CONFLIT D'AUTORITÉ

— Voir p. 210. —

Ms. de Paris, fonds français n. 1278, fol. 133-136.

Ce conflit entre les magistrats de la ville de l'Ecluse et la garnison du château fut tranché par le duc en faveur de l'autorité militaire et au mépris de ses anciennes lettres patentes par lesquelles il avait accordé aux bailli et échevins des droits de police et de fiscalité sur la garnison. D'après ces actes, la conduite des magistrats avait été légale, Philippe les annule néanmoins et va jusqu'à donner à l'annulation un effet rétroactif.

La garnison s'était cependant conduite brutalement : Pour se faire rendre un tavernier, des soldats avaient arrêté et emprisonné au château deux bourgeois. Les magistrats protestent contre ces violences et demandent qu'amende honorable soit faite par le capitaine à l'autorité communale. Philippe le Bon n'entend rien ; non-seulement il donne droit à l'autorité militaire sur le fait, mais il lui assure à tout jamais le droit de justice et l'exemption d'impôts, et il exige que la sentence, portée au nom de ses lettres antérieures, soit supprimée. Le temps des libertés communales était passé.

« Phelippe etc. A tous ceulx, etc.

Comme certain débat se fust jà pièça mëu en notre ville de

l'Escluse tant de parolles comme de fait entre Colin Fauviel,

maistre artilleur et trois ses complices, tous soldoiers de nostre

chastel de l'Escluse, d'une part, et Jehan Van Husonne, bourgeois

de notredite ville de l'Escluse, d'autre. Pour lequel débat les

bourgmaistres, eschevins et conseil d'icelle notre ville eussent,

environ le mois d'aoust l'an mil CCCC trente huit, banny hors

de notredite ville de l'Escluse trois d'iceulx soldoyers nommez

Christoffle le Kanne, Hannequin Hermanszoie et Jehan Wan-

dois, l'espace de six ans, en leur donnant tiltre de tassement, et

avec ce, environ le mois de février ensuivant ou dit an, les diz

de la Loi de notredite ville eussent fait prendre ung nommé

Jehan le Kokere , tavernier et aussy soldoyer de notredit

chastel, et le mettre en leur prison par deux fois en le calengant

à chacune fois de l'amende de soixante livres monnoye de notre

pays de Flandres, les deux pars à appliquier à notre prouffit

et la tierche part au prouffit de notredite ville, pour cause de

ce qu'il avoit vendu vin en notredit chastel, contre la teneur

de certain prévilège que lesdiz de l'Escluse disoient avoir de

nous, desquelles amendes, affin de yssir hors du dangier de

prison, le dit Jehan se fust caucionné envers iceulx de l'Escluse.

Et pendant lesdites prise et caucion, les soldoyers de notredit

chastel fussent yssuz hors d'icellui notre chastel et, par voye de

fait, prins deux bourgois sur l'eschévinnage de notredite ville

et iceulx menez prisonniers de notredit chastel, afin de ravoir,

par ce moyen, franc et quite desdites prison et caucion, le

devantdit Jehan le Kokere leur compagnon, lequel lesdits de

l'Escluse avoient fait prendre à tort et induement, comme

disoient lesdits soldoyers.

Pour occasion desquelles choses, procès et question se fussent menez par devant nous et notre conseil estant lez nous, entre notre amé et féal chevalier, conseiller, chambellan et capitaine de notredit chastel, messire Guilbert de Lannoy, seigneur de Willerval, tant en son nom à cause de sadite capitannerie

comme ou nom de tous les soldoyers de notredit chastel, notre procureur général de Flandres avouet avec eulx, d'une part, et lesdiz de la Loy de notredite ville de l'Escluse d'aultre. Disans et maintenans lesdiz capitaine et procureur que à tort, sans cause et induement, lesdiz de l'Escluse avoient proféré le ban et prins la cognoissance des soldoyers dessusdiz et fait prendre et emprisonner ledit Jehan le Kokere, pour la cause dite, et que pour quelconque cas, délit ou offense que les capitaine ou soldoyers de notredit chastel commettent et perpètrent en icelle notre ville et eschévinnage de l'Escluse, les bailli, sergens ou Loy de l'Escluse ne autres ne peuent ne doivent prendre cognoissance, correction ou pugnicion ; mais, à cause de notre haultesse et seigneurie, appartient et doit appartenir seulement et pour le tout en tous cas audit capitaine, son lieutenant ou à nous, la cognoissance, correction et pugnition desdiz soldoyers, lesquelz sont commiz de par nous et à noz despens à la garde, sëurté et deffense,de nuyt et de jour, de notredit chastel, qui est la principale clef de notre pays de Flandres et à nous si prouâtable pour le bien de notre seigneurie que plus ne pourroit, et que aussi à cause de notre dicte hautes se et seigneurie, lesdiz capitaine, son lieutenant et soldoyers avoient fran chise et liberté de vendre à détail et autrement, dedans notredit chastel et les bassecourt et barrières d'icellui, toutes manières de vivres, tant vins et cervoises corne chars et autres vitailles et denrées, à toutes personnes qui achater en voulloient, sans pour ce forfère ne encourir envers nous ne envers lesdiz de l'Escluse ou autres en quelconque amende. Et que ce soit vray depuis XXIII ans en ça que ledit messire Guilbert avoit exercé lesdiz offices de capitaine, aucun soldoyer de notredit chastel n'avoit esté prins ou arresté par lesdiz bailli ou sergens pour quelconque cas qu'il eust perpétré en notredite ville et eschévinnage d'icelle, que tantost, à la requeste et sommacion de luy ou de son lieutenant, le dit soldoyer ne luy ait esté rendu pour en fère pugnition selon ledit cas, sans ce que lesdiz bailly et Loi de l'Escluse en aient prins ne eu quelconque cognoissance ne

en fait pugnition par ban ne autrement. Aussi que pendant iceulx XXIII ans, lesdiz soldoyers ou aucuns d'eulx avoient, en tout temps et à toutes heures, beu vin et tous autres buvrages et dispensé toutes manières de vitailles en icellui notre chastel, et avec ce vendu publiquement au veu et sceu desdiz de l'Escluse pain, char, vin, cervoises et autres denrées, à détail, et eu boucher et boucherie en notredit chastel et bassecourt et barrière d'icellui, sans en payer assize ou maletote ne forfère aucune amende, à nous ne à notredite ville, et en ceste manière en avoient tous les autres capitaines et soldoyers et leurs prédécesseurs joy, usé et possésé dès la fondacion de notredit chastel. Offrans leurs fais à prouver tant que pour souffire, et contendans afin que lesdiz de l'Escluse fussent par nous condempnez de mettre au néant et trachier hors de leur registre le devantdit ban desdiz trois soldoyers, comme induement fait, et iceulx souffrir retourner et converser paisiblement en notredite ville, aussi ledit Jehan le Kokere délivrer quitte et absolz desdites deux amendes et la caucion rendue, et au surplus leurs diz faiz, proposition et conclusion à eulz adjugiez, faisans demande de despens fais et à faire jusques en diffinitive.

Les desputez desdiz de l'Escluse maintenoient au contraire, disans que, au regard dudit ban qu'ilz avoient proféré sus lesdiz trois soldoyers, ils l' avoient fait à droit et à bonne cause et que par vertu de certaines lettres de déclaration et sentence par nous donnée en notre ville de Gand, ou mois de may l'an mil CCCC et XIIII, lors nous nous estans conte de Charolois et ayans le gouvernement de notre pays de Flandre, sur certains débatz et questions qui à cause de la cognoissance et pugnicion desdiz soldoyers avoient esté entre lesdiz de l'Escluse et feu le seigneur Dubois, prédécesseur capitaine dudit messire Guilbert, la cognoissance de tous les fais perpétrez par lesdiz soldoyers entre notredite ville et eschevinage de l'Escluse leur en appartenoit, pour iceulx pugnir et corrigier tant criminelment comme civilement selon leurs démérites, et aussi que à bonne et juste cause ilz avoient fait prendre ledit Jehan le VOY. ET amb; 17

Kokere et le caucionné pour lesdites deux amendes chacune de LX livres, à mauvaise cause et à tort lesdiz soldoyers avoient prins et menez prisonniers en notredit chastel leursdiz deux bourgois et que par vertu de certaines autres lettres données aussi de nous en notredite ville de Gand, ou mois de mars l'an mille CCCC XIIII,ou temps de notredit gouvernement, et ratifiez par feu notre très chier seigneur et père, dont Dieu ait l'âme, ilz avoient prévilège et droit que lesdiz capitaine et soldoyers ne povoient ne dévoient vendre pain, char, poisson, vin, cervoise ne autres denrées , ne vitailles quelconques oudit chastel, bassecourt et barrières d'icellui, sur paine d'encourir et forfère envers eulx, pour chacune fois qu'ilz le feroient, chacun l'amende de LX livres, et ce pour occasion de l'interest et dommaige que ilz disoient que nous et eulx en avions en assises courrans en notredite ville pour notre ottroy dont prenons certaine porcion, lesquelz assiz se diminuoient très fort par ladite vendicion qui se faisoit en notredit chastel, sauf et réservé seulement les vins de noz garnisons qui se povoient renouveller et vendre à détail à tout homme durant VI sepmaines en l'an et non plus, assavoir depuis le my-aoust jusques à la Saint-Remy, pourveu toutesvoies que le maistre de notredite garnison est tenu de iceulx vins préalablement offrir à vendre en gros aux assiseurs de notredite ville, et, s'ilz ne povoient estre d'accord du priz, en cas povoient vendre lesdiz vins à détail comme dit est. Et desquelles choses, tant de la cognoissance et pugnicion desdiz soldoyers comme desdites vendicions de vins et autres parties dessus déclarées, non povoir ne devoir faire en notre chastel, bassecourt et barrières d'icellui, lesdiz de l'Escluse avoient joy et usé, selon le contenu de nosdites lettres, paisiblement,au veu et sceu desdiz capitaine et soldoyers, de si longtemps qu'il n'estoit mémoirevdu contraire, et avoient banny, corrigé, pugny et pris amendes par plusieurs fois sur lesdiz soldoyers, ou temps dudit capitaine et de ses prédécesseurs capitaines. Offrans leurs fais à prouver tant que pour souffire, et contendans que par nous fust dit et jugié

nosdites deux lettres sortir effect et demourer en leur force et vertu pour en joi*r et user paisiblement et plainement par lesdiz de l'Escluse et leurs successeurs, et le ban desdiz trois soldoyers et emprisonnement dudit Jehan le Kokere qu'ils avoient fait faire et la caucion prinse d'icellui Jehan, eu usant d'icelles lettres, estre valable, en condempnant ledit Jehan le Kokere à retourner prisonnier en Testât qu'il estoit en notredite ville, et à payer lesdites amendes au prouffit de nous et de notredite ville, selon le contenu de nosdites lettres , et lesdiz capitaine et soldoyers à mettre leursdiz deux bourgois franchement et quitement au délivre, et faire par ledit capitaine vers iceulx de l'Escluse amende honnourable à notre discrécion, en lui faisant demande des despens par eulx fais ou à faire en ceste partie jusques en diffinitive.

A quoy fu répliqué par lesdiz capitaine et procureur, disans que onques lesdiz de FEscluse n'avoient en riens joy ne usé du contenu de nosdites lettres comme ilz se vantoient, et partant ne doivent icelles estre d'aucune valeur ou effect ; tendans à fin que dessus et que icelles lettres fussent par nous adnullées.

Sur lesquelles propositions nous eussions envoyé en notredite ville de l'Escluse, certains noz conseilliers et commissaires, pour eulx illec informer de la vérité, auquel lieu lesdites parties, chacune de son costé, eussent à nosdiz conseilliers et commissaires administré autant de tesmoings et tout ce qu'il leur plaisoit et dont elles se vouloient aidier en ceste partie, et mesmement lesdiz de l'Escluse exhibèrent en forme de preuve nosdites deux lettres et autres ensaignements et registres servans à leurs propos.

Laquelle informacion faite et raportée, par nozdiz commissaires et conseilliers, close et scellée par devers nous, avons ensemble tout le démené de ladite matière fait vëoir et visiter en notre conseil estans lès nous, par grande et meure délibéracion, et pour sur ce oïr droit et notre sentence et ordonnance, fait aujourd'hui venir pardevant nous lesdites parties, assavoir

le devant dit messire Guilbert ou nom que dessus et les députez de notredite ville de l'Escluse et ou nom d'icelle.

Savoir faisons que, vëu et considéré tout ce que à vè'oir et considérer fait et à mouvoir nous peut en ceste partie, nous, par sentence diffinitive et pour droit, avons, en la présence desdites parties, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces présentes ce qui s'ensiut.

Premièrement, que, non obstant le contenu esdites lettres patentes dont dessus est fête mencion, lesquelles comme surreptices, et aussi parce que au contraire a esté depuis usé, déclarons non devoir sortir effect doresenavant, les capitaine, lieutenant et soldoyers de notredit chastel de l'Escluse présens et à venir, ensemble leurs femmes, enfans et familliers, sont et demeurent à tousjours exemps de la Loy et justice de notredite ville de l'Escluse, de quelconque cas ou déliz qu'ilz ou aucun d'eulx auroient commis et perpétré ou commettroient, fust en notredite ville de l'Escluse et eschevinage d'icelle, on en notredit chastel, bassecourt et barrières d'icellui ; sans ce que ceulx de la Loy de notre avantdite ville de l'Escluse, présens ou à venir, en doyent cognoistre ne les pugnir ou corrigier, par ban ne autrement, criminelment, corporèlement ne civilement, en quelconque manière que ce soit.

Mais, se iceulx soldoyers, leurs femmes, enfans et familliers, ou aucuns d'eulx perpétroyent en nosdit chastel, bassecourt, barrières et ville ou eschevinage de l'Escluse aucuns cas, délitz ou maléfices, feust d'ommecide ou autrement, sur les bourgois de notredite ville ou les oostrelings et autres nacions et personnes quelconques fréquentans et habitans en notredite ville de l'Escluse, ledit capitaine ou son lieutenant en aura et prendra la cognoissance et sera tenu de les pugnir et corrigier, criminelment, corporèlement ou civilement, selon l'exigence desdiz cas, et en faire raison et justice de son office, et aussi à la complainte de la partie bleciée, tellement qu'elle s'en devra tenir contente.

Et, se lesdis délinquans, soldoyers ou leurs familliers,

estoient prins ou arrestez en notredite ville et eschevinage par noz bailli ou sergens de l'Escluse, fust en présent meffait ou autrement, incontinent que ledit capitaine ou son lieutenant le requerra, lesdiz délinquans seront, sans aucun délay ou difficulté, renduz et délivrez à icellui capitaine ou son lieutenant, qui sera tenu d'en faire pugnicion et administrer justice, comme dit est. Mais, s'il y a cas dont appertiengne mort ou forfaiture de membre, ledit capitaine ou son lieutenant, après ce que il en aura fait le procès du perpétrant dudit cas et le jugié et condempné, délivrera icellui perpétrant à notre bailli de l'Escluse ou à son lieutenant, pour au surplus le mettre à exécucion selon ladite condempnation. Lequel notre bailli ou son lieutenant, présent et à venir, commettons à ce dès maintenant pour lors par ces présentes.

Item, que s'il avenoit que aucun bourgois, manant ou habitant de notredite ville de l'Escluse ou autre estrangier commist et perpétrast aucun cas ou délit sur lesdiz capitaine, son lieutenant, soldoyers , leurs femmes , enfans et familliers ou aucun d'eulx, fust d'ommicide ou autre, en icelle notre ville et eschevinage, notredit bailli ou son lieutenant et ceulx de la Loy de notredite ville seront tenuz, à la porsuite et complainte de la partie bleciée, en fère droit et loy ainsi qu'il appartiendra, sans dissimulacion.

Item, que se ledit capitaine ou son lieutenant et lesdis notre bailli ou son lieutenant et (ceux) de la Loy de notredite ville estoient deffaillans, délayans ou refusans de faire et administrer loy et justice aux gens et parties complaignans, d'un costé et d'autre, ladite partie complaignant ou grevée pourra appeler devant nous dudit grief ou refuz, ou venir à remède à nous ou notre conseil estans lez nous, là où en reservons par cestes la congnoissance et déterminacion.

Item, que le ban proféré par lesdiz de l'Escluse sur les personnes dessus nommez, trois soldoyers et chacun d'eulx, sera par lesdiz de l'Escluse trachié et effacié hors de leur registre et miz au néant, et seront iceulx banniz, remis et restituez en

notredite ville, non obstant que le terme de ledit ban ne soit point expiré.

Item, que, au regard des deux arrestz, faiz par lesdiz de l'Escluse sur la personne de Jehan le Kokere, tavernier de notredit chastel, iceulx arretz seront mis au néant, ensemble la caucion par lui sur ce baillée, et avec ce lui seront renduz et restituez ses deniers s' aucuns en a payez pour lesdites amendes. Et semblablement, seront par ledit capitaine ou son lieutenant incontinent miz au délivre franchement et quittement, se desjà ne sont, les deux bourgois de notredite ville que lesdiz soldoyers avoient prins et menez en notredit chastel comme davant est déclaré.

Item, que doresenavant les capitaines et soldoyers de notredit chastel, présens et à venir, leurs femmes et familliers, porront doresenavant boire et despenser vin et tous autres buvrages et avoir toutes manières de vitailles en icellui notre chastel, avec ce vendre ou faire vendre en notredit chastel, bassecourt et barrières d'icellui, ainsi que ilz ont fait anciennement, sans fraude, pain, char, poisson, vin, chervoise et autres denrées et vitailles quelconques à détail, l'un à l'autre et aux manans, ouvriers et habitans de notredit chastel, sans en payer à nous ou nos successeurs ne à notredite ville aucuns assiz ou maletotes, ne en estre reprins ne pugniz par lesdiz de l'Escluse ne autres, par voye de prison ou amende quelconques.

Item, que franchement pourront aler boire es tavernes de notredit chastel les parens et amiz desdis soldoyers, les gens et officiers et familliers de nous et de nosdiz successeurs , ensemble tous estrangiers quelconques, comme ilz ont acoustumé de faire, sans pour ce mesprendre et sans ce que lesdiz de l'Escluse le leur puissent deffendre, excepté à leurs bourgois lesquelz ils en pourront pugnir à leur discrécion, pourveu toutesvoyes que nul ne pourra emporter ne faire emporter vin ne cervoise par pots ne par cannes hors de notredit chastel ou bassecourt en notredite ville, ou préjudice des assiz d'icelle, sauf et réservé seulement nosdiz gens, officiers et familliers qui

en pourront envoyer querre sans fraude pour le boire, et aussi lesdiz soldoyers, s'ilz vont disner ou souper en notredite ville, pourront chacun porter ou faire porter ung lot de vin ou de ceivoise pour leur boire et non plus, ou envoyer ung pot de vin à leur ami s'il le vient vëoir et il disne en notredite ville. Mais, se les taverniers de notredit chastel envoyent vin ou cervoise par kannes ou par pots en notredite ville, excepté en la manière dessusdite, ou que le boucher d'icellui notre chastel portast ne féist porter couvertement ne autrement char à la maison des gens,^ au préjudice des bouchers de notredite ville, ceulx de la loy d'icelle notre ville porront faire prendre et arrester, par noz bailli, son lieutenant ou sergens illec,les potz, kannes et vin et ladite char, et de ce requérir justice audit capitaine ou son lieutenant en lui rendant lesdiz potz, vin et char, lequel capitaine ou son lieutenant sera tenu d'en pugnir lesdiz facteurs selon le cas, sans ce que iceulx de l'Escluse ne pourront jamais demander amende sur ledit tavernier, bouchier ne autre soldoyer quelzconques, ne les faire pour ceste cause prendre ne emprisonner en notredite ville. Toutes voy es, s'aucun des bourgois ou manans de notredite ville estoient le porteur desdiz potz ou kannes de vin, de cervoise ou de char, lesdiz de l'Escluse les en pourront pugnir à leur discrécion.

Jtem, que les vins de notre garnison de notredit chastel, qui aucune fois est grande et nécessaire de renouveller, se vendront en telle saison en Tan qu'il semblera le plus prouffitable audit capitaine et au maistre desdites garnisons par l'espace de six sepmaines en suiaument (?) et non plus, en mettant notre enseingne à la barrière dehors publiquement, à tout homme soient bourgeois et autres qui acheter en vouldront, et se puisse emporter par kannes et par lotz pour en estre plus tost délivré, sans ce que lesdiz de l'Escluse en pussent calengier aucun desdiz acheteurs ne autres.

Et au regard des despens de chacune partie, nous le compensons et pour cause.

Tous les quelx poins et chacun d'eulx en la fourme et manière

qu'ilz sont déclairez, nous avons donnez et ottroyez, donnons et ottroyons , par ces lettres présentes, en tant que mestier est, par point de prévilège perpétuel, ausdiz capitaine, son lieutenant et soldoyers de notredit chastel de l'Escluse , leurs femmes et familliers, présens et à venir, pour en joïr et user plainement à tousjours.

Et en oultre, voulons, ordonnons et déclairons par ces présentes que les dessusdiz capitaine, soldoyers, leurs femmes , enfants et famille, présens et à venir, soient et demeurent de ce jour en avant et à tousjours francs et exemps de notre bailliage de l'iaue à l'Escluse, en tous cas criminelz et civilz, non nobstant que en cest présent procès n'en ait esté fête aucune question ou mencion, ainsi et pareillement que les avons exemptez et affranchez des baillage, loy et eschevinage de notredite ville de l'Escluse. Si donnons en mandement à noz bailliz de l'eaue et de terre à l'Escluse, aux bourgmaistres, eschevins et conseil de notredite ville de l'Escluse et de notre ville de la Mude et à tous noz autres justiciers et officiers quelzconques, présens et à venir, ou à leurs lieutenants et à chacun d'eulx endroit soy et si comme à lui appartiendra, que le contenu en cesdites présentes ilz gardent, entretiengnent et observent et facent garder, entretenir et observer de point en point, sans aler ou faire ne souffrir estre aie, fait, ores ne ou temps à venir, en quelque manière que ce soit, au contraire.

En tesmoing, etc., donné etc. à Arras le XXVIIme jour de janvier an0 XXXIX »