DU MÊME A L'ABBÉ DE BEAUMONT

Sot. un arrêt dn VukmmU ffii 'llt^fQoil un M^ do jvridiction de Vérétpae

d'ijras(i).

A Cambrai, 5 septembre lyiS.

J'ai confère avec M. le président Bruneau, et avec M^le procureur-pgëoëral sur l'affaire de$ CapcM^ines de DouaL Je les ai assemblés pour lire avec eux l'arrêt et les lettres closes. Voici ce qai m'a été dit : je n'en suis que le simple historien.

1° La voie de recours est un usage non contesté dans tous les Pays-Bas, par une possession immémoriale, et pair les édits ou déclarations des souverains.

2** On l'a représenté à fond dans nos conférences de Douai , où M?' Ifévéque d'Arras ne l'a point contesté.

3^ Cette voie de recours est évidemment renfermée dans la voie d'appel comme d'abus, comme une partie dans le tout. De toutes les espèces d'app^ commQ d'abus qu'on admet en France, il n'y en a aucune qui soit plus naturelle que celle de regarder coDune un abus , la violence par laquelle un évêque opprimeroit et tyranniseroit le^ sujets du Roi, pour

(i) Voyex la lettre du P. Le'Tellier à Fénelon, du lo décembre lyiS, et la réponse de Fénelon, du i5 du même mois, ci-dessus, Lettres diverses j, pom, ly, pag. 371 et auiv.

DS L'ÂRCtfEVÊQUt Dt GAMBUAV aGg

lies expôÂei/ A utt danger de mot t , sans gatdeft mfém^ aucune forme canonique.

4° Le Parlenment n'a ébrantë en rien l'ordonnance de M* rëvéqiie d'Arras. II ordonne seolement que deux ûllesf malades soient mises à l'infirmerie comme la troisîèine , ei qu'on les enfeni>e dans des chambres saines , quand eltes seront guéries.

5^ Le Parlement ne peut pas savoir comï^ien de fois les mëdedtid ont besoin de voir les malades^ c'est à ces médecins, connus p(mt éclairés dans leur pro" fession, à juger de ce besoin.

6® Le cas d'une prétendue révélation du secret de la confession est un cas énorme , qui regarde la poKt^/e, et la sûreté des sujets du Roi.

7* Le cas d'hérésie demande, pour la sûreté même de l'État, que le juge séculier arrête d'abord la contagion. Le Roi, en vertu des- constitutions du saint siège reçues en France, a publié des édits ou déelarations powr charger les tribunau:^ séculiers de veiller, réprimer, feôre exécuter, punir, etc. sur le jansénisme.

8** L« Parlement ne prétend i^tiilement juger de ce qui est une hérésie , ou qui ne t'est pas : c'est l'Église qui en doit juger. Mais après que l^glise a jugé, et que le Roi, comme protecteur des canoifis, a ordonné au:c tribunaux séculiers de faire' exécuter le jugement de l'Église, ces tribunaux sont en conséquence obligés à veiller, pour empêcher une séduc-* tion si elle étoit toute évidente , et pour ne souffrir pas la lecture des livres formellement défendus. Par exemple , ils seroient en droit d'empêcher , dans une communauté , la lecture du livre de Jansénius , con-^

370 ^ETTKES SUH h JURlDlCTlOIf

damne formellement par tonte FEglise catholique j si révéque la favorisoit.

. 9° Le Parlement ne yeut point se mêler d'approuver des confesseurs^ ni d'en choisir, ni d'en exclure aucun parmi ceux que l'ëvéque a approuvés : mais il croit être en droit de demander si le concile de Trente, reçu dans le pays, est exécuté poiu: la liberté des consciences sur les confesseurs des communautés, et si les sujets du Roi sont opprimés et tyrannisés, ou s'ils ne le sont pas , pour leurs confessions.

10** Le Parlement ne demande que l'éclaircissement du simple fait, sans vouloir juger du droit, laissant à l'Église la fonction libre de prononcer sur la doctrine pure ou hérétique, et d'établir des confesseurs tels qu'elle le jugera à propos, pourvu que le concile dé Trente soit extérieurement exécuté dans le pays où il est reçu.

11° Le Parlement prétend que M. l'évéque d'Arras doit répondre dans la quinzaine aux lettres closes que ce tribunal lui a écrites. Il paroit assez disposé à se contenter d'une dénégation des faits allégués par les parens des religieuses, si d'ailleurs il ne paroit aucune preuve desdits faits.

12** M. l'évéque d'Arras pourroit choisir, dans sa réponse, certains termes qui exprimeroient suffisannment cette dénégation, sans reconnoitre en aucune façon le prétendu droit du Parlement de se faire expliquer les faits en question.

i3® Je n'ai , ce me semble, rien oublié de* tout ce qui peut être dit au nom de M. l'évéque d'Arras , pour représenter très-fortement à ces messieurs , que

DE l'aRGHSVÊQTIX DE CAMBRAI. a^I

les juges laïques, sous le prétexte spécieux d'empêcher l'oppressioa, de maintenir l'exécution du concile de Trente, et de veiller, selon les déclarations de Sa Majesté , pour l'exécution des Bulles contre le jansénisme , décideroient insensiblement de la doctrine et de l'usage des sacremens, au préjudice de la jui^idiction spirituelle des évéques.

i4° Ces messieurs paroissent croire qu'ils ne doivent juger ni sur la doctrine , ni sur l'usage des sacremens, ce qui est le droit; mais qu'ils doivent veiller sur le simple fait, pour savoir si on opprime manifestement les sujets du Roi , si on tyrannise les consciences, si on viole la discipline évidente du concile , si on fait lire les livres condamnés , dont la condamnation est notoire et solennellement reçue ^'^\

(2) Lt fin de cette lettxe ne l'est pu trouyée.

LETTRES ET MEMOIRES