DES RÉCOMPENSES POUR DÉLATION, OFFERTES AUX COMPLICES

Quant aux récompenses ou au pardon offerts à un criminel pour dénoncer ses complices , voici, ce inc semble, ce qu’il en faut penser. Avez- vous quelque autre moyen do connaître les délinquants, celui-ci est mauvais, car l’impunité qu’il renferme est un mal. N’avcx-vous aucun autre moyen , celui-ci est bon, car l’im-

I limité d’un seul est un moindre mal que 'impunité de plusieurs.

Mais U faut bien se garder, relativement à des crimes graves, de fixer de telles récompenses par une loi générale. Une loi générale serait une invitation à toutes sortes de délits. C’est comme si ielégislatcur disait : «Entre plusieurs criminels, le plus méchant sera nonseulement impuni, mais récompensé. » Un scélérat projette un crime; il engage des complices, avec le dessein formel de les trahir; il obtient tous les profits du délit, et il y ajoute le prix de la délation. Combien de fois cela ne s'est-il pas vu en Angleterre *!

Mais que la récompense, au lieu d’être le résultat d une loi générale, soit laissée à la discrétion du juge, et offerte selon le besoin, cet inconvénient n’a pas lieu : il n’y a plus de sûreté absolue pour le crime. La récompense ne sera offerte à un des complices que dans le cas où l’on désespère de réussir par tout autre moyen. 11 y aura donc toujours un intervalle où tout criminel restera soumis à l'appréhension de subir la peine.

Beccaria a condamne sans exception tonte récompense accordée aux délateurs. Examinons scs raisons. Tout son raisonnement semble porter sur les mots trahison et fausseté , c’està-dire sur la désapprobation confuse attachée à ces termes.

Comme les conventions réciproques sont infiniment utiles, et que, sans confiance, la société n'existerait plus , on a dû attacher la plus

grande infamie h cet acte de faux , caractérisé par le terme trahison. Mais ces trahisons ne sont pernicieuses qu'autant que les conventions sont innocentes. Subordonner la sûreté générale de la société à l'accomplissement de tous les engagements, sans excepter ceux qui lui nuisent , c’est subordonner la fin aux moyens. Que deviendrait le inonde avec ce principe, que le crime même est un devoir lorsqu’on l’a promis ! Le mal change-t-il de nature parce qu’il est devenu l’objet d’une promesse ? il faut garder les conventions ; maxime sacrée, sans doute, mais qu’on ne devrait poser dans les lois et dans la morale qu'avec une limitation plus sacrée encore , pour excepter les conventions pernicieuses. Quant au mal qui peut résulter de la violation de foi entre les complices, je ne le vois pas. Dira-t-on que la loi qui les y invite les corrompt? au contraire, elle ouvre une porte au repentir. Elle permet un retour a celui d’entre eux qui est le moins dangereux à la société; et de ce «pi'il rompt un engagement criminel , il ne s ensuit pas qu’il rompra de même un engagement innocent et utile.

Les brigands ont leur point d’honneur ; mais cet honneur, qui cimente leurs conspirations, est le fléau du monde. Que n'cst-il possible de jeter parmi eux la plus extrême défiance, de les armer les uns contre les autres, de leur faire craindre. sans cesse «le trouver un délateur dans un -complice! Que ne peut-on leur inspirer un tel désir de se dénoncer , de se perdre mutuellement, que chacun d’eux, inquiet et tremblant au milieu des siens, craignant ses compagnons autant que ses juges , ne pût plus espérer de sécurité que du renoncement à ses crimes 1 Certes, si, par respect pour la foi des engagements, vous vous abstenez de troubler la société des voleurs et des

• Ln jurisprudence anglaise a une maxime qui défend les lumière» qu’il pourrait lirer de* coupables, et que, dan» d'ro>|>|nyi'r V interrogatoire pour lirer de la bouche d'un hirn des eu», eux seuls peuvent fournir. Ce moyen de conprévenu des faits à sa charge : celle masime ne peut avoir viction n'etislaot pa», il faut bien avoir recours k la dcâl' autre effet que d'eucouragrr au crime. Elle énerve un nonrialion des complice» , par conséquent aux recoin des premiers moyens de procédure ; elle ôte au juge toutes pense».

Iflo DES RÉCOMPENSES POUR DELATION, OFFERTES AUX COMPLICES.

assa»siiM, à plus forte raison devez-vous, par humanité, vous abstenir de punir leurs bri- {’andages.

Beccaria s’élève avec raison contre les souverains ou les juges cjui , après avoir attiré un délateur par l’offre d une récompense, violent leur promesse, ou la rendent illusoire. Ici, on ne doit pas craindre de se livrer à l'indignation <|u’in$pirc un procédé si lâche et si funeste. Mais pourquoi? — parce que cette étroite politique anéantit un moyen nécessaire. Ces invitations, ces offres ne seront plus regardées que comme des amorces perfides, l-'ne telle violation de foi cimentera 1’union des criminels. Il semble que le gouvernement lui-même intervienne comme protecteur de leur société , et qu’il ajoute la dérision à la rigueur de la loi , pour punir 1 homme qui s’est fié à scs promesses.

Mais , dit Beccaria, ta société autorise la trahison f détestée même des scélérats entre eux. Nous avons vu ce qu’il faut eutendre par trahison. C'est bien aux scélérats à la détester: elle est leur ruine. Les honnêtes gens doivent l’approuver : elle est leur salut. On introduit par-là des crimes de lâcheté. Non : on introduit des actes de repentir, de prudence, d’utilité

Ïiubliqne ; on prépare un antidote contre tous es crimes, /«es crimes de lâcheté sont plus funestes à une nation que les crimes de courage. Maxime spécieuse, mais fausse. Qu'est-ce qui produit dans la société la plus forte alarme ? Est-ce un larcin , ou un vol à main année ? estce un délit de ruse, ou un délit de violence? Le tribunal qui emploie ce moyen découvre son incertitiulc. Il découvre qu’il ne peut rien savoir qu’il ne l’ait appris, l'eut-il acquérir aucune certitude sans le secours des témoins ? Les cri-

• Dan» lu dernière édition de Beccaria, faite à Par» en 1797, ou a joint quelque* note» de Diderot, malheureusement trop courtes et trop peu nombreuses. Je transcris relie qui *c rapporte à re chapitre.

« L incertitude de* tribunaui et la faiblesse de U loi à l'égard d'un crime connu sont de notoriété publique. On tâcherait en vain de le* dissimuler ; et rien ne peut balancer l'avantage de jeter la défiance entre le* scélérat* , de les rendre suspects et redoutables l'un à l'autre, et de leur faire craindre sans cesse dans leurs complices autant cfac.

mincis viennent-ils d’eux-mêmes faire confidence au juge de leurs projets et de leurs actions? Ao loi montre sa faiblesse en implorant le secours de celui même qui t offense. Vaine subtilité! car à quoi mène cette observation ? La loi cherche les délinquants qui la fuient: si les moyens qu’elle emploie pour les découvrir sont bons, ils ne montrent que sa sagesse.

Mais si on admet les récompenses pour les délateurs, Beccaria vent que ce soit * en vertu » d'une loi générale qui promettrait l’impunité <• à tout complice qui découvre un crime, plu- » tôt que par une déclaration particulière dans » un cas particulier, a C’est que, selon lui, a une telle loi préviendrait l union des méchants, a en inspirant à chacun if eux la crainte de s’exa poser seul au danger; et qu'elle ne donnerait » pas de t audace à des scélérats qui voient qu'il a y « des cas où Cou a besoin (Feux. ■ C’est précisément le contraire. La déclaration particulière suffit pour semer la défiance dans l’association des méchants; elle Miffit pour que chacun d’eux puisse voir dans son complice l'instrument futur de sa condamnation. Cest la loi générale qui montre aux scélérats qu’on croit toujours avoir besoin d'eux; c’est elle qui est propre à leur donner de l’audace, en leur offrant un moyen sur de rédemption, au moment où ils n’auront plus d’autre ressource.

« Une pareille loi t ajoute Beccaria, devrait n joindre h t impunité le bannissement du délateur. p Mais à quoi servirait cette restriction , sinon peut-être à rendre nulle dans bien de* cas l'efficacité de ce moyen ! C’est par inattention qu’il parle de joindre le bannissement à l’impunité, puisque le bannissement est une peine

cosateurs. Cela n'invite à U lâcheté que les méchants , et tout ce qui leur ôte le courage est utile.

» Lji délicatesse de l’auteur est d’une «ne noble et çéaérruse; mai* lu morale humaine, dont les loi* sont U base, a pour objet l’ordre public, et 11e peut admettre au rang de ses vertus la fidélité des scélérats entre eus pour troubler Tordre et violer les lois avec plus de sécurité. Dans une guerre ouverte, on reçoit les transfuges : à plus forte raison, doit-on le| reccvou^laui une guerre sourde et ténébreuse qui n’est qu’rmbûAnl et trahison. »

LIBERTÉ DE CONCURRENCE