ORDONNANCE

pour la vente des blés du Câteau-Camhrisis et

des environs ^.

29 décemlxre 1698.

François de Salignac de La Mothb Vènbijojs , savoir faisons que désirant, autant qull nous est possible , régir et gouverner les bourgeois, manans et babi* tans de notre ville du Châtel en Cambrésis, ensemble les neuf ou dix bourgs et villages en dépendans, dans la tranquillité nécessaire à tout État bien policé , notre

(1) Yoyex quelques détails , sur l'occasion et le sujet de cette Ordonnance ^ dans VHist. de FéneUm, lir. VII, n. 36.

DE l'archevêque de cambrai. i55

châtelain et écheyitis nous ayant représente que les trois ordonnances rendues par M. Dreux-Louis Du«gué , cheyalier, seigneur de Bagnols , conseiller d'État, intendant de justice , police et finances.de Flandre, des 3i octobre, 20 novembre et i*' du présent mois, concernant la chettë des grains, qui ne peut proveùir que du mauvais commerce de plusieurs particuliers qui conservent non-seulement les magasins qu^ils ont faits de longue main, mais qui en font encore de nouveaux pour profiter de la misère publique, n'étoient point observées dans l'étendue de ladite châtellenie ; et que, depuis qu'elles avoient été rendues, il étoit survenu des confiscations de grains et chevaux à des particuliers qui venoient vendre leurs grains à la halle de ladite ville du Château, ce qui causoit de grandes difficultés , auxquelles ils nous ont très-humblement supplié de donner les or- * dres que nous estimerions nécessaires pour rendre l'exécution de ces ordonnances uniforme; et comme nous reconnoissions que nous sommes particulièrement obligés d'employer pour le bien public , l'autorité qu'il a plu au Roi nous conserver dans la châtellenie du Château , nous avons bien voulu , par ces présentes , prévenir les inconvénieos , et faire savoir en même temps notre volonté à tous nos officiers, pour leur servir de règle pour ce sujet. Après lâûrs avis, délibération et conseil, avons ordonné ce qui s'ensuit :

Nous ordonnons que, dans le dernier janvier prochain pour toute préftxion et délai , les censiers, fermiers et autres propriétaires de grains dans l'étendue de notre châtellenie seront tenus de les faire battre ;

l56 L£TTR£8 SUR LA JUAIDIGTIOBT

pour ceux qui doivent en grains le prix de leur ferme, les payer en grains ^ suivant et conformément à leurs baux , et les avoir remis dans les greniers des propriétaires desdites fermes en dedans le lo février prochain; et le surplus des grains qu'ils auront en , leur possession seront tenus les porter ou faire porter sur les marchés des villes et lieux les plus proches de leurs demeures, dans le dernier dudit mois de février , pour être vendus 5 passé lequel temps , il sera fait visite par nos ordres, dans les censés et autres lieux, des blés qui s'y trouveront, dont ils ne pourront réserver plus grande quantité que celle dont ils auront besoin pour leur provision et coosommation journalière de. leurs maisops jusqu'au premier août prochain , à peine de trois cents florins d'amende contre ceux qui ne feront pas porter dans les marchés lesdits grains, ou qui en réserveront une plus grande quantité que celle portée ci -dessus. Ordonnons, que les propriétaires seront tenus, huit jours après ladite remise, de donner au magistrat de notre ville du Château des déclarations, par eux certifiées véritables, de la quantité et qualité desdits grains, à peine de pareille amende de trois cents florins, sur lesquelles lesdits magistrats régleront la quantité qui sera portée et exposée en vente sur le marché par chacune semaine , suivant la nécessité qui se trouveroit.

Défendons à tous particuliers qui ont des blés et autres grains dans les greniers^ maisons ou granges à eux appartenans ,, dans le Château et étendue de notredite châtellenie, de les vendre dans lesdits greniers, maisons ou granges, comme aussi à tous particuliers d'acheter des grains pour les revendre, à

DE l'aRGH£T£qU£ D£ CAMBRAI. l57

pejne de confiscation desdrts grains , et de trois cents florins d'amende.

Ordonnons que les grains qui auront été portés sur le marché y seront vendus 9 sans qu'il soit permis aux propriétaires de les retirer chez eux, ou de les déposer en d'autres maisons ou greniers , que sous la halle de Fhôtel-de-ville , poux être remis et vendus au marché du jour suivant 9 à peine de pareille amende fie trois cents florins.

Enjoignons à tous particuliers qui voudront sortir des grains de notredite châtellenie , pour les transporter dans les villes du Cambrésis ou Hainaut français , de prendre de notre grefiierde ville du Château dejs permissions qui seront visées de notre châtelain, dans lesquelles sera marquée la quantité des grains et le lieu 011 ils veulent les laisser, et qui ne^eur seront accordées qv^e sous la caution qu'ils donneront que lesdits grains seront déchargés par les sieurs subdélégués des lieux où ils les voudront transporter , desquels ils apporteront la décharge pour être remise à notredit greffier, à peine contre ceux qui ne seront porteurs desdits acquits , et qui ne rapporteront lesdites décharges, de confiscation desdits grains, chevaux , chariots , charrettes i harhois , et de ladite peine de trois cents florins.

Défendons encore à tous particuliers, dans l'étendue de notredite châtellenie , de faire sortir et passer dans les pays étrangers aucuns grains, à peine de pareille confiscation desdits grains , et de pareille amende de trois cents florins, a laquelle nous condamnons aussi ceux qui auront aidé, favorisé ou donné main-forte à ladite sortie. Voulons que ceux qui viendront de

i58 LETTRES STJK LA lURlDlCTIOlT

Pleatdle, Artois, Cambrédld tt àtltr«â lieux, podr passer par ladite châtellenie debout, et aller plus avant, soient tenus faire viser leurs acquits ou passavans cotume dessus, sUr peine de pareille confiscation et amende. Adjugeons au dénonciateur la tnoitië desdites confiscations et amendes, dont l'autre moitié sera distribuée aux pauvres des lieux; et ne pourront toutes lesdites amendes être remises ni modérées pour quelques causes et prétextes que ce puisse être.

Enjoignons à notre châtelain, échevins, greffier et gardes de notre châtellenie , et à tous autres nos officiers et gens de loi , de tenir la main à Fexécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera dans retendue de notredite châtellenie , à ce que personne n'en ignore.

Fait et ordonné en notre palais archiépiscopal , à Cambrai, le 29 décembre 1698, et y avons fait apposer notre scel.

FRANÇOIS, Arch. Duc de Cambrai.

DE FÉNELON A M. DE PONTCH ARTRAIN ,