XV. — Mémoire

il a'appartîent qu'à Sa Majesté d'en décider. Puisqu'il a plu au Roi attribuer depuis long-temps toale juridiction au grand Conseil , (m ne voit pas de raisons qui doivent tirer cette affaire du ooops ordinaire de cdks de la même nature.

RÉPONSE

J'avouie qu'il n'aj^artient qu'à Sa Mi^esté de dédder conlre elle-même ; c'est ce qu'elle a fiût phuieurs

fois

fois dans son Conseil avec une singulière édification de tout le royaume; c'est ce que nous espérons de voir encore dans notre cause. Le grand Conseil n'a d'attribution de juridiction , que pour les affaires du cours ordinaire , suivant les règles établies pour l'ancien royaume. Nous ne sommes point dans ce cours ordinaire : il s'agit d'un cas extraordinaire , et d'une promesse faite par le Roi en personne. Un des principaux effets de sa protection pour notre église , sera de ne nous renvoyer point à un tribunal qui manque de pouvoir pour nous faire justice.

Je ne prends la liberté de représenter toutes ces choses, que pour répondre aux objections de l'auteur du Mémoire qui m'a été envoyé. Je ne le fais que pour ne refuser pas à tout notre clergé le secours que je lui dois, et qu'il me demande; enfin , je le fais avec la plus parfaite soumission aux ordres du Roi.

LETTRES