QUATRIÈME SECTION

Des peines vicaires.

Le cas où la peine est le plus sensiblement déplacée est celui où elle porte l’appellation de vicaire. L’auteur du délit est impuni : il y a toutefois une punition, mais on la fait tomber sciemment sur une personne qui u’a point eu de part au délit.

Sous le règne de Jacques I**, florissait, en Angleterre, un illustre chevalier presque oublié de nos jours, sir Kenelm Dighy, nomme de qualité, et profond adepte dans la science médicale. Ayant observé que le traitement des blessures était une opération douloureuse, ce bienfaiteur de l'humanité inventa une poudre sympathique d'un effet merveilleux : qu’on lui envoyât dans une fiole une petite quantité du sang qui avait coulé de la blessure, c’était assez; il le mêlait à sa poudre sympathique, la blessure se fermait d’elle-niéme , et la cure était radicale. La présence du malade n'était pas plus nécessaire au chevalier qu’au célèbre médecin de la montagne. Pendant que la poudre agissait sur le sang du blessé, il pouvait être aux antipodes. Quel dommage pour nos armées qu'on ait laissé perdre ce secret! Ce n’est pas la faute de l’inventeur, il en a consigné la

Îtréparalion et l’emploi dans scs ouvrages , où es lecteurs curieux peuvent les trouver.

Ce qu’est la poudre sympathique à l'art médical, la peine vicaire 1 est à la législation.

J’allais raisonner, mais à quoi sert? — Qu'un homme soit puni pour le délit d’un autre, le seul exposé «le cc fait produit une impression

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plus forte sur l’esprit nue tous les arguments de la logique et toutes les couleurs de la rhétorique.

Une telle erreur n'a jamais pu se faire adoptcr que par une confusion d’idées ou |>ar des

3 initions dont on se cachait toute I invrai» ancc.

La confiscation des biens du suicide, telle qu’elle est ordonnée par la loi anglaise , est un exemple de ces peines vicaires, On dira que l’homme est puni autant qu’il peut l’étrc , que son cadavre est empalé, qu’il est enterré avec ignominie, qu’on fait par rapport à lui tout ce qu'il est possible de faire. Mais qu’est-cc que ce tout, comparé à la peine réelle qu’on inflige à sa femme, à ses enfants, à ses créanciers? La supposition que son affection pour eux retiendrait son bras, dans les accès du désespoir, est démontrée fausse : le dégoût de la vie a prévalu. La famille a perdu son chef, et c’est le moment que prend la loi pour la réduire à la misère.

Je n’ignore pas ce qu’on peut répondre; et sans parler ici des distinctions subtiles et même vaines sur les différentes espèces de propriétés confiscables et inconfiscables, on ne manquera point de dire que cette loi n’est pas exécutée, que le jury l'élude en déclarant que le suicide était hors de sens , et qu’enfin le roi a toujours en son pouvoir de rendre à la veuve cl aux orphelins les biens paternels.

Les dispositions des jurés et celles du chef suprême de l'état ne sont pas douteuses : mais est-ce là une raison pour conserver dans le code national une loi qui a toujours besoin d’étre éludée? Et quel est le môyen de l’éluder? Il consiste à déclarer, par serment, que le suicide avait l’esprit' dérangé, lors même que toutes les circonstances annoncent la délibération la plus soutenue et la plus mûre. En conséquence , tout homme qui a quelque propriété à laisser après lui, est déclaré, en cas de suicide, non compoi. mentis. Les plus misérables, les plus indigents , qui , après avoir fait le même calcul que Caton, se déterminent comme lui, sont les seuls qui soient jugés dans toute In sévérité de la loi. Le remède de toutes ces lois violentes est dan£ le parjure ; le parjure est une panacée : et c’est la loi qui met en opposition la religion et l'humanité.

Je ne dois pas omettre, en parlant des peines vicaires, un cas singulier dans le droit international, un cas qui présente une exception, et qu'il ne s'agit point de traiter ici dans toute son étendue. C est celui des représailles. Il s’agit de livrer des innocents à des souffrances rigoureuses, à la détention, à la mort même, parce qu’on ne peut infliger aucune peine directe aux auteurs du délit. Ce droit est pourtant justifié par sa nécessité, c’est-à-dirc dans le cas où il n y a pas d’autre moyen pour réprimer des violences inusitées, ou pour faire cesser des actes d'injustice.