ET DE LEURS DEGRES

i 4 II pourra nier le fait même qui est allégué comme ayant donné commencement au droit, par exemple, l’achat : « Cet achat, dit-il, a

• été simulé ou obtenu par des moyens illé-

• gaux, etc. ■ 11 pourra soutenir qu’il y

avait eu quelque fait antérieur qui annulait légalement le fait auquel se rattache l'acquisition du droit. Ainsi, A affirme avoir acheté la maison; mais B affirme que la maison n'appartenait pas à celui qui l’a vendue. A affirme que cette maison lui appartient ^ar succession à son père; mais B affirme qu à l’époque de la mort de ce père, la maison ne lui appartenait pins.

C’est ici cp’onpcut comprendre que, si la loi a déterminé d une manière exacte et complète tons les événements dont elle fait dépendre l’acquisition d’un droit ou sa cessation, la matière des procès se réduit à des éléments positifs , et n’offre jamais qu’un fait à discuter, un fait à prouver, ou un fait à détruire.

Quand le iupe a reçu les affirmations des deux parts, il s agit de produire les preuves * : //cherche à prouver le fait contesté ; B cherche à le déprouver : après le débat, la décision est rendue et la cause est terminée.

Si les deux parties se rangent à la décision, il n’y a point d’acte ultérieur. Si la partie condamnée désobéit, il faut la réduire à l’obéissance ; et c’est là ce qu’on appelle l’exécution du jugement, complément des fonctions judiciaires.

Voilà la marche d’une cause au civil : dans un cas pénal , elle est la même à tous égards , dès qu’on a pu s’assurer de la personne présumée coupable.

Un homme est-il accusé d’un délit ? il n’a de choix qu’entre deux systèmes de défense :

I* il peut simplement nier le fait dont on l’accuse , et dès-lors commence la procédure probatoire ; a" il peut admettre le fait , mais soutenir qu’il a existé un autre fait qui ôte à son acte la qualité criminative. Il ne niera pas, par exemple , qu’il ait pris dans un champ le cheval en question , mais il niera qu'il ait voulu se l’approprier, ou il affirmera qu’il l’avait acheté , ou qu’il l’avait reçu en don, etc. Il ne niera pas il ait blessé la partie plaignante, mais il affirmera qu’il n’a agi que sur

» Ce que j cijirirae ici par un seul mot comprend U plut grande partie de l'art judiciaire : il cousiite csscnticl- I ci lient à rechercher les preuves, à les conserver, à les produire dan» le meilleur ordre , à extraire le témoignage avec le* garanties les plut sûres , et à taire uue jatte appréciation

la défensive , ou qu’il ne l’a blessée que par accident. La production des preuves n’a rien de particulier; le juge absout ou condamne : et l’infliction de la peine, si elle a lieu, termine également les fonctions de la judicature.

On voit qu’au civil comme au pénal , il ne s’agit que de faits, mais de faits d’une nature differente : au civil, la question de droit n’a pour objet quo de constater l’existence ou la non-existence d’un certain fait auquel la loi a attaché l’acquisition d’un droit ou sa cessation: au pénal, la question de droit consiste à décider si le fait imputé à l’accusé est du nombre de ceux auxquels la loi a voulu attacher une peine, et une telle peine : au civil, la question de droit sera, par exemple, celle-ci : Un enfant adultérin est-il adoptable, ou non adoptable? le fait à décider est la volonté du légis- * lateur d’après le texte de la loi : au pénal, la question sera celle-ci : Un tel écrit est-il un libelle? le fait à décider consiste à savoir s’il a les caractères que la loi a compris dans la définition du libelle.

Voilà donc quatre degrés bien marqués dans une cayse judiciaire.

I e L'exposition. La question s’établit entre le demandeur et le défendeur. Les deux parties, en présence l’une de l’autre, exposeront tour-à-tour leurs réclamations, leurs dénégations, admettront tous les allégués qu’elles ne veulent pas contester, de manière que l’objet en litige sera clairement connu, et que, d'entrée de cause , le champ du procès sera circonscrit et limité.

a" La production des preuves. Les délais nécessaires ayant été accordés pour recueillir les preuves, chacune des parties sera appelée à présenter les siennes et à combattre celles de sa partie adverse : toutes les sûretés seront prises pour assurer la fidélité du témoignage par le mode de l’iuterrogatoire ; il sera fait en public , par les parties ou leurs avocats , en présence du juge.

3° Le jugement. Il sera rédigé par écrit , et remis textuellement aux parties dans le plus court délai possible , prononcé en public.

4° L’exécution. Ceci comprend toutes les opérations nécessaires pour donner un plein et entier effet à la décision du tribunal.

de la crédibilité de» témoin». Je «oppose toujours que le* lecteurs de crt ouvrage connaissent le Traite des preuves judiciaires , dont celui-ci n cil qu'un complément , comme je fu dit dans la préface.