PLANS DE GOUVERNEMENT

provinces f sur les plaintes et preuves. Révision gé- | qu'on n*a pas d'élire, de déposer, «l'assembler le$

nérale des comptes des états particuliers pour fonds «t charges ordionires. Délibcralion pour les fonds à leverpar rapï>ort aui chargeseilraordinaircs. Entreprisesde {guerre contre les voisins , de navigation pour le commerce , de oorrecUoo des abus naissants.

Autorité des états, par voie de représentation, pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe , à moins que le roi n'en propose quelque autre. — Pour continuer les délibérations aussi longtemps qu'ilsjugeront nécessaire. — Pour étendre leurs dé- Ul)éralions sur toutes les matières de justice , de police, de finance, de guerre, d alliances et négociation de paix, d'agriculture, de commerce. — Pour examiner le dénombrement du peuple fait en chaque assiette, revu par les états particuliers, et rapporté aux états généraux avt'c la description de chaque famille qui se ruine par sa faute, <jui augmente par son travail , qui a tant et qui doit tant. — Pour punir ies seigneurs violents. — Pour ne laisser aucune terre inculte, empêcher l'afms des grands parcs nouveaux; ûxer le nombre d'arpents, s'il n'y a labour : abus des capitaineries dans les grands pays de chasse, à cause du trop de bétes fauves, de lièvres , etc. qui gâtent les grains , vignes , prés , etc. — Pour abolir tous privilégiés, toutes lettres d'état abusives, tout commerçant d'argent sans marchandise, excepté les baaquiers nécessaires.

S IV. — Eglise.

i" Nature de la puissance temporelle : autorité coaclive pour faire vivre les hommes en société avec subonlinalion, justice et honnêteté de mœura. — E.xemples : ainsi ont vécu les Grecs et les Romains. Autorité temporelle complète dans ces exemples, sans aucune autorité pour la religion.

2" Nature de la puissance spirituelle. DéÛnilion: autorité non coactîve pour enseigner la foi , administrer les sacrements, faire pratiquer les vertus cvangéliques, par persuasion, pour le salut éternel. — Exemple d'ancienne Eglise jusqu'il Constantin : elle assemblait ^5 fidèles, elle administrait, prtViiaîl, décidait, corrigeait, e.\communiait ; elle faisait tout ceci sans autorité temporelle. — Exemple d'Église protestante eu France. Exemple d'Églisi-catholique en Hollande , eu Turquie. — Église p*'nuise et autorisée dans un pays, y devrait être encore plus libre dans ses fonctions. Nos rois laissaient les protestants en France , libres pour élire et déposer leurs pasteurs ; iU se contentaient d'envoyer des commissaires aux synodes. Le G rand Turc laisse les chrétiens libres pour élire et déposer leurs pasteurs. Mettant l'Église en France au jnéme eut , on aurait la liberté

pasteurs. — La protection du prince doit appuyer, faciliter, et non g<*ner, assujettir.

3° Indépendance réciproque des deux puissaneet. La temporelle vient de la communauté des bomiDes« qu'on nomme nation. La spirituelle vient de Dieti, par la mission de son fils et des apôtres. — La temporelle est, dans un sens, plus ancienne: elle a reçu librement la spirituelle. La spirituelle, eu un sens, est aussi plus ancienne : le culte du créateur exilai/ avant les institutions des lois humaines. — Les princes ne peuvent rien sur les fonctions pntorales; de décider *Mr ta foi , d'enseigner, d'administrer tes sacrements, de faire les pasteurs, c/'ejicommumer. Les pasteurs ne peuvent contraindre pour la police temporelle. — Les puissances f)euvent seulement se pr/'f/T wn mutuel secours : Le prince peut punir les novateurs contre l'Éplise : /^f pasteurs peuvent affermir/* prince, en exhortant /«« sujets. en eicorarauniaut les rebelles. — Les deux puissances , </'oàord séparées pendant trois cents ans de persécution, unies et de concert, mais non confondues, depuis ta paix. Elles doivent demeurer distinctes, et libres de part et d'autre dans ce concert. — Le prince est laiqiie, et soumis au pasteur pour le spirituel , comme le dernier laïque , s'il veut étrr diretien. Les pastetxrs sont soumis au prince pour le temporel , comme les derniers sujets : ils doivent l'exemple. — Donc l'Église peut excommunier le prince, et le prince peut faire mourir le pasteur. Cliacun doit user de ce droit seulnnent à toute eitrémité; mais c*est un vrai droit.

4" Secours mutuel des deux puissances.

L'Église est la mère des rois. Elle affermit autorité, en liant les hommes [lar la coi Elle dirige le peuple pour élire des rois selon VU Elle travaille à unir les rois eatr«eux; mais n'a aucun droit d'établir ou de déposer les rob : !'£• criture ne le dit point : elle marque seulement Inr soumission volontaire pour le spirituel.

f^es rois protecteurs des canons. Protection oe dit ni décision, ni autorité sur l'Église. Cest seuieuwMt un appui pour elle contre ses ennemis^ Heoatrrhrs enfants rebelle-s. Protection est «w/eïn«i^»iiseeoun prêt pour suivre ses décisions , non pour les pr«v^ nir jamais : nuljiigemeut, nulle autorité —Goaui» le prince est maître pour le temporeJ, eoiBBe<1 ny avait point d*Église; l'Église est inaltrar ^ spirituel , comme 8*il n'y avait |K)int de prince -U prince ne fait qu'obéir, en protégeant te$dedsioBi. Le prince n'est évéque du dehors qu'en ce qu'il W exécuter extérieurement la police réglée pcr l'Êftiv*

HE

Qui dit simple proleclcur drs ranotis dit un lion^me qui ne fait jamais .iiicun canon ou rëglp, mais qui fes fait exécuter quand ri'''4;lise les a faits. — De là îlsuitquele prince nedevraitjamaisilire en cegenre. Voulons, enjoignons, ordonnons. .Vo/o. OnVstque depuis François 1" que ces expressions ont passé dans (es édits, décUirations et ordotmances.

ô" Mélange des deux puissances. — Assemblées xuixtes: conciles où les princes et /es ambassadeurs étaient avec les évéques. Conciles particuliers de Ctiarlemagne : capîtuiaires donnant tout à la fois flf^s règles dediscipline e(^clésiasliqup e/ de poticp Sf;*culière. — .•florslu chrétienté (-/uiVdeieimeLOHiirue uuf république clxrêtienne dont le pape était le chef. Exemple : ampliictyons , Provinces-Unies. Pape devenu souverain, couronnes fiefs du saitit-siége. — Évéques devenus ies prcuaJers seigneurs, chefs du corps de chaque nation, pour éliree/dépo.ser/e's souverains, Exemples : Pépin, Zacharie. Exemple de Louis le Débonnaire. ExempledeGirloman ; Charagne. — Deux fonctions difTércnles dans ces évé-

es preiniers seigneurs, qu'il ne fautpas confon-

PIAN5 DE GOLVEKNEMENT. 438

s doivent contribuer aux charges de TÉtat par

que

6"» Race royale.

Religion chrëlienneelcntholiqne, moins an<*i<*nne e PÉtal, re<;ue librement dans TRlat , mais plus ancienne que (a race royale, qui a rei^u et autorisé ta race royale. Exemples. Pépin, Uugues-t^apet.

Reste ou image d'élection : rois sacrés du temps de leurs père^, jusqu'à saint Louis.

Le Siicre consommait tout , parce que les peuples voulaient qu'un roi elnelieneîoatiiolique. — Cont et serment dont hi fonmili- ivsle encore. Exemft de Pierre le Cruel, de Jean sans Tcire,)le empereur Henri IV, de Frédéric II, du comte de Toulouse, albigeois î de Henri l\', roi de France; des recs en Italie du temps de Grégoire II. Exemples iliéréiiques : roi de Suède; Jacques, roi d'Anglee; son grand -père, Jacques 1".

7' Rome. Centre d'unité, chef d'inslitution divine pour confirmer les évéques ses/réres , tous les jours jusqu'à la consommatiou. Il faut être tous les Jours dans la communion de ce siège, priucipaïement pour foi. — La personne du pape, de l'aveu des ullra- Dtains,peutde\enirhéretique :alors iInV&t plus — Présidence au concile de Nicé« par Osîus , équedeCordûue, au nomdu pape. Légats aux autres conciles, ^^'écessitéd'un centre d'unité indépe:jdant des princes particuliers , e/ des Églises des talions. — Intérêt des Églises particulières d'avoir un chef indépendant de leur prince temporel. Indé- |«odancedu spirituel serait plus grand , si on n'avait pas le temporel à ménager. — Les ecclésiasti-

r. ^ELOIH■ — TOKK m.

leurs revenus.

8° Libertés gallicanes sur le spirilitel.

Rome a usé d'un pouvoir arbitraire qui troublait Pordredes Églises particulières, /wir/ea e.\pn:tati- Tes, appellations frivoles, taxes odieuses, dispensej abusives.

Il faut avouer que ces entreprises sont fart dimi Duees. Maintenant les entreprises viennent de la pulsi^ance tiéeutière, non de celle de Rome. Le roi, darisia pr.i tique, flji^ plus vh^idel'ï'gtise que lepape en France : libertés a l'éi^ard du papt* , servitude vers le roi. - Autorité du roi sur TÉi^Iise dévolue aux jug«s laïques : iVi- laïques dominent les évéques, le tiers état domine les premiers seigneurs. Exemple; arrêt d'Agen : primatiedeLyon. — Abusénormede l'appel comme d'abus , et des cas royaux à réfoi mer. — Abus de uepns souffrir les conciles provinciaux : nationaux dangereux. —Abus de ne \i\\s&erpQsles évéques concerter tout avec leur chef. — Abus de vouloir i\\xedes laïques demandent et examinent /e5 bulles sur la foi.

Maximes sohismatiques du parlement : roix et juges ne peuvenlélreexconinmmrs: roi comme homme qui confère, eïc. Collation e^t infructu.— Possessoireréel : pétiloire cinniérique.

Autrefois ri\glise, Knus prétexte du serM>ent des contractants, juiieail de tout. Aujourd'hui /f^f Iniques, sotis prétexte de possessoire, jugent de tout.

La rè^le serait que les évéques de France se maintinssent dans leurs usages canoniques; que le roi les protégeât i>our s'y maintenir t^anoniquement, selon leur désir; que Rome Ips maintînt contre les usur|iati(>ns de la puissance laïque; qu'ils demeurassent subordonnés.» leurchcf pour le consulter sans cesse, pour les appellations, |Kmr les corriger, déposer, etc.

Abusdes assemblt^s du clergé, qui seraient inutiles , si le clergé ne devait rien fournir à l'État. Elles sont nouvelles. — Danger prochain de schisme par les arclievé<]ues de Paris.

9» Libertés gallicanes sur le temporel.

Liberté pleine pour le pur temporel à Têgard du pape , pour le roi et le jieuple , pour le clergé même. — Utilité de l'Église de ne pouvoir aliéner sans lui .

Droit du roi pour rejeter les bulles qui usurperaient le temporel. Nul droit d'examiner celles qui se bornent au spirituel : les renvoyer aux évéques, qui feront a cet égard leurs fonctions.

!• Moyen de réforme à procurer.

Rétablir h commerce libre des évéques avec leur chef, pour k consulter tt pour être autorisés à certains actes.

pta éHâarnU. ÈLutmçU : Oaajr.

l^aâHcrayK évéqoe», nsf t»§fH

pour visiter, omî^er, kâcatétei

'anxévéqoM ia Iftertéde jager toflkiaBtéi.

IieMKmiieraopape,poar lecanfimla, queues hoanet doctes^ pieai, qui rt^Mkot soureat a Rome. — Leur laisser àatir Itrs cooelaves «oUère liberté de Kiivre leur sennenV pour le plus digne.

Demander au pape tUê nooeei bt^dU et xdcs, poml politiques et profanes.

Avoir un cooseil de confideoce, pour choisir de< évdques pieux et capables; le composer oon par les place;' , mais par le mérite. Ne le faire au temps présent.

Plan pour déraciner le jansêmsine. Demander à Rome une décision sur la nécessité relative et alternante. Fairt! accepter la bulle par tous les évéques. Fairp déposer rexix qui refuseront. Oter les docteurs d'abbé» , répïrlilHurs , grands vicaires, professeurs et su|>4'*rieiir]i i\r%*'w\\ua\r^%lmbuidejansénUme. Don- Ofr ftne ré^le de doctrine .1 l'Oratoire, aux bénédictins , AUX cli.'inotnes réguliers.

% V. — yobles$e.

1' Mobiliaire t'ait en chaque province sur ane re- Atrcbe H^Qun'itne. Il cofUienrtra l'état des bontteurs et des preuves certaines de cliaque famille, l'état de toutes Ifh brandies dont l'ensoucbementest cUIr, dont il est douteux ou qui parais»>nt bâtardes.

Ubflrté 4e iwsMim es gros , sans défog«r-

LftcrtèdTcOticrdaas la magistrature.

llësdittees déCetidues aux âeax sexes.

Défense aux â«qiiérnirs éea terres dt-s noms blés, du nom de familles noMes subsisunics, P'CDdre ces noms.

AfloMissemenU défendus, fsceplélttCMlti TÏMB signalés rendus à l'État.

Ordrcdu Saint-Esprit pour les seules!

tinguées par leur éclat , par Uor aoeiMiMIé mt origine connue.

Ordre de Saint-Michel pour boiio*^r le semée df bonne noblesse inférieure.

Ni l'un ni r:iutre pour les militains aaiM mif sance proportionnée.

>ul duché au delà d'un certain nombre. Vniesàt haute naissance : faveur insuffisante. Nul ducm^ pair. Cérémonial réglé. On attendrait «ne pi cante pour en obtenir. On ne serait admis qufl les états généraux.

Lettres pour martiuis , comtes , vicomtes, UnM. comme pour ducs.

Honneurs séparés pour les niitiiaires- Uiv^)^ dres de chevalerie, avec des marques pour If**^ nants généraux, maréchaux de camp^colooeli*** — Privitf^ges purement honorifiques.

PLANS DE GOUVEKNEMEÎST.

4» Bâtardise. La déshonorer pour réprimer le vice et le scandale. Oter aux enfants bâtards des rots te rang de princes : ils ne l'avaient point. Oter à tous les autres le rang de gentilshommes , le nom et les armes, etc.

PS" Princes étrangers.

Laisser les rangs établis de Jongue main. Retranciier tout ce qui paraît douteux et contesté. Régler que cliaque cadet n'aura les honneurs que quand le roi l'en jugera digne.

Nf donner point facilement à ces maisons charges , gouvernements, bénélices. Ils ne croiront jamais avoir d'autre aouverain que Talué de leur maison.

I Bouillon et Rohao, Us aînés ducs; cadets, cou- ' ^ns, etc.

Nulle autre famille avec aucune distinction, que celles des ducs.

^^ S VL — Justice.

^V i« £,« chancelier doit veiller sur tous les tribunaux, r et régler leurs bornes entre eux.

I // doit savoir les talents et la réputation de clia- I que magistrat priuci|>al des provinces; procurer a ' chacun de l'avancement, selon ses talents, ses vertus^ ses services : faire quitter leurs charges à ceux qui les exercent mal.

I 1^ chancelier chef du liers-étal devrait avoir un

moindre rang, comme autrefois.

*2* Conseil , compose, non des maîtres des requêtes miroduits sans mérite pour de l'argent ; mais de cens choisis gratU dans tous les tribunaux da royaume; établi pour redresser avec le chancelier tous les juges inférieurs.

Conseillers d'Étatenvoyës de temps en temps dans le* provinces pixir rt^former les abiLH.

3" Parlements. Oter peu à piu la paulette, etc. ^iharges fort diminuées à diminuer encore par réforme; Ui^MTpour leur vie tous les juges intègres tli>uQittamniOBt instruits ; faire succéder gratis leurs u dignes; attribution de gages honnêtes sur fonds publics; exemple d'avancement pour ceux >|ui tVront le mieux.

[Vu déjuges. — l'eu de lois. — Lois qui évitent

^idiâicuKes sut tes testaments , les contrats de ma-

, les ventes et échanges , les emprisonnements

^ décrets. Peu de dispositions libres.

Grand choix des premiers présidents et des pro-

ureurs généraux. Préférence des nobles aux riilu-

'^r»), 3 mérite égal, pour les places de présidents

' «^ conseillers. Magistrats d*é|>ee et avec l'épée au

**-ude mbe, quand on pourra.

^'' Bailliages. Point de présidiaux : leurs droits

attribues aux bailliages. Rétablir le droit do bailli d'épée pour y exercer sa fonction. — Lieutenant général et lieutenant criminel , nobles s'il se peut. — Nombre de conseillers réglé , non sur l'argent qu'on veut tirer, mais selon le besoin réel du public : âge de quarante ans et au delà.

Nulle justice aui seigneurs particuliers, ni au roi dans les villages de ses terres. Leur conser\-er $eMkmentla'}us,\Xce foncière , le& honneurs de paroisse , le» droits de chasse; etc. Tout le reste immédiatement au bailliage voisin.

"cnservattun , aux seigneurs, de certains droits sur ...urs vassaux pour leurs fiefs, ainsi qw les droits de gnrue et service militaire sur leurs paysans.

Régler les droits de chasse entre les seigneurs et les vassaux.

5* Bureau pour la jurisprudence.

Assembler des jurisconsultes choisis, pour corriger et réunir toutes les coutumes, pour abréger la procédure, pour retrancher les procureurs, etc.

Compte rendu au chancelier par ce bureau dans le conseil d'État. Examen à fond pour faire un bon co<ie.

6" Suppression de tribunaux, Plus de grand conseil. Plus de cour des aides. Plus de trésoriers de France. Plus d'élus.

Additions au § VI.

Conseil d'État, où le roi est toujours présent. — Six autres conseils [}our toutes tes affaires du royaume. — Nulle survivance de charges, gouver nements, etc.

Permettre à tout étranger de venir habiter eo France, et y jouir de tous les privilèges des natu* rets et regnicoles, en déclarant sou intention au greffe du bailliage royal, sur le certificat de vie et de mœurs qu'il apporterait , et le serment qu'il prêterait, etc.; le tout sans frais.

§ vir

Commerce.

Liberté du commerce. Grand commerce de denrées bonnes et abondantes en France , ou des ouvrages faits par les bons ouvriers.

Commerce d'argent par usure, hors des banquiers nécessaires, sévèrement réjjrouvé. — Espèce de censure pour autoriser k gain de vraie mercature, non gain d'usure ; savoir le moyeu dont chacun s'enriehit.

Délibérer, dans les états généraux et particuliers, s'il faut abandonner les droits d'entrée et de sortie du royaume.

La France assez ridie , si elle vend bien ses blés , huiles, vins, toiles, etc.

m — ^^M "iii^M^— ri

Ce qu*elle achètera des Anglais H des Uoibndais sont épiceries et curiosités nullemeiU comparables -. laisser Ubi^rlc.

Uègie courante et unilunne pour ne vexer ni chicaner juinîiis les étrangers, pour ieur faciliter /'âcbat k f»rix iiîiHiérè.

Laisser aux lloJlandius î^ prniil de leur austère frugalité et de fvur travail ^ du péril d'avoir peu de niatf luts dans leurs hûtinteiits , de leur bonne poltc« pour s'unir dans le coniinerce , et de l'abondance de leurs bâtiments pour le fret.

Bureau de commerrauls, que les états généraux ri particuliers , aussi hieri i]ue le conâeildu roi , consultent sur toutes les dispositions générales.

lispêce de mont-de-pietè pour ceux qui voudront commercer, cl qui n'imt /w-î de quoi avancer.

Manufactures à établir, pour faire uiieu.\ queks étrangers , sans exclusion de leurs ouvrages.

Arts à faire lleurir, pour dëbiler, non au roi jusqu'à ce qu'il ail paye ses dettes, mais aux ëtrajigers et aua; riches Français.

Lois sonipluaires |>our chaque condition. On ruine ks nobles pour enrichir les marchands par le luxe. On corrompt par ce luxe les mœurs de toute la naliun. Ce luxe ejàl plus pernicieux que le protit des modes n'est utile.

Recherche des (iuancïers. On n'en aurait plus aucun besoin. L^espècede censeurs désit/tiee ^ias haut fxuniîiieraît en détail leurs prolits. Les IhiancicrB pourraient tourner leur industrie veis le commerce.

AddUÙMS au % VII.

Le tout réglé par le conseil de commerce et de police du royaume, dont le rapport des résultats toujours porté au conseil d'État ^ où le roi est présent.

Miuine médiocre, sans pousser à l'excès, proporlinnnfHi ati besoin de TKtat, à qui il ne convient pus dVntrcprendre seuî des guerres par mer contre des puissances qui y nieticiil toutes leurs forces.

Régler prises. — Commerce de port a port , etc.

MEMOIRES POLiTiQUES.

MEMOIRES

SUR LES rRECACTtnXS rt L£S Ht^ÀLItHS K l-KK^SE 5 tlli( U

MORT bu m;c de fiucRcor.Kp..

Ib mars I7I2 '