I. FÉLONIK

Félonie est un mot dont le sens parait avoir subi plusieurs révolutions. C'était (l’abord une expression qui s’appliquait vaguement à un mode très-complexe de délit, ou plutôt qui se prenait pour le délit en général, dans un temps où les lois ne connaissaient guère d’autre espèce de délit soumis à des règles fixes, que la violation d’un engagement politique, et où tous les engagements politiques étaient compris dans un seul, le devoir féodal. Par les principes féodaux, toute la propriété du sujet était considérée comme un don : en acceptant ce don , l’acquéreur contractait une sorte d’obligation indéfinie, dont la nature n’a jamais été exactement expliquée, qui consistait, de la part du donataire, à rendre au donateur des services stipulés, et à s’abstenir en général de tout ce qui était préjudiciable à ses intérêts. C’était ce principe de soumission plutôt moral que politique qui, au premier partage des terres conquises, unissait les barons au prince, les cbevabers aux barons, et les paysans aux chevaliers. Si le donataire ou vassal venait à faillir en quelque point de ce devoir, à s’écarter de

cette ligne qui lui était tracée, il trompait l’attente de son bienfaiteur; le motif du bienfait cessait; il perdait son fief, la seule source de son importance politique , et le fonds de «a subsistance. Il retombait dans la foule ignoble qui vivait d’une façon précaire aux dépeus de ceux qui voulaient les employer ; et cette dégradation était une peine si grande, et faisait une telle impression sur l’esprit des hommes, que, dans la suite, lorsqu’on vint en plusieurs cas à y joindre la peine de mort, celle-ci ne parut qu'un accessoire, une conséquence naturelle, un objet inférieur. Elle s'établit plutôt par coutume que par une loi positive : ôter la vie était peu de chose après qu’on avait ôté tout ce qui alors lui donnait du prix.

Tel a été, ce semble, l’état des choses dans le commencement du droilféodal : mais il était trop précaire pour durer long-temps. C’est toutefois à ce premier temps qu’il faut remonter pour trouver l’origine de ce mot félonie , qui, tantôt comme le nom d’un crime, tantôt comme celui d'une peine, se présente dans les plus anciens monuments des lois féodales.

• Je n'ai pas , à beaucoup prci , suiri mon auteur dan* toute» ki observations sur ce» peines spirituelles. Il en est plusieurs qui n'auraient pas été comprises, sans entrer dans beaucoup de détails sur la jurisprudence anglaise. D'ailleurs le sujet est d'autant moins intéressant , que ces armes ec-

clésiastiques se rouillent de plus en plus, par début d'usage; et s'il importe de combattre encore ces lois si fjénéraletnent condamnées , c’est pour faire sentir la nécessité de les abolir formellement.

FELONIE. lO^

Quelques étymologistes , pour montrer qu’ils savaient le grec, l'ont dérivé du grec : s’ils avaient su l’arabe, ils n’auraient pas manqué de lui trouver une origine arabe. Sir Edward Cooke, qui ne savait pas le çrec, mais qui savait un peu de latin, et qui ne perd aucune occasion de l’étaler, fait venir ce mot de fel , le fiel. 11 aurait pu avec autant de probabilité le faire venir de felis , le chat, animal infidèle et fripon. Spelman a proposé plusieurs étymologies. L’une est tirée de deux mots anglosaxons, fee, qui, dans cette ancienne langue et dans l’anglais moderne, a une signification approchante de celle de propriété et d’argent, et Ion t qui, dans l’allemand moderne, signifie prix. Fee-lon par conséquent signifie pretium jeudi. L’auteur des Commentaires adopte cette étymologie. Mais félonie est un terme qui emporte un sens actif ; c'est une action : et je crois qu’il doit dériver d’un verbe, plutôt que de deux substantifs, qui, séparés ou combinés, n'ont aucune signification active.

I*e verbe fillere est probablement l’origine du français faillir. L’anglo-saxon a un verbe fealtan, qui est la racine de l’anglais to fait *.

Par un procédé métaphysique très-commun dans toutes les langues, ce mot, passant du propre au figuré, a signifié tomber en faute, offenser, tromper, sortir de son devoir. Cette dérivation, qui est une de celles de Spelman , inc parait la plus naturelle. En voilà assez sur l’origine du mot félonie. N’importe d'où il vient, pourvu qu'il s’en aille.

A mesure que la rigueur de la police féodale se relâchait, et que les fiefs devenaient permanents et héréditaires, les forfaitures devenaient plus rares, et n’étaient plus appliquées à de petits délits. Un feudataire pouvait commettre des fautes qui n’étaient pas des félonies. D'un autre côté, la forfaiture devenait une peine insuffisante pour plusieurs délits. Un feudataire pouvait tenir des fiefs de différentes personnes. Le suzerain interposait aussi ses réclamations, soit pour ses intérêts personnels, soit pour ceux de la communauté, et imposait des peines pour des délits que le suzerain immédiat aurait négligé de punir dans ses vassaux, n’ayant aucun intérêt à le faire. Ainsi par degrés les peines corporelles et pécuniaires, et la mort meme, furent substituées ou ajoutées par des lois positives à cette peine qui , dans l’origine , était appliquée à presque tous les délits. Celte- peine demeura toujours inséparablement annexée à tous ceux auxquels 011 attachait la peine de mort , en partie pour donner au suzerain l’occasion de se délivrer d’nne race de vassaux flétris par une tache héréditaire, en partie pour compléter la destruction de l’existence politique du délinquant, comme celle de son existence naturelle. La for-

• To frll. Hf/rH frotn his iluty , he frll froin M»

faiture, étant la peine primitive, a continué à servir de dénomination à une masse complexe de peines dont elle ne constitue à présent qu’une partie. Le terme félonie est venu à signifier une peine (cette masse complexe de peines dont la simple forfaiture était anciennement le principal ingrédient).

Lorsque ce mot fut introduit dans la jurisprudence anglaise par la conquête des Normands , il ne s'appliquait qu’à un petit nombre de crimes de la plus grande énormité, le vol à main armée , le brigandage , l'incendiât , l’homicide comme résultat de ces hostilités : tels étaient alors les délits qui emportaient félonie. Mais les gens de loi , par différentes subtilités, ajoutaient peines sur peines, eu gardant toujours le même nom. En même temps, la législature , ne sachant faire mieux , ajoutait toujours à la liste des délits punissables par la peine appelée félonie : jusquà ce qu'enhn elle est devenue la dénomination, non d'une seule peine, mais d’un amas de peines hétérogènes ; ni d’un seul délit , mais de délits de toutes les classes et de toutes les espèces. Ditesmoi qu’un homme a commis une félonie, je n’en suis pas plus avancé pourla connaissance de son délit : tout ce que ce mot me présente , c’est une certaine idée de ce qu’il doit souffrir. Ce peut être on délit contre un individu , un délit contre une société particulière, un délit contre l’état, un délit contre lui-même : c’est un terme qui confond toute espèce d’arrangement, et répand des ténèbres sur toute la législation pénale. Les délinquants entassés pêlemêle sous ce nom , sont exposés sans distinction à un feu roulant de peines incongrues, ou fortuites et aberrantes.

La félonie, considérée comme un mode complexe de punition , est à présent divisée en deux espèces : l’une est appelée félonie sans bénéfice de clergie, ou par abréviation, sunr clergie ; l'autre est félonie avec bénéfice de clergie , ou clergiable. Ces deux peiucs, ainsi renfermées sous le même nom par une routine aveugle et un arrangement qui confond tout principe de méthode, sont très différentes l’une de l’autre, comme nous le verrous bientôt.

U. Bénéfice de clergie, — son développement.

La religion chrétienne, avant même d’être devenue dominante dans l'état, avait donné naissance à un ordre d’hommes qui prétendaient disposer, de plusieurs manières, des récompenses et des peines que cette religion annonce dans une vie future. Cette prétention qui met l’homme à la place de Dieu , n’eut que trop de succès dans des siècles de crédulité et d’ignorance , et devint la base de la puissance du clergé : caria puissance est-elle autre chose

giaruc.

FELONIE

que la faculté de contribuer au bonheur ou au malheur des hommes ? A mesure que le clergé obtint cette puissance d’opinion , il s’efforça , selon la disposition naturelle au cœur humain, de la convertir à son propre avantage, d’abord à celui de l’ordre entier, et ensuite à celui des individus de cet ordre. I>ans ce système d'usurpation, le petit nombre avait les yeux ouverts , mais le grand nombre agissait de bonne foi, avec la pleine persuasion qu'en élevant leur ordre par-dessus tout ils faisaient le plus grand bien de l’état. Cette puissance , dans son progrès, tendait naturellement à l’abaissement et même au renversement de la puissance politique. Scs opérations, conduites par une multitude de personnes qui tendaient au même but, avaient l’apparence d’être concertées, comme si le clergé eût formé un plan systématique de subjuguer toutes les classes laïques. Au lieu que, dans le fait, ce plan ne fut jamais universel, et même jamais nécessaire : il s'exécutait, pour ainsi dire , sans avoir été formé : les moyens étaient évidents, le but était simple, les intérêts dans le clergé ne se croisaient point. D’un bout du monde à l'autre , ils agissaient de concert sans se connaître ni s’entendre. Chaque coopcrateur reprenait l'ouvrage où son prédécesseur l’avait laissé, et le portail aussi loin que l’intérêt le demandait , et que l’occasion le permettait.

En conséquence de ce plan, suivi unanimement sans être concerté, et plus sûrement que s’il eût été concerté, le clergé obtint ces exemptions dans les lois criminelles, qui., par un enchaînement bizarre de causes et d effets, ont produit cette division de la peine de félonie dans les deux espèces qui existent à présent.

La personne de ces mortels favorisés, qui entretenaient un commerce plus immédiat avec la divinité, et qui avaient le maniement des grands intérêts du genre humain , devait bientôt devenir non-seulemcut respectable, mais sacrée : expression dont le sens est vague , et par-là très-propre à agir sur l'imagination ; la ersonne à qui un l'applique devient un objet e terreur. Il ne fallait donc pas les juger, ces

Iicrsonnes sacrées, par des tribunaux profanes , es condamner par des bouches profanes , les toucher , contre leur gré , avec des mains profanes. Les lieux même de leur habitation participèrent à l’essence de cette mystérieuse qualité : les pierres arrangées pour former un certain édifice devenaient sacrées. La terre même, à une certaine distance de cet édifice, s’imbibait de la même vertu. De là les privilèges des sanctuaires. En un mot, le monde entier , matériel ou intellectuel, fut divisé en sacré et en profane : tout ce qui était eux et à eux était sacré ; tout le reste était destitué de ce privilège ines-

timable, et marqué, comme le mot l’exprime, d’une espèce de note de réprobation ou d’infamie. Je passe rapidement sur les progrès de cette prétention du clergé à l'indépendance des juridictions profanes. Blackstone les a décrits dans ses Commentaires avec autant de fidélité que d’élégance.

Me renfermant ici dans les causes qui se rangent sous la dénomination de félonie, le clergé eut pour premier objet de protéger ceux qui tenaient immédiatement à son ordre, et successivement d’autres classes de personnes qu’il envisageait comme relevant de son pouvoir. Par degrés, il étendit si loin ces exceptions , qu’enfin la patience des juges laïques fut lassée, et ces juges en vinrent à une résolution générale de ne plus en reconnaître aucune. Cette réforme soudaine et violente était trop forte pour l’esprit du temps : le clergé eut assez d'influence sur la législature pour en obtenir un statut favorable Il fut établi que tous les clercs , religieux et séculiers, convaincus de fjueique félonie ou trahison, concernant autres (juc le roi lui-même, jouiraient pleinement à I avenir des privilèges de la sainte église, et seraient remis sans empêchement ni délai à leurs supérieurs ecclésiastiques.

Ce statut ne marqua pas assez clairement la distinction entre les dores et les laïques. Pour établir le droit à l’exemption , la seule preuve concluante était de produire l'acte d'oit/ïiinfïo«. Mais il y avait plusieurs classes comprises sous le nom commun de clercs, participant à leurs privilèges, et admises à leurs offices sans aucun acte civil d’ordination. Cette distinction ne se trouvait point dans le statut. Le clergé fut assez adroit pour se faire dispenser de produire l’acte d'ordination, et fit recevoir dans les tribunaux une autre espère de preuve, qui , toute ridicule qu'elle nous parait aujourd’hui , n’était pas alors si incompétente. « Les actes • d'ordination ( pouvait-il dire) seraient une » preuve équivoque ; on peut en faire de faux » pour l’occasion : mais un moyen sûr et à » l'abri de toute fraude , pour reconnaître » l’homme qui nous appartient, c’est qu’il puisse n faire ce que nous faisons, qu'il soit en état ■ de lire comme nous. • Iæ livre d’épreuve était une Bible ou une Liturgie. Peu de personnes, autres que les ecclésiastiques, savaient lire, et surtout du latin : et les juges , s'ils se doutèrent de la supercherie, y connivèrent peutêtre avec plaisir en faveur de ceux qui possédaient tint* qualification si rare et si précieuse. Mais il était facile de substituer un livre à un autre, oti d’apprendre par cœur quelque passage particulier : et d'ailleurs, le progrès naturel de la société tendait à rendre l’iustruction lus commune, surtout après la découverte de imprimerie. Il ne faut donc pas s’étonner que.

• a 5 Edouard 11! , Mat . III , c. 4.

FÉLONIE

rot)

défile temps de Henri VII, comme le dit Blackstone , il y eût an tout de laïques que d'ecclésiastiques admis aux privilèges de l'église : il est même naturel de penser que le nombre des premiers était plug grand : car dans les temps même les plus corrompus, les ecclésiastiques ont dû tomber pl us rarement que les* autres dans les grands délits : il y a toujours eu dans cette classe plus d'instruction et moins de pauvreté. Un nouveau statut devint nécessaire pour remédier à cet abus ; mais s’avisa-t-on de faire produire le titre d'ordination ? Non,— on statua que le bénéfice de clergie ne pourrait être réclamé qu’une fois par les laïques , et que tous ceux qui en auraient joui seraient marqués dans la main , pour être reconnus. Quant aux vrais ecclésiastiques, il fut expressément statué qu'ils jouiraient de ce bénéfice , totics quoties , autant de fois qu’ils en auraient besoin ; privilège qu’ils ont encore aujourd'hui.

Un félon admis à sa clergie était livré à un tribunal ecclésiastique. Le grand objet de ce tribunal était de déclarer innocent celui qu'un tribunal profane avait condamné : car cela tendait à discréditer le tribunal profane. S'il n'était pas possible d'absoudre, le supérieur ecclésiastique imposait quelque pénitence, qui ordinairement était loin d’être rigoureuse. C'est ainsi que le clergé sc faisait valoir par sa protection, et soumettait ù son joug les hommes honnêtes par leurs craintes ; les scélérats par leurs espérances.

11 y a bien des indices qu’un individu mis entre le* mains du clergé était ordinairement absous et purgé : car co mot de purgation était le terme employé pour cette procédure en révision de la première. Quand ics juges laïques voulaient soumettre le délinquant aux peines de la loi, leur unique ressource était de s’oposcrà ce qu'il fût admis à faire sa purgation, en résultait une lutte continuelle entre le juge temporel et le juge spirituel ; et dans ces efforts irréguliers, les succès variaient sans cesse selon le caractère des individus et les circonstances du temps.

ie ne suivrai pas l'historique des mutations de ce singulier privilège ; le statut de la reine Anne, qui l'étendit à ceux même qui ne savaient pas lire , en le conservant nominalement l'abolissait en réalité. Ce n'est plus dans le fait qu'un adoucissement pour une classe de délits, une exemption de certaines peines, exemption qui autrefois appartenait à une classe seulement, et à laquelle tous ont été admis à participer.

Blackstone se plaisant à considérer comment ce privilège a été diminué par degrés, admire la sagesse des législateurs qui ont su, comme des chimistes habiles, extraire un remède d'un

poison : mais s’il eût été moins disposé à ces éternels panégyriques, il aurait vu que tant d'opérations croisées et tortueuses introduisaient nécessairement dans la loi des désordres et des vices que rien ne pouvait guérir qu'une révision générale. C’est un voile de ténèbres qui a couvert toute la jurisprudence anglaise.