DF. LA MESURE DES PEINES

domestique en France est puni capitalemcut. Le supplice du feu était encore usité en plusieurs pays, ou du moins ordonné par les lois, contre certains délits qu’on ne devrait réprimer que par la honte. S'il était convenable d’employer une peine qui porte la terreur au plus haut degré , il faudrait au moins la réserver pour des incendiaires homicides.

On dira peut-être que les législateur!} ont toujours eu l’intention de suivre cette règle , mais que leurs opinions, comme celles du peuple, ont varié sur la gravité des délits. Le sortilège a paru le plus grave de tous. Un sorcier

Îii vendait son ame au diable était un objet abomination. Un hérétique, ennemi de Dieu, attirait le courroux céleste sur un état. Voler des effets consacrés au service divin était un délit plus grave que le vol ordinaire, comme offense faite à la divinité. Une fausse estimation des crimes ne pouvaitdonner qu’une fausse mesure dans les peines

Sixième règle. — La même peine ne doit pas être infligée pour le même délit à tous les délinquants sans exception. Il faut avoir égard aux circonstances qui influent sur la sensibilité.

Les mêmes peines nominales ne sont pas pour différents iudividus les mêmes peines réelles. S’agit-il de punir une injure corporelle , la même peine pécuniaire qui sera un jeu pour le riche, sera la ruine complète d’un pauvre. La même peine ignominieuse qui flétrirait un homme d’un certain rang ne sera pas même une tache dans une classe inférieure. Le même emprisonnement sera la ruine d’un homme d'affaires, la mort d’un vieillard infirme, un déshonneur éternel pour une femme : et ce ne sera rien ou presque rien pour des individus placés dans d’autres circonstances.

La loi peut d’avance déterminer que telle ou telle peine serait modifiée à raison de l’âge , du sexe, on du rang, etc. Mais il faut toujours laisser une certaine latitude aux juges.

Les limites des punitions sont plus clairement marquées du côté moins que du côté plus. Le trop peu est plus facile à voir que le trop. On voit bien ce qui ne suffit pas, on ne voit pas si nettement ce qui excède. Il faut, après tout, se contenter uunc approximation. Les irrégularités dans la force des tentations sont telles, qu’elles obligent le législateur à faire

• La théorie de ta gravité de» délits est un préliminaire indispensable de la théorie de» peine». Je ue vois rien k

ru ter à ce sujet aux principes détclopué» dans In Traités législation, toin. I : Analyse du mal des délits; Du mal du second ordre , et des circonstances gui influent sur la grandeur de f alarme.

* Depuis que la France a eu un code pénal facile à consulter, il d j a pas d'homme de loi pratiquant dans les tri-

monter la peine au-dessus du niveau qui serait suffisant pour la classe commune des hommes. 11 faut pourvoir à la violence des désirs plutôt qu’à leur état ordinaire.

Le plus grand danger serait du côté de l’erreur en moins r parce que la peine serait inefficace. Mais cette erreur est peu probable; un léger degré d'attention suffit pour l’éviter; et quand cette erreur existe dans la loi , elle est claire et manifeste en même temps que facile à remédier. L’erreur du côté plus est, au contraire, la pente naturelle de 1 esprit humain et des législateurs, soit par l’antipathie qui porte à une sévérité outrée, soit par un défaut de compassion pour des hommes qu’on se représente comme dangereux et vils. Ccst donc là qu’il faut porter les précautions : on doit placer les sauvegardes du côté où l’expérience a montré les plus grandes dispositions à l’erreur.

J’ajouterai ici, comme observation générale, qu’il ne faut pas s'attacher à l’esprit mathématique de la proportion au point de rendre les lois subtiles, minutieuses et compliquées. Il ne faudrait, pour jeter du ridicule sur ce principe, que l'exagérer. Il serait aussi barbare de le négliger qu absurde de vouloir le suivre dans les plus petits détails. Il y a un bien supérieur à la proportion : — la clarté dans les lois, la brièveté, la simplicité, leur effet exemplaire.

J’ai entendu objecter que les règles de proportion dans un code pénal scraieut un mérite inutile, parce qu’elles supposent qu’il entre dans les passions un esprit de calcul qui n’y est pas. Mais cette proposition , toute tranchante qu’elle est, est absolument fausse. Dans les matières d’un grand intérêt, qui est-ce qui ne calcule pas? Les hommes calculent avec plus de justesse les uns que les autres, selon les différents degrés de leur intelligence et la force des motifs qui agissent sur eux, mais tous calculent ; je ne voudrais pas dire qu’un fou ne calcule pas. Heureusement, de toutes les passions, la plus adonnée au calcul est celle même qui, à raison de sa force, de sa constance et de son étendue, sera toujours la plus redoutable pour la société ;je veux parler de l'avidité pécuniaire. Elle sera donc d’autant mieux combattue, que la loi aura mis plus de précautions à tourner contre elle la balance des profits *.

bunaux qui n'ait obicrvé que ce code hait un objet d'étude pour le» malfaiteur» de profession , qu'ils connaissaient toute» le» circonstance» aggravantes dr» délits, et savaient exactement où il fallait » arrêter pour ne pas encourir, par exemple, le» travaux forcé» ou lu mort. Combien de foi», par suite de ceralcul, entre deux délit» possibles, le moindre n'uura-t-il pas été commis par préférence au plus grand !

IO

DES QUALITÉS DESIRABLES DANS LES PEINES