DU BUT VERS LBQUBL ON DOIT DIRIGER L ÉTABLISSEMENT JUDICIAIRE

Lorsque le législateur a composé les différents codes de lois, il lui reste à organiser les tribunaux auxquels il confie le pouvoir d’en faire l’application aux cas individuels : c’est dans les codes qu’il explique sa volonté, c’est par les tribunaux qu’il la met en exécution.

L’établissement judiciaire n'est donc qu’un système de moyens pour faire exécuter les lois ; et la fidélité a la loi est la première obligation des tribunaux. En effet, c est sur la loi que se règlent les attentes des citoyens , et quand les jugements correspondent a ces attentes, la confiance publique en est l'heureux résultat.

Il suit de là que les bonnes lois sont la première condition d'un bon établissement judiciaire; car s'il ne servait qu'à maintenir des lois oppressives, plus il atteindrait son but, plus if ferait de mal : mais nous avons supposé un gouvernement national où la législation a pour objet le plus grand bien du plus grand nombre, c’est-a-dire le principe de Futilité dans la plus grande extension qu'on puisse lui donner.

La fidélité à la loi n’est autre chose que l'exact accomplissement des promesses de la loi envers chaque individu : c'est là ce qui constitue la droiture dans les decisions judiciaires, et cette droiture est le grand but, le but nrincipal auquel tout doit tendre.

Mais avant d’arriver à la décision, il faut établir des preuves : il faut passer par différents degrés nui constituent la procédure. Dans le plus grand nombre des cas , elle peut être fort simple et fort courte : il en est d’autres où elle est sujette à de grandes difficultés ; ses

opérations peuvent être plus ou moins longues , plus ou moins coûteuses , plus ou moius pénibles pour les parties intéressées. Les inconvénients de la procédure sont connus sous le nom de délais , de frais, de vexations ou d 'entraves. Ils sont quelquefois distincts, mais le plus souvent ils naissent les uns des autres; en diminuer un , c’est les diminuer tous :

abréger les délais, par exemple, c'est épargner aux parties des frais et des vexations.

Ainsi, en regardant toujours la droiture dans les décisions comme le but dominant, on doit considérer la célérité, l'économie, la simplicité, comme des bnts secondaires, ou des buts collatéraux , qu'il ne ne faut jamais perdre de vue. Je le répète : ils sont subordonnés au but principal, c’est-à-dire qu'il ne faudrait pas, pour éviter des frais et des délais, compromettre la justice de la décision. Four la rectitude du jugement , c’est au maximum qu’on aspire : pour les inconvénients de la procédure , on se borne à en rechercher le minimum.

Il faut pourtant observer que ces inconvénients ont tous une tendance à contrarier lo but principal. Si la poursuite de la justice est trop coûteuse, trop lente, trop vexatoire, la prudence même engagera souvent à souffrir des torts graves plutôt que de recourir à un redressement onéreux. I^es procès deviennent le luxe des riches , et les frais de justice sont des instruments d'oppression entre les mains des plaideurs de mauvaise foi. Je ne fais qu'indiquer ces idées : nous aurons plus d’un» occasion d’y revenir.