ARTICLE IL

PLAN DE RÈFORMB APRiS LÀ PAIX.

Sl'^ÉtatmitUairt.

Corps militaire, réduit à cent cinquante mille hommes.

Jamais de guerre générale contre l'Europe. Bkn h démélor avec les Anglais. Facilité de paix aveeks Uollandais. On aura facilement les unseMtrtlet autres. Alliance facile avec la moitié de rCopirt.

Peu de places tes ouvrages et /« garnisons nûnent. Vne multitude de places tombent dé»qu*oa manque d'argent, dès qu^il vient une guerre civile. La supériorité d'armée, qui est facile, fait tout.

Médiocre nombre de régiments , mais grands et bien disciplinés, sans aucune vénalité pour aucun prétexte; jamais donnés à de jeunes gens sans 'x* périence; avec beaucoup de vieux officiers. — Bo« traitement au soldat pour la solde', pour les virrflfi pour les hôpitaux : élite d'hommes. — BoM appo***

PLAÎSS DE GOUVER>EMENT.

temenU aux colonels «/ aux capitaines. Ancienneté d'ufiQciers comptée pour rien si elle est seule. Jvoir soin de ne pas laisser vieillir dans le service ceux qu'on voit sans talent. Avancer les hommes d'un talent distingué.

Projet de réforme. Écouter MM. les maréchaux de Puyséi^ur, de Harcourt, de Tallard.

Fortifications doivent être faites par les soldats , e< par les paysans voisins, f/ bornées à de médiocres garnisons.

Milice par tout leroyaume. Enrôlement très-libre, avec exactitude de congé nprès Rinf[ ans. Jamais aucune amnistie. Au Lieu de Phôtet des Invalides, petite pensioa à chaque invalide dans son village.

S n. — Ordre de dépense à la cour.

Retranchemeat de toutes les pensions de cour DOO oécessaires. Modération dans les meubles « équipages, habits , tables. Exclusion do toutes les femmes inutiles. Lois somptuaire-s comme les Romains. Renoncement aux bâtiments et, jardins. Diminution de presque tous les appointements. Cessation de tous les doubles emplois : faire résider chacun dans sa fonction. Supputation exacte des fonds pour la maison du roi : nulle augmentation, sous aucun prétexte.

Retranchement de tout ouvrage pour le roi : laisser fleurir les arts par les riches [jarticuliers et par les étrangers.

Supputation exacte de tous les appointements des gouverneurs Jieubinants généraux , etc. ; des étatsmajors, etc.; des pensions inévitables, des gages d'offices, des paflenients et autres cours.

Supputation exacte detoutea lesdetlesdu roi ; distinguant celles qui portent intérêt, d'avec celles qui n'en doivent point porter ; comptant avec chaque rentier, avec rctrancliement pour les usures énortoes et évidentes, avec remise de beaucoup d'autres, ITOC réduction générale au denier 30, avec exception de certains cas privilégiés, nettoyant chaque compte, t*îl se peut , et finissant par cote mal taillée, si on oe peut voir clair.

Supputation du total des fonds nécessaires pour la maison du roi et de la cour; de tous les appointements , gages et pensions nécessaires ; de Tintérét de toutes les dettes ; de la subsistance de tout le corps militaire.

Comparaison exacte de cette dépense totale , avec le total des revenus qu'on jjeut tirer, en laissant rétablir l'agriculture, les arts utiles et le commerce.

S ni. — .^dmlnUtraiion intérieure du royaume.

Établissement à^assietie, qui est une petite

assemblée de chaque diocèse , comme en Languedoc , où est l'évéque avec les seigneurs du pays et le tiers état, qui règle ta levée des impôts suivant le cadastre, et qui est subordonné aux états de la province. a" Établissement d'états particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc : on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs ^ on y est moins épuisé. Ces états pariicuiiers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse; avec pouvoir de policer, corriger, destiner Jcs fonds, etc. Écouler h's représentations des députés des assiettes, mesurer les impats sur la richesse naturelle du paySf et du commerce qui y fleurit.

Z*" Impôts. Cessation de gabelle, grosses fermes, capilation et dîmes royales. Siiffl-sance des surnmL's que les états lèveraient pour payer leur part de la somme totale des chnrgesde l'État. — Ordre des états toujoursplussoulageantquecelui des fermiers du roi ou traitants, sans t'inconvénieni d'éterniser les impdts ruineux , et de les rendre arbitraires. Par exemple,, impôts par les états du pays sur [es sels, sans gabelle. Plus de financiers.

4* Augmenter le nombre des gouvernements de provinces ; en tes fiiant à une moiudre étendue , «ur laquetleUDhomme puisse veillersoigneusemenl avec le lieutenant général et le lieutenant du roi. Vingt au moins en France serait la rè^le du nombre des étals particuliers. — Résidence des gouverneurs et officiers. — Point d'intendants; Aiissi domîntci seulejnentde temps en temps.

5" Établissement d'états généraux.

Leur utilité. États du royaume entier seront paisibles et affectionnés comme ceux de Languedoc , Bretagne, Bourgogne, Provence, Artois, etc. — Conduite réglée et uniforme , pourvu que le roi ne raltèrepas. — Députés intéressés, par leur biene^ par leurs espérances, à contenter le roi. — Députés intéressés à ménager leur propre pays, où leur bien se trouve , au lieu que les financiers ont intérêt de détruire pour s'enrichir. — Députés voient de près la nature des terres et le commerce de leur province.

Composition des étatsgénéraux : de Tévéque de chaque diocèse; d'un seigneur d'ancienne et haute noblesse, élu par les nobles; d'un homme considérable du tiers état , élu par le tiers état.

Élection libre : nu Ile reconiJuaDdalion du roi , qui se tournerait en ordre : nul député perpétuel , mais capable d*^tre continué. Nul député ne recevra avancement du roi, avant trois ans après sa députaCton 6nie.

Supériorité des états généraux sur ceux des provinces. Correction des choses faites par les états di