SUR LA DÉLÉGATION APOSTOLIQUE

aeeordée aux archevêques de Malines pour les actes de juridiction concernant les militaires espagnols.

Il se présente une difficulté pour les troupes du Roi Catholique qui sont actuellement en quartier d'hiver à Valenciennes, et dans les autres places de France. D'un côté , il s'agit de la validité des sacremens , sur laquelle je ne pourrois tolérer rien de douteux dans mon diocèse , sans me rendre inexcusable. D'un autre côté , je n'ai garde de. vouloir faire sans nécessité une difficulté qui puisse peiner des troupes affectionnées

n% l'archetêquc os cambrai. iSg

ail service àes deux couroimès. C'est ce qui m*éngage à sapplier très-haroblement le Roi d'avoir la bontë de faire examiner le présent Mémoire par des prélats qui paissent m'édairer par leurs lumières dans «ne question parement ecelésiastique. Voici le fait : Le Pape a coutume de donner aux archevêques de Malines un induit pour la délégation apostolique de <^8v archevêques à l'égard des militaires des Pays-Bas e8t>agnols9 qui est conçu dans les termes suivans^ ainsi que je Tai appris par l'extrait que M. l'archevêque de Malines m'en a envoyé depuis peu de jours :

Fraternitatem tuam huic rei duximus delegandam.

Itaque tihi facaltatem.... tribuimus, ut par te, yel alîum, seu alios sacerdotes probes et idoneos» ac praevîo dilîgenti examine approbàtos a te, ctitn partieipatione et cansenêu dilêetiJiUi N. intemunHi noêtrt in Belgio subdelegandos , omnem et quamcumque jurisdictionem ecclesiasticam in eoê qui tbi pro sacramentis eeclesiasticis militibus ministrandis jpro tempore erunt,.*. sive clerici, etiam presbyteri saeculares, seu quorumvîs etiam mendicantium Ordinuai regulares fuerint , perinde ac si quoad elericos émculareê eûfum venu prœsul et poster; quoad regulares vero illorum superior generalis esses ; omnesque causas ecclesiasticas, profanas, civiles, criminales et mixtas, etc.... ter-

minandi, etc Praeterea tibi ac presbyteris idoneis a te

approbandis, confessiones quanimcumque dicti exercitûs utriusque sexûs personarum audiendi, illasque a quibusvis- excessibus et delictis quantumcumque gravibus, ac etiam in casibus nobis et dicfœ sedi specialiter reservatis, etc.

Voilà mot pour mot l'extrait de l'induU que M. l'archevêque de Malines m'a envoyé. Il ajoute , dans son

l6o LETTRES SUR LA JURIDICTION.

Mémoire sur cette matière , ces propres paroles : « Ce* » pendant, lorsque lesdits chapelains se trouvent trop » éloignés du vicaire-général , et que leur commission » expire , ils ont coutume de s'adresser aux or-

» DINAIRES DU LIEU OU ILS SE TROUTENT, pOUr être

n pourvus des facultés nécessaires. »

M. le comte de Bergheik prétend qu'en vertu de ces induits , les archevêques de Malines , comme délégués du saint siège , ont une juridiction sur les troupes d'Espagne qui servent dans les Pays-Bas , laquelle s'étend sur toutes les personnes militaires , indépendamment de tous les lieux où elles peuvent aller demeurer; en sorte que M. l'archevêque de Malines puisse exercer cette juridiction sur toutes les troupes espagnoles des Pays-Bas , lors même qu'elles demeurent actuellement tout un hiver en France , et quand même elles passeroient dans tous les autres royaumes du monde connu.

Il ajoute que y si la délégation apostolique n'avoît pas cette étendue, elle se trouveroit inutile dans la pratique.

Il dit aussi que cette délégation apostolique donnant à l'archevêque de Malines une juridiction indépendante des évêques de Gand, d^ Anvers, de Bruges et de Namur , et même de l'archevêque de Cambrai et de l'évêque de Tournai, pour la partie de leurs diocèses qui est sous la domination d'Espagne , quand les troupes espagnoles sont actuellement dans ces diocèses; il s'ensuit naturellement que cette même délégation apostolique ne doit pas moins donner à Tarchevêque de Malines une juridiction indépendante des ordinaires des lieux , lorsque ces mêmes troupes

demeurent

DE l'archevêque I>E CAMBR^àl. iSt

demeurent actuellement dans les villes du royaume de Fraàee.

Enfin il dit que ^ comme le Roi laisse les troupes espagnoles exercer dans son propre royaume leur ju* ridiction militaire sur tous leurs membres , sans les assujëtir à dépendre d'aucune juridiction française , il est naturel aussi que les évéques laissent les aumô*^ niers ou chapelains d'Espagne exercer la juridiction de l'archevêque de Malines , délëgué apostolique , lorsque ces troupes demeurent dans leurë diocèses.

Voilà les principales raisons que je trouve dans les lettres que M. le comte de Bergheik m'a écrites sur cette question. Voici mes difficultés.

1** On ne doit j selon toutes les règles de droit 9 étendre un privilège contraire.au droit commun^ qu'autant que les paroles formelles et expresses du titre lui donnent cette étendue. En matière de privilège , il n'y a rien de sous-entendu : il n'est permis de rien supposer sans preuve formelle. Or il est manifeste que cet induit ne dit nullement que la juridiction de l'archevêque de Malines s'étendra sur les militaires espagnols jusque dans les royaumes étrangers , tels que la France , où ils iront demeurer. Donc , selon toutes les règles de droit y on ne doit point donner à ce privilège cette étendue.

2° Il est vrai que cet induit donne à l'archevêque de Malines la juridiction sur tous les militaires dans tous les diocèses qui sont sous la domiDation d'Espagne; mais il ne la leur donne point pour ces mêmes militaires, qu^nd ils demeureront dans le pays d'une autre domination, tel que les diocèses du royaume de France. Ainsi, quoique M. l'archevêque de Ma-

CORRBSP. y. 11

î6% usrr&ES sur la JHUPiCTioir

Unes puisse exercer cette jaridielion dans ka diocèses d'Anvers, de Gand , de Bruges, de Namur^ et même daos ceux de Cambrai et de Tournai pour les lieux de ces diocèses qui sont soumis k VEspagae , il ne s'ensuit nullement qu'il puisse l'exercer pour les lieux de ces deux derniers diocèses qui sont du royaume de France.

3^ On pourroit présumer que la juridiction déléguée subsiste sur les militaires d'Espagne , lorsque , dans le cours d'une campagne , ils passent quelques jours dans un campement sur des terres ennemies, parce qu'alors ils sont censés vagabonds , et n'ayant aucun domicile : mais quand ils passent tout un hi* ver dans un domicile réglée' ils ne peuvent être soustraits à la juridiction naturelle de l'évéque diocésain , qu'autant qu'un privilège formel les en exempte expressément , pour les rendre dépendans du vicaire apostolique.

4° Je demande si on peut présumer que l'intention du Pape soit d'étendre la juridiction d'un archevêque étranger jusque dans le royaume de France , en sorte que cet archevêque , qui se trouve actuellement dans le pays occupé par les ennemis, puisse exercer sa commission jusque dans le royaume. Il est naturel de croire que le Pape , qui a accordé cet induit à la demande des rois d'Espagne , ne l'a accordé que pour les personnes et pour les lieux de sa domination. Il est qaturel de croire que le Pape n'a point accordé cet induit pour l'étendre jusque dans les villes de France , sans que le Roi l'ait demandé, ni qu'il y ait donné 80 ti consentement, ni même qu'il en fait été jamais •informé.

DE l'archevêque de CAMBRil. |63

B^ Les paroles de Tindulty loin d'exprimer cette ëten« due , expriment formellement une borne toute contraire. Le Pape dit que l'archevêque de Malines ex«r^ eera sa juridiction sur les chapelains « qui seront là en » chaque temps pour administrer les saeremens aux » militaires : tn eos qui ibipro saeramentis eodesias^ » tieù militibus Tninistrandispro tempore erunt. » Ce nïot ibi semble décisif. Ibi ne signifie point indéfiniment et sans bornes tous les royaumes de la terre. 11 veut dire un certain territoire et un pays particulier, c'est-à-dire le pays naturel de ces troupes où elles ont coutume de servir leur roi, en défendant les terres de sa domination. C'est là^ ibi, que l'archevêque de Malines peut exercer sa juridiction^ et nullement ailleurs.

6^ Voici encore des paroles qui semblent confirmer clairement cette interprétation : c'est que le Pape veut que l'archevêque de Malines exerce cette juridiction conjointement avec l'internonce de Bruxelles , cum fiartieipaiione et eonëensu dileetijilii If; Intemun^ iii nostri in Belgio. Or est -il que l'internonce de Bruxelles ne peut faire aucune fonction hors du territoire de la domination d'Espagne dans Jes Pays-Bas* Donc M. l'archevêque de Malines , qui ne peut exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne, que conjointement avec l'internonce , eumparticipatiêne, etc. ne peut exercer cette juridiction que dans le territoire de l'internonciature j qui est borné au territoire de la domination espagnole. Je dois remarquer ici que le Roi m'a fait recommander autrefois très-fortement, par feu M. de Barbezieux, de ne permettre jamais que les internonces de Bruxelles fissent aucim

f64 lETTBES SUR LA JURIOIGTlOlt

acte de jaridicUon sur cette frontière , pour aucûo lieu conquis par la France , quoique ces lieux ne fus* sent cëdës à Sa Majesté par aucun traité de paix. D'ailleurs on sait que les nonces n'exercent en France aucune fonction j que celle d'ambassadeurs du Pape. Pour moi, sans raisonner, je me borne à demander si je dois laisser exercer une commission de Rome , par un arcbevéque de domination étrangère conjointement avec l'internonce , dans la partie de mon diocèse qui est du royaume de France. Personne n'est plus zélé et plus respectueux que moi pour le saint siège; personne n'est plus éloigné que je le suis, de vouloir émouvoir des questions : mais je n'oserois rien prendre sur moi dans une^ matière si délicate.

7° Il semble qu'il est inutile de dire que l'induit des archevêques de Malines ne seroit point d'usage , s'il ne leur donnoit pas une juridiction sur les militaires d'Espagne , en quelque pays étranger qu'ils aillent. C'est toujours une grande commodité que ces militaires tireront de l'induit donné à ces archevêques, si, en vertu de cet induit, les archevêques de Malines leur servent de pasteurs, indépendamment des ordinaires des. lieux, dans toute l'étendue des diocèses qui composent les Pays-Bas espagnols. Le Pape ne paroit point avoir voulu étendre plus loin l'usâge de cette juridiction , puisqu'il ne l'a point marqué dans son induit. Il semble donc qu'on doit se borner à user de l'induit suivant l'étendue que les paroles du Pape lui donnent.

8® 11 n'est pas moins inutile de dire que les archevêques de Malines, en vertu de leur induit, avoient la juridiction sur les militaires d'Ârras , de

DE l'ar<:h£vêque de cambrai. 165

Lille , de Tournai , de Saiiit*Omer, de Valencienfaes , de Cambrai) etc. lorsque ces villes étoient au roi d'Espagne, avant que le Roi en eût fait la conquête. L'induit est sans daute borné par les termes dans lesquels il est conçu. Or les. termes de l'induit n'établissent Ja juridiction du commissaire apostolique, que pQur les militairies du Pay3*Bas espagnol. U est donc manifeste que la juridiction, donnée par l'iiidult suit les bornes du. pays d'Espagne. L'induit a doftc été plus borné, quand le pays d'Espagne, pouc le^quel seul il est dpnné , a reçu dés bornes plus étiHDir tes. En voici une preuve qui paroit claire. Là commission de l'archevêque de Malines doit être exercée par lui conjointement avec l'inte;rnonce , et par conséquent les bornes de la commission de l'archevêque sont 1^ mjèmes que celles de l'internonciature. Or estj' il que le territoire de l- internonciature a dimiçmé pai* les conquêtes du Roi, Donc l'étendue de la commission donnée par l'indûlt è i'archevêque de Malines a pareillement diminué.' L'internonce de Bruxelles est toujours internoncç de tout le Pays-Bas espagnol^ mais comme le Pays-Bas •espagnol ne comprend plus , depuis îes conquêtes du Roi, les villes d'Airras, de Lille }f ^e ^aint-Omer, de Tournai , de Valeociennes , de> Cambrai^ etc^ l'internonciature, qui suit les bornes du pays espagnol, ne comprend plus ces villes,. Il e\i est précisément, de méi^e de la commission donnée par l'induit ,aux archevêques de Malines ; ell<& suit la domination, d'Espagne ,,*dont la conquête a resserré les, bornes.

9** M. le comte de Bergheik, m'objecte. que, comme le roi , d'Espagne laisse à * Tarchevêque de .Cambrai

l66 LETTRES SUR LA JURIBIGTIOIT

et à rëvéque de Tournai la liberté de faire leurs fonctions dans la moitié de leurs diocèses qui est sous sa domination, il est bien juste que le Roi permette aussi au vicaire apostolique des Pays-Bas espagnols d'exercer sa juridiction sur les militaires d'Espagne, quand ils demeurent dans le pays de France poixr le service des deux couronnes. Mais je réponds qu'il s'agit ici , non d'une complaisance réciproque , et ^'uD accommodement de police entré les deux nations alliées, mais d'un privilège de Rome pour la juridiction purement spirituelle , lequel ne peut s'étendre au*deiâ de ce que les paroles du titre expriment formellement*

lo^ Il en est de même de la juridictioD que le Roi laisse exercer aux officiers espagnols sur leurs soldats jusques en France. Le Roi est le maitte de laisser exer* cer cette juridiction à ses alliés. C'est toujours par son autorité et avec sa permission , qu'ils l'exercent dans son royaume. Mais le Roi ne peut pas faire qu'un induit de Rome dise ce qu'il ne dit point , ni y suppléer, puisqu'il n'a pas la juridiction spirituelle.

Pavois proposé à M» lé comte de Bergheik un expédient qui me paroissoît très*-propre à contenter tout le monde , et à ne rien hasarder pour la validité des sacremens. C'étoit que- tes chapelains d'Espagne, qui demeurent pendant tout l^ver dans le pays de France, prissent, pour plus grande sûreté, des pouvoirs des évêqueis français de cette frontière, sans préjudice du prétendu droit de M. rarchèvêque de Malînes. On sait que cette accumulation de droits ne nuit à aucun des droits accumulés. D'aiUeut^ il semble nécessaire d'en user ainsi dans les cas douteux , pour

ne meltre jamaâs «n aucna péiil la validité des sa-^ aremeûs et le salut des aiOfes. Cet expédieat paroissoit d'aiittai^t plus naturel, que M. l'archevêque dd Malines a marque lui-mèoïe, dans le Mémoire que j'ai reçu de loi , que « lorsque l^sditfi cbap^laius se » trouvent trop éloigaés du vicaire -géùéral, et que » leur commissioa expire, ils ont coutume de s'adres- » ser aux ordinaires du lieu où ils se trouvent , pour » être pourvus des facultés nécessaires. » Je ne demandois donc de ces chapelains , sinon qu'ils fissent, pour plus grande sûreté dans l'administration des sacremens, et çan^si préjudjee du droit prétendu par"^^ M. Tarchevéque de Malines, ce qu'ils ont coutume de faire, qui est Aq s^ adresser aux ordinaires des lieuof, quand ils-^^ trouvent trop éloignés du méatreffénéraL Cet expédient me piaroissoît éviter toutes l«s difficultés, sauver toutes les prétentions opposées, respecter la commissîoti apoâitolique , et laisser le paj^ appartenant au royauone de France entièareioeot dé^ gagé de cette juridiction donnée pour un pays de dominatloti étrangère. Je m'étois hâté d^offrir mes pouvoirs à tous les chapekinsd' Espagne qui <ïemeureci(l actuellement sur les terres de France , al|a qu'ils lea joignissent , pouï' une entière sûi^të , aux pouvoi» qu'ils prétendent avoir de M. l'archevêque àe-MaUnest mais M. le cottite de Bergheik n'a pas cru devoir ac^ cepter cet expédient ,- de peur qu'il ne parât affbiblii;. la juridiction des archevêques de Malines sur les militaires d'Espagne au-delà des bornes du pays espagnol. -Si je ne eonsultois que ma commodité , je ne chereheroi^'^u'â être d^jcl^rgé de ces militaires étràn^rs*^ Nous n*avôns déjà qufe trop d'embaïraitf prtr leà aiimô*

i68 LEirmcs sua la ïukumctiov

Diers des troupes françaises. Hais il s'agit d'une miH tière si importante, que je ne puis en conscience j tolérer rien de douteux. C'est pourquoi je demande une réponse à ce Mémoire , pour y trouver des lumières plus sûres que les miennes , et pour me délivrer de la crainte de £adre trop ou trop peu.