DE LA MESURE DES PEINES

la tentation même est un indice d’innocence ou de bienveillance de la part du délinquant ; par exemple, un père qui aurait commis un vol pour donner du pain à sa famille '.

Seconde règle. — Quand Cacte est de nature à fournir une preuve concluante d'une habitude, il faut if uc la peine soit assez forte pour excéder non-seulement le profil du délit individuel , mais encore de tous les délits semblables , quon peut supposer avoir été commis impunément par le même délinquant.

Ce calcul conjectural, tout sévère qu’il est, est d'une nécessité absolue dans certains cas, comme les délits frauduleux, les faux poids , les fausses mesures, la fausse monnaie. Si un faux monnayeur n'était puni que selon la valeur du délit unique dont il est convaincu, cette pratique frauduleuse serait en totalité une pratique lucrative. La peine serait donc inefficace si elle n’était pas en proportion du gain total qu’on peut supposer résulter, non d’un acte particulier, mais d’une suite d’actes du même genre.

Troisième règle. — Im peine doit excéder le profit du délit au point de compenser ce qui lui manque ( à la peine ) en fait de certitude et de proximité.

Le profit du délit est communément plus certain que la punition, ou, ce qui revient au même, il parait tel au délinquant. Il est généralement plus immédiat : la tentation est présente, la peine est à distance. Voilà donc deux circonstances qui affaiblissent l’effet de la punition, son incertitude, son éloignement.

Supposez le profit du crime égal à 10 liv. sterl., supposez la chance de la peine comme i à 2. — Il est clair que si la peine , dans la supposition qu’elle aura lieu, n est pas plus de 10 liv. sterl., son effet sur l’esprit d un nomme, pendant qu’elle est incertaine, ne peut pas être égal à celui d’une perte certaine de 10 liv. sterl. : il ne peut être égal qu’à celui d'une perte certaine de 5 liv. sterl. Pour la rendre équivalente au profit du crime, il faut la porter à 20 livres sterling.

Excepté les cas où l'homme est emporté par une passion fougueuse, il ne s'engage dans la carrière du crime que par l’espoir de l'impunité. .Quand la peine ne consisterait qu’à 6ter au coupable le fruit de son crime, si cette peine était immanquable , il n’y aurait plus de tel crime commis : car quel nomme assez insensé

* Le profit du délit est facile h évaluer dan* le* 01 de rapacité; niais, dans ccui de malice et d'inimitié, comment estimer le profit qui en revient?

Le profit doit «estimer par lu nature du mal que l'offenseur a fait à son adversaire: a-t-il employé nu procédé plus outrageant que douloureux, le profil est le degré d'humiliation qu'il u rru lui faire subir; l'a-l-U blesse ou mutilé, le profit est le degré de souffrance infligée.

Voilà dans sa propre opinion le profil du délit : si on lui fait un mal analogue , ou le frappe dans l'endroit sensible qu'il a, pour ainsi dire, indiqué lui-même, car il u'est pus )M>ssiblc que le mal qu'il a choisi pour sa vengeance ne lui paraisse « lui-mcmc un mal.

voudrait courir le risque de le commettre avec la certitude de n’en pas jouir, et la honte de l’avoir tenté? mais comme il y a toujours quelques probabilités d’évasion, il faut donner une

lus grande valeur à la peine pour contre-

alanccr les chances d'impunité.

11 est donc vrai aussi que plus on peut augmenter la certitude de la peine, plus on peut en diminuer la grandeur. C’est un avantage qui résulterait d'une législation simplifiée et d’un bon système de procédure.

Par la même raison, il faut que la peine soit aussi près du crime qu’il est possible : car son impression sur l’esprit des hommes s’affaiblit par l’éloignement; et d’ailleurs la distance de la peine ajoute à l’incertitude, en donnant de nouvelles chances d’échapper.

Quatrième règle. — Si deux ou plusieurs délits sont en concurrence , le plus nuisible doit être soumis à une peine plus forte , afin que le délinquant ait un motif pour s'arrêter au moindre.

Deux délits sont en concurrence lorsqu’un homme a le pouvoir et la volonté de les commettre tous deux. Des voleurs qui entrent dans une maison peuvent exécuter leur vol de différentes manières : par un vol simple, par des injures personnelles, par des meurtre», par un incendie. Si la peine pour le vol simple est la même que pour le vol et l’assassinat, vous donnez aux voleurs un motif d’assassiner, parce que ce dernier crime ajoute à la facilité et à la sûreté du premier.

Cette règle serait dans sa perfection s'il se pouvait faire que, pour chaque portion de tnal, il y eût une portion correspondante de peine. Si celui qui vole dix écus n’est pas plus puni que celui qui en vole cinq , le vol des cinq derniers écus est une portion de délit qui est impunie.

Voilà le grand inconvénient d’outrer les peines pour les délits mineurs : on péril la faculté de les graduer pour les délits majeurs *.

Cinquième règle. — Plus un délit est nuisible , plus on peut hasarder une ijrande peine pour la chance de le prévenir.

Cette règle a tin tel caractère d’évidence qu’on n’a pas besoin de la prouver : mais combien peu elle a été suivie! Iln’y a pas long-temps que la loi anglaise condamnait au supjdice du feu les femmes qui avaient distribué de la fausse monnaie. La peine de mort est encore appliquée à une multitude de délits mineurs. Le vol

* Montesquieu , après avoir recommandé celte règle de proportion .ajoute : «Quand il n'v a point, de différence dans » lu peine, il faut en mettre dans l’espérance de U gruce : en » Angleterre, on u'asjuu»iuc point (tl aurait dû aire peu), » parce que le* voleurs peuvent espérer d’èlre transportés » dans les colonies, non pas le* assassins, a

Esprit des lois, liv. vi , eliap. iG.

Cet espoir de grâce peut , tans doute, contribuer à l'effet dont il parle: mais pourquoi faut-il laisser uue imperfection manifeste dan* le» loi* , afin quelle puisse être corrigée par un acte arbitraire «lu souverain 1 Si une grâce incertaine opère jusqu'à un certain poiut, uue loi certaine opérera bien plus sûrement.