et villes de Fancienne France , puisqu'il a confirmé leurs franchises à l'égard de divers droits qu'il exige du reste du royaume. Suivant cette règle, il faudra mesurer la dignité royale par les droits que les rois exigent^ regarder toutes les franchises comme une altération de cette dignité , et conclure que les princes qui ont la bonté de conserver des franchises anciennes, sont moins parfaitement lès princes de leurs peuples.

5° L'auteur assure que Sa Majetté^ toute-puissante qu^elle est, iri aurait peLS eu l& pouvoir défaire cette aliénation du joyeux avènement. En vérité , c'est rabaisser étrangement une si grande puissance , que de lui refuser le pouvoir de laisser à FÉglise une franchise naturelle et perpétuelle , en matière si peu importante & l'Etat; c'est même gêner trop sa bonté.

L'aQteUî dit que les ë^êques daiTent au Roi des prébeodes, cofnHie une jtfste et légère reeonnoUsanoe qu'ils lui doil^ent à titre dé protecteur, etc. Quoi ! Tauteur préténd-rl que Sa Majesté, toute -puissante qu'elle est, ne {>uisse pastnême protéger ï' Eglise sans intérêt et pat sa piété génféretïse , et qu'elle soit néi^essaitemetit assujélié à exiger quelques prébendes cohitâe le prix de sa protection ?. Qu'y a-t-il de plus libre au contraire à un puissant et généreux protecteur , surtout quand il s'agit de l'Eglise , que de remettre la légère réconnoissance qu'il pourroit demaur dër pour ^ protection?

4** Qrfesl-ce que rauteur peut eètendré en disant que ce seroit t^tie àUénati&h? On tie peut aliéner qu'un drbit déjà établi; on n'aliène point ce qu'on n'a pas encore. Quand les peuples capituloient pour se donneir au Roi et pour devenir ses sujets, ils ne l'étoient pas actuellement. L'auteur avoue que le joyeux avènemett est un droit que le souverain peut légitimement acquérir par une longue po^segêlon : d'où je conclus que le Roi, dans le^ Capitulatioirs, non-seulement ne se dépcrtiillbft point d'un droit déjà acquis, puisqu^il n'étoit pas encore souverain , mais encore qu'il ne faisoit que renoncer à l'espérance d'acquérir dans la suite ce j(^etrx. avènement par une longue possession. ReffOncer à ce qu'on n'a pas-, mais qu'on acquerrait peut-être un jotir par une longue possession , est-ce faite une aliénation que Sa Majesté même , toute-puissante qu'elle est, ne peut se permettre? L'auleur, en poussant les choses si loin, par zèle pour Sa Majesté, établit, contre son intention, une maxime trèscontraite aux véritables intérêts et aux sentimens du

lOO SUR LE DROIT

Roi même , savoir, qu'on ne peut compter sur aucun traite ni promesse des rois, ni confirmation de franchises , puisqu'on les ëluderoit toujours dans la suite par cette réponse : « On ose dire que Sa Majesté, » toute-puissante qu'elle est, n'a pas eu le pouvoir » de faire cette aliénation. » Que pourra-t-elle, si elle ne peut pas même exécuter sa promesse , pour ne point exiger quelques prébendes d'églises, qui ont une naturelle et perpétueUe franchise à cet égard?

Vin. — Mémoire.

N'est-ce pas sur ces principes, que ces églises ont été assujéties à la régale comme les autres églises du royaume , quoique, ayaut leur réduction, l'exercice de ce droit y fut inconnu? H en est de même du droit de joyeux avènement.

RÉPONSE

Nous n'avons pas besoin d'approfondir les prineipes sur lesquels die certaines églises ont été assujéties à la régale y quoique... t exercice de ce droit y fut inconnu. Outre que le joyeux avènement ne peut être comparé à la régale, qui est beaucoup plus ancienne , et reconnue par beaucoup de graves auteurs *, au lieu qu'aucuns anciens auteurs , comme dit Brodeau, ne parlent du joyeux avènement comme d'un droit général et universel : déplus, c'est la régale que les auteurs qui ont recherché les droits royaux ont appelée le droit de garde ou de protection ; ainsi c'est elle , et non pas le joyeux avènement, qui satisfait pleinement au titre de protecteur universel des églises. Enfin, il uqus suffit de dire, à l'égard des

DU JOYEUX AVÈNEMENT. lOI

lieux OÙ Texercice de la régale étoit inconnu, qu'elle y a été admise par le consentement des églises mêmes; que le Roi en est en paisible possession; que cette posseêfian vaut titre y pour parler comme l'auteur; mais que cet exemple de la régale , qui est maintenant fondé en consentement des églises et en possession y ne peut jamais riea conclure pour le joyeux avènement » dans les lieux où il n'a ni consentement des églises 7 ni oml;)re de possession.