CHAPITRE II

DES DIVERSES ESPÈCES DE CAUSES , ET DES DEGRÉS PAn LESQUELS ELLES DOIVENT PASSER.

On se fera une notion plus exacte des objets que le législateur doit se proposer dans l’établissement judiciaire, si on comprend bien la uature des causes qui sont portées devant les tribunaux, et les degrés par où elles doivent passer, ou le chemin qu'elles ont à faire pour arriver à leur terme. Ceux qui n'ont jamais eu de procès sont presque toujours sans connaissance et même sans curiosité à cet égard. Ils ont entendu parler du labyrinthe de la procédure, de l’antre de la chicane; et quelques mots d'un jargon barbare ont achevé de leur inspirer du dégoût et de 1* aversion pour tout ce qui tient à ce genre d’études. La plupart de ceux qui ont gémi dans l’état de plaideur n’ont pas plus songé à étudier la procédure en général qu’un malade occupé de son mal particulier ne songe à étudier la médecine : l’un se laisse conduire par son procureur comme l’autre par son médecin. Cependant cette connaissance, si intéressante pour tous, n’est point par elle-même aussi compliquée et aussi obscure qu’on se l’imagine. Toutes les causes qui se portent devant les tribunaux peuvent se ramener à un petit nombre de chefs, et on peut présenter dans un modèle abstrait tous les moyens dont on se sert pour l’attaque et pouç la défense : c’est comme un abrégé de toutes les plaidoiries

Dès que les droits sont établis, tant qu'il ne s'élève aucune contestation à leur égard, les cours de justice restent dans une heureuse inaction. Mais dès qu’entre deux individus, l’un dit : Ceci m'appartient, et que l’autre dit: Cela ne vous appartient pas, mais à moi ; ou si quelqu'un se plaint que ses droits aient été violés, le recours à la protection de la justice devient nécessaire.

Un droit disputé , un droit violé; voilà donc les seules causes auxquelles se rapportent

toutes les opérations de la judicalure. Dans le cas du droit disputé , il faut une décision en faveur de l’une des parties. Dans le cas du droit violé, il y a des circonstances , et ce sont les plus communes, où il suffira de faire cesser le mal et de dédommager la partie lésée : il y en a d’autres où il faudra punir l’offenseur.

En matière de droits disputés , tous les cas possibles se résolvent dans une seule et même position : A qui affirme, et B qui nie ; A qui dit : Ce droit est à moi ; B qui répond : Il n’est pas à vous.

La première chose à faire est de demander à A qu’il établisse son droit, c'est-à-dire qu’il fasse connaître comment il s’en trouve investi en vertu d’un fait auquel le législateur a attaché le commencement du droit qu’il réclame. ■ J’ai « droit à cette maison , dira-t-il , par succession * ou par achat. ■

Après cette affirmation sur l'existence d’un fait légal , qu’y a-t-il à faire pour la partie adverse? B peut admettre le fait, c’est-à-dire il peut reconnaître que ce droit qu’on oppose au sien a existé ; mais cette concession de sa part ne fait rien en faveur de son adversaire, parce qu’il affirme qu’il est arrive postérieurement un de ces faits qui, d’après la loi, font cesser le droit en question d’une manière absolue. « Cette maison était à vous par achat, m j’en conviens ; mais vous l’avez aliénée , et » le droit que vous aviez en janvier, vous ne » l’avez plus en février. ■ Ou bien : « Vousaviex » cette maison par succession, dans la supno- » si lion que vous étiez l’héritier le plus proche. » C’est moi qui suis ce plus proche héritier; » c’est donc à moi que la maison appartient. •

Il se peut encore que B sc fasse opposant contre A , en niant que le droit allégué par celui-ci ait même commencé d’exister. Cette dénégation pourra avoir lieu de deux manières:

» J'ai pri* l'idée de ce chapitre et une partie de ton con- lent résumé de* doctrine* judiciaires de Bentham ; il J rienc tenu dam un de ce* articles donl M. Mil! a enrichi l'Ency- un Ici enrhafnemrnt loeiquc que chaque paragraphe semble clopédie britannique . L’article Jurisprudence est un eaccl- sortir nécessairement ne celui qui le précède.