TROISIÈME SECTION

Division des peines déplacées.

La peine est déplacée ou mal assise dans deux cas. — i° Si le délinquant n’étant pas puni, un autre l’est à sa pl.\ce. — a° Si le délinquant étant puni, quelque personne innocente est punie avec lui en vertu d’une clause expresse de la loi.

Le délinquant n’étant pas puni, si un autre l’est à sa place , la peine peut s’appeler vicaire.

La peine passe-t-elle du délinquant sur une autre personne liée avec lui, elle peut s’appeler transitive.

Du nombre d’individus formant une société sont-ils punis tous ensemble, sous la presomj»tion que le délinquant ou les délinquants font

DEPLACEES. y;»