MINISTRE ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT

Sur une délégation apostolique accordée aux arcHerAques de Maliaes, pour les actes de juridiction concernant les militaires espagnols.

A Cambrai, 31 novembre 1707.

Je suis touché, comme je dois l'être, de toutes les choses polies et obligeantes que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sur la question des aumôniers. Agréez, s'il vous plait, que je vous représente que je n'y ai aucun intérêt, que celui de décharger ma con* science, et de ne permettre rien de douteux sur la validité des sacremens. Il ne s^agit nullement ici, monsieur, d'un droit du Roi Catholique-, il n'est ques-

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tibn que de savoir quelle ëtendue le Pape a prétendu donuer à la commission qu'il a donnée à M. l'arohevéque de Malines. Je souhaîterois , pour mon repos et pour ma commodité , qu'elle s'étendit aux troupes d'Espagne qui sont sur les terres de France. J'ai toujours désiré, et même cru très -nécessaire 9 que les militaires, finançais eussent un vicaire apostolique, comme les militaires espagnols. C'est ce que j'ai re*présenté. très-fortement et très-fréquemment à la cour, en sorte même que le Roi avoit résolu de suivre x:ette proposition. Jugez par là, monsieur, si vous pouvez trou!vei; aucun évêque qui soit plus favorable que moi au pouvoir du vicaire apostolique. Dieu m'est témoin que je souhaiterois ardemment qu'il y eût de part et d'autre de ces vicaires^ qui nous délivrassent d'une infinité d'embarras. Mais je vous supplie de considérer les raisoins suivantes :

1® £n matière de juridiction spirituelle , et en matière de sacremens qu'il ne faut jamais, s'exposer à rendre: nuls faute de pouvoir certain, un commis- Siaire , qui n'est pas l'évéque diocésain , n'a aucun pouvoir qu'autant que les termes formels de sa commission le lui donnent clairement. Je demande donc si la commission de M. l'arcbevéque de Malines porte en termes formels , qu'il aura la juridiction épscopale sur les troupes du Roi Catholique , même hors . des terres.de sa. domination, et en quelque domination étrangère qu'elles puissent aller. J'ai peine à croire que les termes de la commission expriment cette généralité pour tout pays étranger, sans aucune borne.

2° Il y a une comparaison très -naturelle à faire entre le vicaire apostolique et rinternonce. L'un et

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Tautre onl des poaToi» du Pape pour les. sa jets du Roi Catholique de» Pays-Bas. L'intemonee ne les a pes moins ëtendns que le Ticaire apostolique. Ces pouvoirs sont néanmoins tdlement bomës aux sujets d'Espagne actuellement rësidens dans l'étendue des Pays-Bas e^agnols, qu'un sujet de Sa Majesté Catholique, qui passe de Mons à Valenciennes, ne peut plus recevoir aucune dispense ni aucun autre acte de juridiction de l'infcemonce. 11 importe même de remarquer que Cambrai, Tournai, Valenciennes, etc. étant soumises à l'Espagne , étoient aussi soumises i l'autorité de l'intemonce , par rapporta ses fonctions , et que ce pays étoit renfermé dans sa commission ou intemonciature : mais ces villes ont cessé d'être. comprises dans sa commission, dès le moment qu'elles ont cessé d'être au Roi Catholique, parce que les termes de sa commission la bornent aux États de ce prince. Il semble, monsieur, qu'il en est précisément de même de l'autre commission. Quoiqu'elle soit pour les personnes des militaires d'Espagne, elle n'en est pas moins bornée au territoire de la domination espagnole , puisqu'elle ne dit point que le vicaire apostolique pourra l'exercer dans un territoire ëtraoger. Cette comparaison sert à démontrer que la même commission peut avoir, pour le territoire, des bornes qui se sont rétrécies, parce que la commission ne s^étend qu'au pays eq>agnol , qui a diminué. Je crois même , monsieur, vous devoir représenter que le Roi m'a fait deux fois défense expresse de souffrir que l'inteX'nonce de Bruxelles donne jamais la moindre dispense à aucun de ses sujets desPayç^Bas conquis,

3^ Le. Roi pourra dire que la cçmmission du Pape

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n'ayaiit été accordée qu'a la demande du roi d'Espa-* gue, pOuf le' seul pays de sa domination , et pour Id confier à un de se6 sujets y on ne sauroit présumer que le Pape ait voulu donner à ce sujet d'Espagne une juridiction qu'il puisse exercer sans le consente** ment de Sa Majesté jusque sur les terres de France. Je dois encore tous repréisenter historiquement , que les maximes communes des Parlemens et du conseil du Roi sont qu'il n'est permis en France de reoonnoitre^ et encore moins de laisser exercer aucune commission de Roiue dans les États du Roi , Sans qu'elle ait été examinée et acceptée dans les formeSé On est si jaloux de n^admettre jamais aucuhe de ces commissions apostoliques, que le nonce même du Pape n'est reçu en France que comme simple ami>asisadeur du saint Père, sans qu'il puisse jaikiais exercer daûs le royaume la moindre autorité en vertu d'aucune commission apostolique. Vous voyez ^ moDsieur^ la grande délicatesse où l'on croit devoir être sur ces matières. Personne ne peut juger mieux que| vous combien il importe , surtout dans les temps présens , d'éviter ces sortes de questions.. . >

4° Permettez-moi de tous dire, monsieur, que là juridiction spirituelle ne se règle point. 6ur l'aulbrité des commandans des troupes, ni même de la juridiction temporelle à l'égard des militaires. Le Roi, en appelant dans ses États les troupes auxiliaires du Roi Catholique son allié , accorde , en faveur du secours qu'il reçoit , tout ce qu'il lui plaît à sûm aUiéb II est naturel qu'il lui prête le territoire, afin que le roi d'Espagne exerce sa puissance en France sur ses pro«pres officiers et soldats : mais le Roi ne peut point,

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saos une nouvelle concession de Rome, étendre la commission apostolique de M. l'archevêque de Ma- Unes au-delà des bornes que les termes de l'acte lui donnent. C'est à quoi je vous supplie y monsieur, de faire une grande attention.

5^ L'obligation où je suis d'empêcher l'administration nulle des sacremens dans mon diocèse, me réduit , malgré moi , i vous proposer une difficulté , que je proposerois moins librement à un ministre moins bien intentionné que vous pour l'Église. Remarquez , je vous supplie, monsieur, que la commission apostolique est donnée à M. l'archevêque de Malines , qui est maintenant sous la domination usurpée par l'Archiduc , et que cette commission lui est donnée pour les seuls militaires du roi d'Espagne. M. l'archevêque de Malines l'exerce actuellement néanmoins pour les troupes de l'Archiduc , qu'il reconnoît par là pour être les troupes du Roi Catholique. Vous voyez bien que les deux armées, ennemies Tune et l'autre, ne peuvent pas être tout ensemble les troupes du roi d'Espagne. M. l'archevêque dç Malines, qui exerce sa commission pour les troupes d'un parti , ne peut point les exercer pour lesitroupes de l'autre. Puisque, selon lui, les troupes de l'Archiduc sont celles du roi d^Espagnè , auxquelles son vicariat est destiné , il ne peut regarder les troupes du vrai roi d'Espagne Philippe y, que comme ies troupes du Duc d'Anjou : ainsi il ne peut exercer son vicariat sur ces troupes, qu'il ne crcût pas celles du légitime roi d'Espagne. En un mot, il ne peut pas exercer son vicariat sur les troupes de deux partis incompatibles. Voilà une difficulté qui m'embarrasse par rapport aux actes de

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juridiction que M. Farcheyéque de Malines fait pour radminîstration des sacremens à l'ëgard des militaires de Mons , et du reste du pays qui demeure soumis au véritable roi d'Espagne dans mon diocèse.

6® Soufi&ez enfin que je vous représente qu'il ne s'agit point d'ôter aux aumôniers ou chapelains d'Espagne la direction de leurs militaires , qui sont accoutumés à eux , et qui y ont mis leur confiance. Il ne s'agit que de les obliger à prendre nos pouvoirs , de peur de tomber dans la nullité des sacremens , ce qui seroit terrible. Si vous jugez que les raisons cidessus expliquées ne sont pas aussi décisives qu'elles me le paroissent, au moins vous pouvez, dans le doute, prendre dans une matière si délicate le plus sûr parti, et leur faire accepter les pouvoirs que nous leur offrons, sans préjudice de ceux qu'ils prétendent avoir déjà d'ailleurs. C'est ainsi que nous accumulons souvent dans l'Église un droit sur un autre, sans nuire à aucun de deux. La surabondance des précautions ne sauroit nuire. Vous pouvez d'autant plus facilement le faire, qu'il me revient que tous vos chapelains acceptent sans peine nos pouvoirs, excepté celui du régiment qui est à Yalenciennes, et pour lequel j'ai eu l'honneur de vous écrire.

J'espère , monsieur, que vous verrez que, si je tâche de suivre les règles de l'Église, d'ailleurs je ne cherche que les expédiens qui peuvent faciliter la bonne intelligence. En vérité, quoique je sois bon et zélé Français, j'agis en tout ceci comme si j'étois également des deux nations. Je crois servir l'Église et la France en cherchant ainsi tout ce qui peut être commode et agréable à nos alliés des Pays-Bas. D'ailleurs

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je SUIS lié par une très-siocère afiTection à ceux qui sont de mon diocèse. Pardon d'une si longue lettre : j'auroiâ voulu la faire plus courte pour ménager votre temps , qui est précieux ; mais il faut dire tout ce cpii est important. Je suis pour toute ma vie avec le zèle le plus sincère y etc.

J'oubliois de vous dire, monsieur, que les troupes françaises, quand elles sont sur les terres d'Espagne, sont soumises pour le spirituel aux ëvéques des lieux, et que les aumôniers en dépendent pour leurs fonctions.

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