CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DEQ FINANCES
Mémoire sur une charge nouvelle impoiée au clergé
de Cambrésiê ^^K
M. de Pontchartrain est très -humblement supplié d'avoir la bonté de considérer attentivement les rai-
(1) Yoyex VHist, de Fénelon, Ut. IV, n. ai. Ce Mémoire est «ntérieur au mois de septembre 1699, époque à laquelle M. de Pontchartrain fut créé chancelier de France.
DE I^'aUGHEVÊQUE DE GAMBBAI. l5g
sons sulyantesy aur lesquelles les ecclésiasti({iies du Cambrësis espèrent d^étre décharges de toute taxe pour les eaux , sources et fontaines.
Les motifs de l'ëdit se réduisent clairement à trois points : le premier est d'empêcher qu'on ne fasse des dérivations des rivières navigables , au préjudice de la navigation et du commerce. Le second est d'eni«pécher que les particuliers ne gâtent les chemins pu*blics en j faisant passer des conduites d'eaux ; ce qui augmente y comme parle Fédit, les dépenses de Sa Majesté pour l'entretien des chemins , ponts et chaussées. Le troisième est d'arrêter les particuliers qui dérivent les eaux pour se les approprier ^ dans les terres où le Roi est seigneur particulier. L'édit est manifestement borné à ces trois cas. Pour mériter la taxe , il faut donc ou avoir dérivé des eaux des ri-» vières navigables au préjudice de la navigation , ou les avoir fait passer dans des chemins publics , ou eo&a les avoir dérivées dans des terres dont le Roi est seigneur particulier.
Les ecclésiastiques de Cambrésîs prenQent la liberté de ifeprésenfter avec soumission qu'ils ne soio^t en aucun de ces trois cas.
1*^ Ils n'ont point dérivé les eaux des rivières na-^ vigables. Il n'y a dans le Cambrésis aucune rivière y sans en excepter même l'Esfcaut , qui soit navigable. Les gens d'église n'y ont fait même aucune dériva-* tioa d'eaux*^ ils j ont fait seulen^ent des moulins , qui retardent tout au plus le cours d'une partie de la rivière j et qui n'empêchent point que l'Escaut ne soit très -navigable et très-commode pour le commerce au-dessous du Cambrésis.
l4o LETTRES S0R LA JOftIMCTIOll
a* Us n'ont fidt ancnne dërivation par les chemins on places publiques. Quand même ils l'auroient fait 9 ils ne seroient point dans le cas de Fëdit y qui est d'avoir augmenté les dépenses du Roi pour l'entretien des chemins , ponts et chaussées; car le Roi n'a aucun entretien à faire , dans tout le Cambrésis , des chemins, ponts et chaussées : c'est le pays même qui fait cet entretien i ses propres dépens. Ainsi, quand même les habitans causeroient ce dommage, il seroit vrai de dire qulls le réparent tous les ans sur leur propre compte* Puisque cette province est distinguée des autres, en ce qu'elle entretient à ses propres frais, et à la décharge de Sa Majesté , les chemins, ponts et chaussées; n'est -il pas juste aussi qu'elle soit distioguée des autres, en n'étant point recherchée sur les dérivations qui gâtent ces sortes d'ouvrages publics? Peut-*on demander, pour le Roi le remboursement des frais que le Roi ne paie jamais? Peut-on faire payer aux particuliers un dommage qu'ils préviennent par l'entretien actuel de la chose dont ils se servent?
5° Quand même ils auroient dérivé des eaux dans l'étendue du Cambrésis, ils n'en devrdient aucun dédommagement au Roi comme seigneur pàrfeibutier. Il n'a pas un seul pouce de terre domaniale dans toute l'étendue de cette petite province. Sa Majesté n'a ni justice, ni juge particulier dans tout le pays. Il n'y a pas même des maitares des eaux et forêts* Persduna ne peut donc y dériver les eaux sur les terres dont il est seigneur , ni par conséquent être dans le troisième cas de l'édit.
Les ecclésiastiques de Cambrésis n'étant dans au-
DE L'ARGHEVÉQtJE DE CAMBRAI. I^t
cua des trois cas auxquels l'ëdit est essentiellement borne , ils prennent la liberté de supplier très-humblement M. de Pontehartrain d'avoir la bonté de leur procurer une décharge de toute recherche et de toute taxe à cet égard-là.
