LE BON

Nous avons vu que les avis de Ghillebert ne furent pas sans résultat, car ils ont dû avoir une influence sur la résolution de Philippe le Bon d'instituer un grand conseil. Voici les lettres patentes du 6 août 1446. En les comparant au texte de Ghillebert, on verra quels rapports il y a entre ces documents.

Lettres patentes du duc de Bourgogne concernant l'établissement d'un conseil. '

Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoigne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoigne, palatin de Haynau, de Hollande, de Zeel-

1 Cette pièce a été publiée dans les bulletins de l'académie de Belgique d'après un texte des archives de Bruxelles. J'en ai vu trois copies à la Bibliothèque nationale de Paris.

A Fonds de Bourgogne, t. 95, p. 1002-1008.

B Même fonds, t. 103, p. 162, extrait d'un registre de la chambre

lande et de Namur, marquis du saint-empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme nous avons esté advertis que, pour le bien de nous, de noz pays et subgetz, et affîn que iceulx nos pays, qui sont amples et la plus grande partie pays de peuple et de commun, soyent gouvernez en bonne justice et police, comme le désirons, il est de nécessité de, convenablement et à grande et meure déJibéracion, pourvëoir aux offices et estas de justice de nosdits pays et y commectre gens notables, prudens et aymans le bien de justice, afin que par icelle justice, qui est la chose principale à quoy tous princes vertueulx, qui sont debteurs de justice à leurs subgetz, doivent avoir l'œil, comme celle par laquelle ilz régnent et acquièrent gloire et notable renommée, et par quoy aussi toutes choses prospèrent et demeurent fermes et estables, et au contraire, par faulte d'ieelle, deffaillent et déchéent, la chose publicque de noz pays avantdis se puisse conduire et croistre en prospérité de bien en mieulx, au bien et prouffit de nous et de nosdis subgetz ; et d'autre part, qu'il est expédient, voire nécessaire, pour la conduicte tant dudit fait de justice comme de noz finances et autres grands et pesans matières qui journèlement nous surviennent et pèvent survenir, avoir delez nous ung conseil notable de gens saiges, expers, preudommes et féables, qui continuèlement soient, tous ou la plus grant partie, résidens devers nous, et par lesquelz les besoignes et affaires qui nous surviendront soyent vëucs, advisées et digérées avant que par nous en soit ordonné ; et combien que par ci devant

des comptes de Dijon. (Collection de Dom Aubrai). La charte y est suivie ici de la copie d'une lettre d'envoi du Duc : « A nos amé.s etféaulx les gens de nos comptes à Dijon, » datée de Bruxelles 7 sept. 1446.

C Même fonds, t. 99, p. 464. C'est à cette copie que j'ai emprunté le titre mis en tête de la charte.

J'ai donné quelques variantes de ces copies.

ayons eu et avons * encoires de présent grant nombre de conseillers de nostre retenue, tant maistres de noz requestes que autres gens notables et de grant discrétion, toutevoyes les plusieurs d'eulx ont esté et sont souvent absens, occupez en leurs affaires et autrement, par quoy est advenu souventes fois que noz affaires ne se sont pas si bien conduis * ne si sëurement que la chose le requéroit et besoing estoit :

Savoir faisons que nous, considérées les choses dessusdites, avons, par grant advis et meure délibéracion, voulu, ordonné et estably, voulons, ordonnons et establissons par la teneur de ces présentes, sans toutevoyes deschergier ne déporter ceulx qui sont de nostre conseil, en nostre hostel, de leurs estas et offices, ung conseil estre et résider devers nous, ouquel commettrons, avecques nostre chancellier, certain nombre de gens notables, saiges et expers, qui le plus continuèlement seront et feront résidence devers nous, où que soyons, ou moins en y aura tousjours quatre ou cincq présens et audessus, saulf que à la fois, et meismement quant il nous conviendroit absentir et aler de l'un de noz pays en l'autre, les laisserons, ou une partie d'eulx, selon que le cas le requerra, pour en nostre absence avoir le gouvernement d'iceulx noz pays dont serions absens ; lesquelz chascun jour se assembleront devers nostre chancellier quant il y sera, et en son absence devers le chief de nostre conseil, à telles heures et par tant de fois le jour qu'il sera advisé et ordonné, et avecques iceulx chancellier et chief de conseil auront advis entre eulx sur la conduicte des matières et affaires pesans 3 qui survendront, tant des nostres que de ceulx de noz subgctz et autres touchans nous et iceulx noz subgetz, et mesmement sur le fait de pourvëoir aux offices de noz pays dès maintenant et toutes et quantes fois que cy aprèz

* Ayons (A).

s Conduittes (A).

1 Présens (A). — Pesans (B).

vacqueront, tant offices de justice comme de recepte, et quelles gens pourrons et devrons commettre à l'exercice d'iceulx. Et aussi, pour ce que avons esté advertis qu'il y a plusieurs membres d'offices particuliers, tant de justice que de recepte, lesquelz légièrement se pourront excercer et governer à moins de gens et à moindre sallaire et frais, auront aussi advis nosdis conseilliers quelz offices l'on pourra abolir, diminuer et restreindre ; et avec ce, auront aussi advis sur la conduicte et distribucion d'icelles noz finances. Et de ce que ainsi auront advisé et délibéré entre eulx, nous feront rapport, en advertiront et informeront bien au long toutes et quantes fois que le cas le requerra, pour au surplus par nous en estre fait, ordonné et conclut à nostre plaisir.

Et déclairons dès maintenant que en icelles matières ne ferons ou ordonnerons aucune chose que premièrement elles n'ayent esté délibérées et traictées par nostredit conseil, et que y ayons eu leurs advis et délibéracion. Et à ceste fin, voulons et entendons toutes requestes que * d'ores en avant nous seront faictes, soit de bouche ou par escript, touchant les matières dessusdites, estre renvoyées à nostredit conseil. Et se, par inadvertence, importunité des requérans ou autrement, avions riens fait ou ordonné en icelles matières sans premièrement y avoir eu l'advis de nostredit conseil, nous ne voulons ne entendons point qu'il soit exécuté ne sortisse effect. Et deffendons à tous nos subgetz que autrement ne facent requeste ou poursuite aucune devers nous.

Ouquel conseil aussi ordonnons ung greffier, homme notable et expert, qui sera présent au démené desdites matières et enregistrera tout ce que par ledit conseil sera délibéré et que par icellui conseil à lui ordonné et commandé sera * d'enregistrer, et de ce fera ung registre en pappier pour la sëureté des

« Qui (A).

* Les trois copies omettent ici : sera.

matières ; et aprez ce qu'il aura les choses enregistrées, monstrera ledit registre oudit conseil, pour savoir s'il les a bien enregistrées et afin de corrigier ledit registre, se besoing estoit.

En oultre, pour ce que avons esté advertis qu'il n'est pas grant nécessité d'avoir offices de gouverneur et controlleur de noz finances, nous avons aboly et annullé, abolissons et annulions et mettons au néant, par ces * présentes, les offices des gouverneur et controlleur de finances, ensemble les gaiges que, à cause d'iceulx offices, se payoient à nostre charge, et ordondons que plus n'y aura gouverneur ne controlleur de cy en avant.

Avec ce aussi, pour ce que par ci-devant, par importunité de requérans et autrement, avons donné pluiseurs et divers membres de nostre demaine à héritaige perpétuel, à vie et à nostre rappel, tant de nostre demaine anchien comme de 2 demaine à nous advenu et eschëu par confiscacion et aprez applicquié à nostre demaine anchien par noz prédécesseurs et nous, par quoy nos revenues en sont grandement diminuées, et encoires sommes journèlement requis d'en donner, nous ordonnons et déclairons que d'icellui nostre demaine ne ferons plus aucuns dons à tousjours, à vie, à rappel ne autrement, en quelque manière que ce soit ; et faisons deffense expresse à tous noz subgectz que de nostredit demaine, soit de nostre demaine anchien ou autre à nous eschëu par confiscacion et applicquié à icellui nostre demaine anchien, ilz ne nous demandent de cy en avant aucune chose, ne en facent ou facent faire aucune requeste ou poursuyte devers nous ne nostre conseil, sur tant qu'ilz doubtent et pèvent mesprendre envers nous. Et afin de réintégrer nostredit demaine, nous abolissons et mettons au néant par cestes tous dons par nous fais d'icellui nostre demaine, à nostre rappel, à quelques personnes et pour quelconcques causes

1 Ces dittes présentes (A).

8 Du (A).

que ce soit, ensemble toutes lettres qu'ilz en ont ou pèvent avoir de nous, soubz quelconcque forme de parolles qu'elles sovent ou puissent estre faictes ne causées, et applicquons et remettons par cestes à nostre demaine anchien tout ce que par nous donné en a esté, en deïfendant à tous noz officiers cui ce regarde que de telz dons ilz ne seuffrent de cy en avant ceulx qui les avoient plus en joyr, ains reçoive chascun d'iceulx noz officiers qui recevoir le doivent et ont accoustumé paravant lesdis dons, et en rendent compte à nostre prouffit comme il appartiendra ; et ce ne laissent, sur peine de recouvrer sur chascun d'eulx autant qu'il en cherroit en sa recepte. Et au regard des autres dons, faits de nostredit demaine, à rachat ou à vie, nous ordonnons que, après le rachat fait ou le trespas de ceulx qui ont aucuns d'iceulx dons à vie, ce qu'ilz tiennent d'icellui nostre demaine soit, aprèz le décez de chascun, successivement que le cas escherra, applicqué et réuny à nostredit demaine anchien, et dès maintenant le y applicquons par cestes. Et pareillement, au regard des clergies, berlens, sergenteries et autres offices queautres fois avons ordonné estre appliquiez à nostre demaine, nous, en ensuyvant quant à ce icelles noz autres ordonnances, voulons et ordonnons de nouvel, en tant que mestier est, que d'ores en avant toutes les fois que telles clergies, berlens, sergenteries et autres offices vacqueront, soit par mort ou par résignation de ceulx qui les tiennent, incontinent le cas advenu, soyent applicquez et unyes à nostredit demaine, sans estre plus impétrabies, en deffendant à tous noz subgetz que d'ores en avant ne nous facent requeste ou poursuyte au contraire, sur la paine dessusdite.

Et au surplus, pour certaines causes à ce nous mouvans, nous applicquons à nostre espargne tous les deniers qui vien- . dront et escherront d'ores en avant à nostre prouffit, des choses cy aprez déclairées, c'est assçavoir : de toutes sentences et condempnacions faictes par nous ou en nostre conseil estant lez nous, pour quelque cas que ce soit : de finances tauxées et à nous deues à cause d'admortissemens, anoblissemens, légiti-

macions ou autres octrois quelzconcques par nous fais ; d'amendes chivilles tauxées par nous ou nostredit conseil et qui nous seront payées à cause de rémissions et pardons d'aucuns cas. Et voulons et ordonnons que tous lesdis deniers soyent de cy en avant payés, bailliés et délivrés à le garde d'icelle nostre espargne qui ores est et pour le temps advenir sera ; lequel sera tenu d'en baillier sa lettre de recepte et en rendre compte à nostre prouffit, ensemble et ainsi que des autres deniers de nostredite espargne dont il a et aura la garde et que, en noz lettres que sur ces choses et chascune d'icelles seront faictes par noz secrétaires, ausquelz mandons ainsi le faire, soit expressément contenu et déclairé que iceulx deniers devront estre et soyent payés et délivrez à nostredite garde, pour en faire ce et ainsi que dit est, en prenant sadite lettre de recepte : lesquelles noz lettres ne voulons sortir effect ne à icelles estre obéy jusques aprez ce qu'il sera apparu, par ladite lettre de recepte, lesdis deniers ainsi avoir esté payez à icelle nostre garde. Et avec ce applicquons aussi à nostredite espargne tous les deniers venus ■ des drois et émolumens de nostre grant seel, de nostre seel de secret, de nostre seel de Brabant, de nostre seel dont l'on use en nostre chambre de conseil à Gand, et de nostre seel dont l'on use en nostre chambre de conseil en Hollande, Zeellande et Frize, à nous appartennas ; et * ordonnons que pareillement tous lesdis deniers soyent, par noz audienciers, greffiers et autres commis de par nous à les recevoir, payez, bailliez et délivrez à nostredite garde et nostre espargne, présent et advenir, pour en faire ainsi comme des autres deniers dessus déclairez, en prenant lettre de recepte de 'ui comme dessus.

Et abolissons et mettons au 3 néant l'office de contrerole que depuis aucun temps en çà et de nouvel a esté mis en l'audience

4 Venans (A).

8 Et voulons et (A).

s A néant (A).

de nostre chancellerie, ensemble les gaiges ou pencions que le contreroleur prenoit sur les drois et émolumens denosdis grant seel et seel de secret, à cause dudit contrerole. Laquelle ordonnance, au regard desdis drois et émolumens de nos seaulx, voulons * estre gardée et entretenue selon que par noz autres lettres ordonnerons et déclairerons.

Et afin que ceste nostre ordonnance soit mieulx gardée, entretenue et exécutée, nous, ordonnons que ces présentes, au vidimus desquelles, fait soubz seel auctentique, foy doibt 9 estre adjoustée comme à l'original, soient enregistrées es chambres de noz conseils de Brabant, de Flandres et de Hollande, et de noz comptes, à Dijon, à Lille, à Brouxelles et en Hollande, et en chascune d'icelles.En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes.

Donné en nostre ville de Brouxelles, le vie jour d'aoust, Tan de grâce mil IIIP XL VI.

Ainsi signé : Par monseigneur le duc, G. de Lamandre.

(A rchives du royaume : 2e registre aux chartes de la chambre des comptes de Brabant, fol. 110.)

1 Voulons commencer et (A).

3 Voulons foy estre, etc. (A).