SECONDE SECTION

Maux inévitables dérivés de la peine.

Toutes les peines , ou du moins presque toutes , affectent plus d’une personne , outre le délinquant qui les subit. II a des relations, des amis, des associés, des créanciers qui en souffrent par sympathie ou par contre-coup. C’est une partie de la peine qui s'extravase, qui se déhorde hors de son lit naturel, et se répand sur des innocents. Cest là un mal inévi-

DES rKIN'LS

table à moins d’établir une impunité absolue.

Mais si ce mal est inévitable, il faut le réduire, autant que possible, à son moindre terme. Quand le législateur fixe une peine, elle lui parait suffisante pour celui qui n a point de femme et d’enfants : la même peine nominale, dans le cours ordinaire des choses, sera donc plus forte en réalité pour l’homme marié et père de famille. La diminuer par cette considération jusqu'à un certain point, ce serait la laisser égale à ce qu’elle est dans sa totalité

Four le célibataire ; et quand on joint à ce titre intérêt de la femme et des enfants, on sera porté à conclure que lorsqu’il s’agit d’une peine infamante, d’une peine pécuniaire, d’un emprisonnement, d’un bannissement, un certain rabais de la peine pourrait avoir lieu en faveur de l’individu qui a ces liens domestiques. Il est vrai que cette présomption d’une plus graude sensibilité de sa part ne devrait pas tenir contre une preuve de fait : par exemple, s’il avait réduit sa femme à se séparer de lui par de mauvais traitements, s’il avait abandonné ses enfants, il ne faudrait pas lui accorder un rabais de peine , à titre de père et d’époux.

Dans le cas où la peine principale porterait sur la fortune du délinquant, 1 intérêt de la femme et des enfants innocents devrait être préféré à l’intérét du fisc ; mais cette indulgence a des limites : car il faut que l’homme soit puni ; et il pourrait bien ne pas l’être, si on rendait à ceux qui dépendent de lui tout ce qu’on lui 6te à lui-même.

^ar rapport à des créanciers d’un autre genre, à ceux qui ne sout unis avec lui que par un rapport «t’affaires mercantiles, la règle de préférer leur intérêt à celui du fisc doit être appliquée sans réserve et dans toute son étendue. De tout ce qu’on fait payer au délinquant, à titre de peine pour son délit, pas une obole ne doit entrer dans le trésor public , qu’a près qu’on a satisfait en plein et de bonne foi à toutes les réclamations des créanciers légitimes.