III. Félonie sans clergie

Pour ce qui concerne la félonie sans bénéfice de clergie, il faut d’abord distinguer dans cette peine la part qui tombe sur le coupable, et celle qui porte sur des innocents.

La peine propre au coupable comprend :

Une forfaiture totale des propriétés (nobiliaires ;

a° Une forfaiture des terres et tenures (fenemcnis). Cette forfaiture des immeubles est totale 1 ou partielle, suivant la nature des biens ;

3° L’emprisonnement : le temps est indéfini ; il dépend en partie du juge , en partie du roi ;

4° La peine de mort, la mort simple par la potence.

La pcino qui porte sur des innocents comprend :

1° Ses héritiers en général (c'est-à-dire la personne ou les personnes dans l’ordre de succession par rapport à sa propriété réelle) sont exclus de toute la propriété réelle * qu’il a eue en jouissance, et dont ils auraient nérité de droit, à moins d'une disposition contraire de sa part. Cette forfaiture est une conséquence de la doctrine de la corruption t lu sang. Si, avant le délit commis, le délinquant a disposé de sa propriété réelle eu faveur de son héritier, elle ne lui est pas ôtée. Ainsi la forfaiture est casuelle , elle peut être tout ou rien ;

a" L'héritier perd toutes les successions en terre et en propriétés réelles auxquelles il n’aurait pu établir son titre qu'en qualité d'héritier le plus proche du délinquant. C'est une forfaiture contingente et éloignée. La peine est encore plus incertaine que dans le cas précédent;

3° Les créanciers dont la dette était fondée sur les biens réels du délinquant perdent leur droit, dans le cas où la dette est subséquente à la commission du déliL C’est une peine incertaine quaiU à la personne sur qui elle tombe, mais certaine quanta l’événement, s’il y a des créanciers de cette espèce ;

4" Les personnes qui ont acheté du délinquant une partie quelconque de ses biens réels perdent leur acquisition, dans le cas où l’achat a eu lieu après la commission du délit.

Dans le langage fictif des gens de loi , c’est

■ Elle ncU put total»- tUgB lmi« Ir* cm. I.i femme fin dé- » Avec l'exception ri-Jeum. Iinquaiit a droit a »on doflRrr ;»ri* sur le* bien» confisqué*.

MO FÉLONIE

le délinquant lui-même qui est censé puni par d'autorité arbitraire : celui qui aurait le coures forfaitures postérieure* : dans le langage rage de la rétablir pourrait employer un moyen de la vérité , ce sont les héritiers, le9 créan- plus doux que celui du feu *. ciers , les acheteurs qui sont en souffrance; Une autre peine, qui peut, dans tous le* et la souffrance est pour eux seuls. cas de félonie clergiable , être ajoutée ou non

La forfaiture de sa propriété personnelle à celles que nous avons énumérées, est la fransest une autre branche de fa peine qui peut portation.

tomber sur des personnes innocentes. La récidive dans une félonie clergiable en-

l“ Sa femme : par -là, elle sera privée de traîne félonie avec peine capitale, tout ce qu'elle aurait pu avoir par son testh- 1^ clercs qui ont pris les ordres sont seuls ment ou par la loi des distributions; exceptés. Les pairs ne le sont pas : les femmes

a° Ses enfants ou ses proches : de la même y sont expressément sujettes, manière ; C’est une distinction sans doute très-hono-

3° Ses créanciers : ils ne peuvent rien ré- rable au clergé que le droit de commettre avec clamer sur la propriété personnelle, dans le peu de risque plusieurs espèces de délits pour cas où leur titre n'est pas anterieur à la com- lesquels les autres membres de la société sont mission du délit. pendus. On entend souvent parler d’aventu-

riers qui ont fait des fortunes considérables en prenant cinq ou six femme» à-la-fois. Cepen- Les peines qu’elle renferme sont beaucoup dant un laïque convaincu de polygamie doit moins variées et beaucoup moins sévères. prendre garde à lui, avant de récidiver ; mais Des peines propres au délinquant, elle com- Tes ecclésiastiques , à raison de la sainteté de

firend la première et la troisième , c’est-à-dire leur vocation , peuvent jouir d’un sérail. Je a forfaiture des biens meubles et l’cmprison- voudrais recommander à des jeunes gens qui nement. ont «le la figure et «les grâces, et qui veulent

Au lieu de la peine de mort, on imprime s’en servir pour leur fortune, de prendre les une marque dans la main. Cette partie «le la ordres : ceux du diacre peuvent suffire, et ils punition est devenue une farce, hile est sup- ne sont pas pesants , on peut s’en débarrasser posée avoir lieu en plein tribunal , itnmédia- quand on veut. S’ils sont découverts , ils en temenl après que le coupable a déclaré par un seront quittes à bon marché; le fer froid ne mensonge solennel qu’il est un clerc; ou si leur fera pas grand mal ; l'emprisonnement c’est une femme , qu’elle réclame le privilège pour peu de mois n’est qu'une bagatelle quand du statut. La marque à infliger est la lettre T*. on est riche; il vaut mieux «’-lre en prison et La partie où on doit l’imprimer est le gros riche, que libre et indigent. Il est vrai qu’il y du ponce gauche. I)e sorte que si un homme a une forfaiture des effets mobiliers ; mais a perdu le pouce gauche, il ne peut pas rece- qu’importe? il est si aisé de cacher «lix mille voir la marque, «>u s’il choisit ensuite «te se cou- livres sterling en portefeuille! et d’ailleurs, per le pouce, il perd la marque destinée à le quel risque court-on, tant qu’on peut convertir distinguer des autres hommes. ses effets mobiliers en bons fonds de terre qui

L'instrument anciennement employé était ne sont point sujets à forfaiture ? un fer avec une empreinte , et le fer était bru- Il y a une chose qu'on ne perd point par lant. Les juges d'alors ne connaissaient pas une* félonie clergiable, c’est la réputation. La d'autre moyen de faire dans la chair une mar- loi, dans ce cas seul, protège un délinquant

3 ue indélébile. A présent l’usage est encore autant «pi’ellc peut le protéger. Un homme a- ’emplny er le fer, mais il est froid : on touche t-il volé douze sous , et a-t-il été convaincu ? sans briller, il n’y a point «le marque. Le juge chacun peut le traiter de voleur ; mais qu'un préside à cette parodie de la loi; personne ne homme ait fait un vol, et qu’il ait été puni se plaint, beaucoup de gens approuvent : comme félon, avec bénéfice üe clergie, il faut c’est de la douceur, c’est de l’humanité : il est bien se garder «le lui en faire un repnjche, on vrai «nie la loi est éludée, qu’elle est tournée serait puni par la loi. Cela a été solennellement en ridicule ; mais un juge s’épargne le désa- adjuge. Que je traite un individu de voleur, grénieut d’entendre les cris «l’un homme à qui je ne suis pas coupable de diffamation si je on applique un fer rouge. On dcmamlera peut- prouve le vol; mais dans cecas-ci, où la preuve être pourquoi les juges ue proposent pas eux- du vol est faite juridiquement , il faulme taire, mêmes nn changement dans la loi , plutôt que sous peine «l’être diffamateur. On ne «levinede se permettre un changement arbitraire dans rait pas la raison «le celte différence : c’est la pratique? Je l'ignore. que lestatutqui accorde le bénéfice de elergie

Celui «pii altéra le premier la loi fit un acte opère comme un pardon. 11 a la vertu de «lé-

• Si le délit ct*it an meurtre , on imprimait la lettre M. est l/m»é au juge. Blackstone (4 Conim. 36o) dit que le con- Lc meurtre n'avait pas encore été tiré de» ca» clergiable* vict doit être marqué avec un far rouge. Il est évident par- (c'c*t-à-dirc ayant le bénéfice de clergie). là qu'il n'avait pas lu le MainfWLn'y cit pas fait mention

* Le statut ordonne que le convict soit unrquv: le mode de 1er cliaud ni de brAlurc. . .