DÉPLACÉES-. (J (J

I. Cas de confiscation. — Le possesseur d’une terre franche ( Freehold ) commet un de ces délits qui entraînent la confiscation : ensuite il vend cette terre, il l’hypothèque ou il en dispose : — son délit vient-il à être reconnu et prouvé, la loi confisque la terre sans s'enquérir si les intéressés actuellement en possession avaient eu connaissance du délit. Je commets un meurtre secret : je vends mon domaine à vous : vingt ans après, je suis découvert, pour suivi, condamné : le roi se saisit du domaine. Que vous l’ayez vendu, hypothéqué, engagé, qu’il ait passé depuis par cinquante mains, cela ne fait aucune différence. Si c était votre femme que j’eusse tuée, le cas serait le même. Vous auriez perdu votre femme par mon délit, et votre fortune par la peine que j'ai encourue.

On pourrait croire que la loi s’est trouvée réduite a cet expédient par la crainte des ventes frauduleuses. Mais non : car, par rapport aux propriétés mobilières et personnelles , on a su distinguer les ventes frauduleuses de celles qui ne le sont pas : on a confirmé celles-ci : les autres seules ont été annulées.

Il faut entendre l'auteur des Commentaires sur celte singulière loi : « Elle peut être dure, ■ dit-il, pour ceux qui se sont engagés parmé- » garde avec le délinquant. — Toutefois le « blâme et la cruauté ne doivent pas être im-

• putés à la loi, mais au criminel, qui, avec » connaissance de cause, a eu la mauvaise foi » d'envelopper d'autres personnes dans ses ea-

• I ami tés ». « Avec une maxime pareille, il n’y a point de tyrannie qui ne puisse être justifiée.

II. Déodandes. — Vous êtes fermier; vous employez votre fils à conduire un chariot : il en tombe accidentellement, les roues lui passent sur le corps , il est tué. Le roi, ou quelque autre personne en son nom, doit avoir votre chariot. C’est la seule consolation que la loi d’Angleten-e vous donne pour la perte de votre fils.

Si, au lieu d’un chariot, c’est un vaisseau qui, en se mouvant, a occasionné la mort de votre fils, il en serait de même. Le vaisseau , fût-il chargé des trésors des Indes, appartiendrait au roi 3.

Ce droit remonte au temps où l’on rachetait l'ame du défunt au moyen du faux-bourdon chanté dans la messe. Le pouvoir de la musique sur les ame9 en purgatoire était alors généralement reconnu. Il fallait payer les musiciens qui avaient le secret de celte magic. La chose qui avait causé la mort du défunt auquel on rendait ce service était la première valeur saisissahle, et servait à le payer <.

» BUckilonf , lie. IV, ehap. XXli.

î Ceci n'a pan lira si le viimau «I en mer, en eau taire.

4 Oinrm qutt motxntad mortem unit Dto ilaruia. Voyr* Blackstone , iiv. 1, eh*p. vm.

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DES PEINES DEPLACEES.

Les Athénien.* bannirent «le leur territoire doit craindre de lui, ce n'est pas précisément une pierre qui en tombant avait occasionné la «pi'il mente, car son mensonge même peut être mort d’un nomme. La pierre fut transportée un moyen d’arriver au vrai. Son défaut de vé~ sur un territoire étranger. Mais on 11e pensa pas racilé n'est donc une objection contre lui qu'au*à confisquer la maison ou le fouds dont elle fai- tant qu'il aurait la faculté de donner au mensait partie. songe un caractère plausible et conséquent,

III. Inadmissibilité a témoigner. — Il y a un et de le .soutenir jusqu'au bout. mo«le de punir où, pour faire une égraügnure Le menteur le plus déterminé ne ment que au coupable, on passe une épée au travers du par occasion : la peine naturelle est de parler corps d'un innocent. — Je veux parler de celte vrai. Il faut quelque intérêt pour surmonter ce peine infamante qui rend inadmissible à té - penchant. Quelques-uns mentent par des raomoiyner. tifs très-légers, mais personne 11e ment sans

Les Iloinains, qui nous l’ont transmise, la motif, tenaient eux-mêmes des Grecs; nation singu- Supposez donc un cas où l'intérêt à mentir lièrernent sujette à être gouvernée par des ca- soit nul, le témoignage du plus pervers serait priées , des subtilités et des raffinements d’ima- aussi sûr que celui du plus intègre. Où est doue ginalion. la différence? Elle est en ceci, que l'homme

L’avantage de cette peine est nul, car la dépravé ment s’il a quelque intérêt à mentir, peine même est cachée. La loi n’en dit rien : la et que l'homme intègre résiste à cette tenlasentenec u’eu fait pas mention. L'exclusion est tion. Le degré de force à employer pour sétout d’un coup tirée des ténèbres comme une «luire deux individus, fait la différence «le leur conséquence prétendue d’autres peines; et ja- probité.

mais elle ne se montre que pour faire du mal. Qu'il s'agisse de témoigner devant un tripour donner l’impunité a un criminel , ou pour bunal, il 11’y a pas d'homme, à moins d’imhééluder le bon droit par une nullité. cillité ou de folie, <|ui ne sente en soi-même

Je lie saurais dire en combien de cas un té- un motif à dire la vérité : ce motif est dans la moin est exclus à raison «le délit : cette partie sanction politique qui dénonce «les peine* au de la jurisprudence anglaise, de même que parjure; dans la sanction morale, par l'infamie toute la loi commune, est enveloppée d’obscu- attachée à ce délit; dans la sanction religieuse, rite** : parmi les auteurs, il y a (les doutes sur à moins «]u’il ne soit athée, ou qu'il ne compte plusieurs point*, «les contradictions sur d'au- sur des «lispenses et «les absolutions, très : la liste «les délits «jui entraînent cette inca- L'intérêt à mentir peut être naturel ou artipacité les comprend presque tous, la trahison, ficiel : l’intérêt naturel n’a pas besoin d'être

expliqué, l'intérêt artificiel est une récompense donnée ou promise. Vous êtes en procès pour nu fonds de terre, vous avez un intérêt naturel à ce que je rapp«>rte un fait vrai ou faux, servant à établir votre titre. Moi, payé pour rapporter ce fait, j’y ai un intérêt artificiel, qui est votre ouvrage.

Qu’un hmnmc, «laus le fait en litige, ait ou n’ait pas un intérêt naturel, rien n’est plus facile à connaître : c’est là le fond de la question, et quand il est établi qu'il a cet intérêt, la loi a une tendance, d’après cette raison seule, à rejeter son témoignage, sang égard à sa probité.

Le «toute est par rapport à cet interet artificiel dont l’existence ou la non existence n’est pas si facile à prou ver MJn n’en peut juger que par les circonstances qui affectent le caractère général de l'individu. Tout ce qu'on peut dire de certain, c’est qu’en proportion qu'tut homme est plus ou moins confirmé dans la vertu , il est plus ou moins probable qu’un intérêt artificiel ait pu l’emporter sur les motif* qu'il a de parler vrai.

Les hommes d’une expérience bornée et d’un jugement trop prompt ne connaissent guère au moral «pie «leux classes d'individus, les bons et les méchant*. Sont-ils frappés de quelque trait estimable, voilà un homme placé parmi les hou». Sont-ils choqués de quelque action

e parjure, le larcin, tous les crimes repûtes infâmes, les félonies : — or la félonie n’est pas un crime particulier, mais une collection «le crimes aussi hétérogènes qu’on puisse les concevoir : uii homicide commis «laus la chaleur de la passion est félonie; un coup malheureux est félonie ; un viol est félonie ; des crimes «l’incontinence sont félonie. — Qu’est-ce qui n’est pas félonie ?

Le témoignage des excornmuni«:s n’est pas reçu. Les uns ont supposé que les excommuniés étaient des hommes perdus sur «pii la religion n’avait aucune influence. D’autres ont dit gravement qu’ils 11e pouvaient être entendus comme témoins, étant exclus de la conversation humaine. ■ .Nos lois vont si loin, dit un juriste, » que d'excommunier aussi ceux qui s’entre- »• tien nent avec eux, et par conséquent un juge • ne peut pas leur adresser des questions. ■ Voilà mi l’chantillon des arguments qu'on trouve si fréquemment dans les livres de jurisprudence anglaise.

Sans nous arrêter plus long-temps sur la «question «le fait, examinons si cette peint; est convenable, c'est-à-dire s’il y a des cas" où , à raison d’un délit, un témoin doive être rejeté- .

La seule raison pour rcjet«n* un témoin est la crainte «pie son témoignage ne soit plus propre à égarer les juges qu’à les «;claircr. Ce qu'on

DUS PEINES DEPLACEES.

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malhonnête, voilà l’auteur rangé parmi les méchants. I/eur opinion vient-elle à changer sur l'un d’eux , comme ils n’ont point de degrés intermédiaires, il sera déplace avec la meme récipitation, et passera d'une extrémité de échelle à l’autre. Mais les observateurs plus calmes et plus réfléchis apprennent à corriger les erreurs de ce système passionné. Us savent que dans l’échelle du mérite, les hommes ne se surpassent les uns les autres que par des degrés insensibles , et que , même entre les extrêmes, il n’y a pas toute la distance que l’orgueil ou le préjugé se figurent.

Si ces observations sont vraies , la loi n'a aucune donnée pour tirer une ligne entre ceux qui méritent d'être entendus et ceux qui ne le méritent pas ; entre ceux qu’elle admet à témoigner, et ceux qu’elle rejette sans distinction. En un mot (car l'argument revient à ceci), exclure des classes de témoins à tout événement, c’est éviter un petit mal possible, au prix d’un grand mal certain.

Vous prccaulionner contre un petit nombre lorsque vous êtes en danger de la part de tous , est une mesure plus trompeuse qu’efficace. En effet, contre qui vous mettez-vous en garde? contre quelques centaines d’hommes dans une nation. De la part de qui restez-vous exposé au danger? de la part de tout le reste de la nation : car de tracer une ligne sûre, c’est l’impossible : il n’y a aucune classe d’hommes, aucun individu même , à qui l’on puisse attacher le caractère d’une infaillible véracité.

Dans tel cas, il serait dangereux de se fier au dire du plus honnête; dans tel autre, il n’y a point de risque à se fier au plus malhonnête , s’il n’a aucun motif naturel à mentir, si la condition des parties ne permet pas de soupçonner qu’on l’ait suborné. Je suis, par exemple, un aussi mauvais $njet que la supposition peut le demander; il m’arrive de voir un homme en attaquer un autre, tous deux me sont étrangers : le battu m’appelle comme témoin , le seul témoin contre son agresseur. J’ai été convaincu de parjure , et si vous voulez, de vingt par-

{ii res : mais les parties sont si pauvres que ni une ni l'autre ne peut m’offrir la plus petite tentation. Qu’est-ce donc qui pourrait m'induire à rendre mijfaux témoignage? rien. Quel danger y a-t-il à m’entendre? aucun. Que s’ensuit-il si l’on me rejette? le triomphe de l’oppresseur. Or, un cas de celte nature n’a rien de singulier ni d’improbable. Chacun peut aisément s’en figurer mille du même genre.

Après avoir été jusque-là , je ne crains pas de dire qu’on ne doit exclure aucun témoin, pas même pour parjure : et si le parjure n'est pas un cas d’exclusion , aucun crime ne peut l’être. — Cette proposition ne serait pas admise sans preuve.

Le témoin qui se présente est doncun homme qui a été convaincu de parjure : mais dans le

ras actuel, il n’a point d'intérétnaturcl à parler faux : car s’il en avait un , ce serait une autre base d’exclusion dont il ne s’agit pas maintenant. Si donc il a un intérêt artificiel, c’est qu'il a été suborné par la partie : mais moi

Cartie, si je n’ai jamais été convaincu de suornation, si mon caractère est respectable, de quel droit m’imputez-vous ce crime? Car refuser mon témoin parce cju’il a été suborné dans une autfe occasion , c'est me considérer comme un suborneur.

Je suis persuadé qu’on n’eût jamais admis ces règles d'incompétence péremptoire, si l’on eut pesé attentivement les conséquences des deux côtés de la question. Il semble qu’on ait procédé comme si, dans tous les cas, on était sur d'avoir une abondance de témoins à choisir, et, dans cette supposition, on avait raison d’écarter les snspects, de ne retenir que ceux contre lesquels il n’y avait point d’objection , omni exceptione majores. Mais cette supposition est fausse , et le danger qui en résulte est grand. Car marquer un individu comme incapable de déposer en jnstice, n’est-ce pas donner à tous les hommes la permission de lui faire toutes sortes d’injures, ou de commettre devant lui toutes sortes de crimes! Que lui en

fiersonne soit mis hors de la protection de la oi, c’est un genre de peine bien étrange! Mais l’impunité donnée aux crimes dont il est seul témoin, comment la justifier?

Le cas de Pendoch et de Machcnder peut montrer lin des effets nuisibles de cette loi. L’attestation de trois témoins est nécessaire pour un testament relatif à un fonds de terre. Daus le cas susdit, le testament était muni de ses trois témoins. Deux étaient irrécusables. On découvrit que le troisième avait été convaincu de petit larcin et fouetté. C’était avant l’attestation, mais combien de temps auparavant, c’est ce qu’on ne voit pas. Le procès fut commencé cinq ans après. L’homme étant réputé mauvais témoin, et comme tel inadmissible , le nombre requis par la loi était insuffisant; et celui en faveur de qui le testament avait été fait perdit sa terre. Quel coup pour un homme qui croyait avoir, dans sa possession , toute la sécurité que la loi peut donner ! et quel testateur ne devrait trembler, en pensant qu’un incident tel que le mauvais choix d’un témoin est capable d’anéantir un jour ses dispositions les plus chères!

Qu’une femme ait commis un parjure, ou quelque autre délit qui la rende incompétente à témoigner, il est juste qu’elle soit punie : mais est-il juste, est-il convenable qu’elle soit livrée à fa brutalité de tout homme a qui sa beauté peut inspirer des désirs? C’est là pourtant la conséquence directe de la loi : il est impossible de le nier. Dira-t-on que j’exagère, tic je forme des cas dont on n’a jamais vu 'exemple? Mais je réponds que si de tels cas

DES PEINES DEPLACEES.

ne sont point arrivés, c’cst que la loi cpii les laisserait impunis, la loi qui a créé une protection pour ces crimes, est elle-même ignorée : un mal a été le palliatif d'un autre mal : l'absurdité de la loi a été violée dans son obscurité.

Prenons le revers de la question. Où serait le danger d'admettre le témoignage d'un homme ainsi Hétri. Je n’en vois aucun, — aucun du moins qui puisse être mis en comparaison avec le mal de l'exclusion. « Mais une personne ainsi flétrie ne mérite pas de croyance. » Voilà ce que vous dites, dois-je vous croire sur votre simple assertion? « Non : mais je ne suis pas seul de cette opinion, tout le monde pense de même. » — -Si tout le monde pense de même, il n'y a donc point de danger. Faites connaître ce témoin pour ce qu’il est , et n'ayez pas peur que le jury lui accorde trop de confiance. Avec un tel préjugé contre lui, il ne faudra rien moins pour ajouter foi à son témoignage que la narration la plus claire et Ja plus soutenue, en un mot, l'évidence, ou ce qui en approche le plus. Pourquoi les juges, en établissant cette règle, ont-ils montré tant de défiance du jury? Dans le cas où ils croiraient que la condamnation porte sur un innocent, n'ont-ils pas des moyens infaillibles de le sauver? mais les auteurs de cette ancienne règle étaient eux-mêmes entraînés par la notion vulgaire qui étend sur la vie entière la tache d’un délit, et fait penser qu’un homme une fois coupable le sera toujours \

» Cette règle d'exclusion étant abolie, la conduite des jurés, me dira-t-on , sera donc àpeu-près la même que si la règle subsistait encore. Les témoins ci-devant rejetés seront admis, mais ne seront pas crus. » — Je le pense ainsi. — « Quel avantage voyez-vous donc dans l’abolition? • Un très-grand. L’auteur d'un crime n'aura plus la chance de l’ira-

Inmité par l'exclusion d un témoin nécessaire : a loi ne contiendra plus une permission indirecte de commettre toutes sortes d'injures envers une classe de personnes non protégées. Si même un criminel accusé par des témoins tarés est absous , à raison de la défiance qu’ils inspirent, le public le croira innocent. Mais si ces témoins ne sont pas admis et que son crime paraisse certain, son impunité est un triomphe sur la justice. Voilà l’avantage, et quand il se-

rait seul, il est assez grand pour justifier l’abolition de la règle.

Tout ce que la prudence exige en pareil cas, c’est que le caractère du témoin, ccst-à-dire le délit antérieur qui dégrade son témoignage, soit mis sous les yeux des jurés. Présentcz-leur le rapport du juge, afin qu’ils soient en état déjuger, par les circonstances de ce délit, à quel point la déposition en est invalidée.

En effet , tout dépend de là. Je m’arrête au cas du parjure, le crime qui affecte le plus la crédibilité du témoin. Quelle différence n’y a-t-il pas entre un parjure commis pour se défendre soi-même et dans sa propre cause, ou un parjure commis par une subornation étrangère, et pour attaquer la vie d’un innocent! Cette distinction n’est rien moins qu’une subtilité. Il faut faire violence au sens commun pour ne pas la concevoir.

Le temps écoulé depuis le délit est une autre considération. Tel homme, dans sa première jeunesse, disons à i4 ou i5 ans, s’est laissé entrai lier à un faux serment dont il a été convaincu. 11 se réforme : il soutient pendanttrente ans, quarante ans, une conduite probe et intacte : n’importe; le registre de ce délit oublié est produit: suivant la règle, son témoignage n’est pas même entendu ; selon les lumières du simple bon sens , il est aussi admissible que tout autre.

Dans les poursuites criminelles, on ne refuse pas d'eutendre des témoins qui ont un intérêt manifeste à faire condamner l'accusé , soit un intérêt pécuniaire , soit un intérêt de vengeance. On sc défie d'eux, on les écoute avec précaution. Eh bien ! défiez-vous de même d'un témoin que sa conduite antérieure a rendu suspect : mais écoutez-le; examinez surtout si les circonstances de son délit sont de nature à affecter son crédit dans le témoignage actuel.

Justinien attacha cette incapacité légale à un genre de délit contre les mœurs. Qu’on punisse ce délit aussi sévèrement qu’on voudra, c’est une autre question : mais quelle influence peut avoir un goût dépravé sur la véracité juridique? Comment peut-on en conclure qu un homme infecté de ce vice sera disposé par-là à rendre un faux témoignage contre un accusé? C’est confondre des idées qui n’ont aucun rapport.

• La compétence de témoigner eit.cn certains cas, relia- liililéc par Qn pardon du roi.

Diqitiz