‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 142 sur 487 · I 58 DES RÉCOMPENSES POUR DENONCIATION DE DELITS · texte numérisé non relu

I 58 DES RÉCOMPENSES POUR DENONCIATION DE DELITS

le mot inspection t qui n’inspire pas les mêmes préjugés. Si l’inspection se rapporte au maintien «I une police oppressive, qui punit des actions innocentes , qui condamne secrètement et arbitrairement, il est naturel qu’une telle police et tous ses agents deviennent odieux ; mais si la police ne se rapporte qu’au maintien de l'ordre public, à l'exécution de bonnes lois, tous ses inspecteurs et ses gardiens remplissent un rôle utile et salutaire: c’est aux malhonnêtes gens à s'en plaindre ; elle n'est redoutable qu’à eux seuls.

3° « Une récompense pécuniaire peut enja- » fjer tle faux témoins h conspirer contre tics in - » tinrent. s. »

Supposez une procédure franche et publique, où l'innocent n’est privé d'aucun de ses moyens de défense, ce danger de complicité me parait absolument nul. Outre la prodigieuse difficulté d’inventer une fable cohérente dans toutes ses parties, il n'y a point de proportion entre la récompense offerte par la loi et le risque auquel de faux témoins s'exposent. De plus , des témoins payés sont précisément ceux qui excitent le plus la défiance du juge ; et s’ils étaient seuls à déposer, l'idée do la complicité s’offrant d'clle-méme , deviendrait la sauvegarde de l'accusé.

On a recours à ces diverses objections pour justifier la prévention qui existe; mais la prévention cllc-méine a d autres causes, et des causes spécieuses. La première, par rapport aux classes de la société qui ont de l'instruction, est* uii préjugé puisé dans l'histoire, surtout dans celle des empereurs romaius.Le inot délateur rappelle «l’abord ces hommes affreux, l'horreur de tous les temps, que le pinceau même «le Tacite n'a pu couvrir de tout l’opprobre qu'ils ont mérité ; mais ces délateurs étaient-ils les exécuteurs des lois? Non; ils ne "Servaient «pie les vengeances privées et les passions criminelles «les souverains.

La seconde cause «le cette prévention et la

Ï»lus générale est fondée sur r intolérance rcigieuse. Dans les siècles d'ignorance on fit des lois barbares contre ceux «jui ne professaient pas la religion dominante , et probablement les délateurs étaient alors considérés comme des fidèles pleins de zèle; mais à mesure que, par le progrès des lumières, les

mœurs se sont adourics, ces l«»is sont devenues odieuses. Cependant elles n’étaient pas révorpiées ; les tlélaleurs, sans lesquelles elles seraient tombées en désuétude, partageaient l'antipathie qu’elles inspiraient. C était une iujustire par rapport à eux; mais il en résultait un effet salutaire pour les classes exposées à l’oppression.

Ces cas «le tyrannie exceptés, le préjugé qui flétrit les cléiation* mercenaires est un mal. C’est une suite de l'inattention du public à ses propres intérêts, et «le l’ignorance générale en matière de l«:gislation. Au lieu de consulter le principe de l'utilité, le public va se livrant à des sentiments aveugles de sympathie et d'antipathie : de sympathie , en faveur de cet» «pii lui nuisent; d'antipathie, contre ceux qui lui ren«lent un service essentiel. Si le dénonciateur doit «:tre haï, le juge doit être abhorré.

I Ai prejugé est fondé sur une confusion d’idées : on ne distingue pas entre le délateur juridique et le délateur privé, — entre l'homme «pii va «hfnoncer un crime devant un tribunal, et l'homme qui insinue des accusations secrètes contre ses ennemis, — entre l'homme qui laisse à l'accusé tous scs moyens de défense, et l'homme qui impose la condition du silence à l'égard «le ses rapports perfides. Les accusations clandestines sont justement considérées comme le poison delà société; mais qu'ont-ellcs de commun avec «les accusation* juridiques?

U est bien difficile de lutter contre un préjugé si invétéré et si naturel. Les tribunaux anglais ont continué à salarier les dénonciateurs, par nécessité; mais les juges n’ont rien fait pour éclairer le publie, et soustraire ces hommes utiles à la rigueur de l’opinùm. Ils s'en servent, et ils les abandonnent au mé- Pr*s;

C’est là , je l’ose dire, une inconséquence puérile. Il faut être d'accord avec soi-même. Que les juges fassent une balance des avantages «le cette loi et «le ses inconvénients, et, selon le résultat du calcul , qu’ils abolissent les récompenses pour délation , ou qu’ils ne souffrent pas «pie l’éloquence du barreau insulte, sous leurs yeux, des serviteurs nécessaires dans l’administration de la justice.

DES DÉÇO.TlPENStS FOU II DÉLATION , OFFEKTEft AUX COMPLICES. I 5t)

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