CHAPITRE X

IMPOTS. LEURS CONSÉQUENCES SUR L’iNDUSTRIE ET LE COMMERCE.

Les impôts ne doivent avoir d'autre but que leur but direct, celui de produire un revenu, en ménageant le fardeau autant qn'il est possible Quand on veut les faire servir comme moyens indirects d’encouragement ou de découragement pour telle ou telle espèce d’industrie, le gouvernement, comme nous l'avons déjà vu, ne réussit qu'à déranger le cours naturel du commerce, et qu'à lui donner la direction la moins avantageuse.

Les effets de ces impôts paraissent très-compliqués et très-difficiles à suivre. On peut toutefois les présenter, d’une manière générale, sous un point de vue qni les rapproche et les éclaircit, en distinguant ces effets en deux classes — les effets permanents et les effets temporaires.

Première question. Quelles sont tes consê-

;uences (f un impôt mis sur les articles de manu actures par une autre nation ?

Conséquences permanentes, i * Si l'exportation n'est pas diminuée, l'impôt ne fait au-

' Ce principe admet quelque* ncepliom , maii Irèt-nm : per exemple, on peut imposer le» liqueur* fortes, dans le

cane différence par rapport à nons : il n’est payé que par les consommateurs de l'état qui a mis 1 impôt.

a° Si l'exportation est diminuée, le capital qui était employé dans cette branche s'en retire proportionnellement pour passer à d'autres.

Conséquences temporaires. Cette diminution d'exportation occasionne une détresse proportionnelle aux individus intéressés dans ce genre d’industrie. Des ouvriers perdent leurs occupations ; ils sont forcés de se livrer à des travaux qu'ils entendent moins, et qui leur rapportent moins. Pour le maître manufacturier, une partie de son capital fixe est rendue inutile. Il perd de ses bénéfices , à proportion de ce que la fabrication est réduite.

Seconde question. Quelles sont les conséquences (f un impôt mis par nous-mêmes sur des manufactures que nous consommons nous-mêmes?

Conséquences permanentes, i® Si la consommation n est pas diminuée, il n’en résulte au-

but d'en diminuer la consommai ion. en anjpnraUnt leur cherté.

aiG IMPOTS. LEURS CONSEQUENCES SUR L? IN DU STRIE ET LE COMMERCE.

cône autre différence que le désavantage de l’impôt pour le consommateur, et son avantage proportionnel pour le public.

a" Si la consommation est diminuée, les individus sont privés de cette portion de bienêtre qui consistait dans l’usage de cet article particulier de jouissance.

3° Le capital, comme dans le cas précédent, se retire de cette branche et passe à d’autres.

Conséquences temporaires. Si la cortsornmation n est pas diminuée, l’impôt ne fait aucune différence. Si elle l’est, même détresse proportionnelle que dans le cas ci-dessus.

Troisième question. Quelles sont les conséquences <f un impôt mis par nous-mêmes sur des manufactures de notre pays consommées par des étrangers?

Conséquences permanentes. i“ Autant que la consommation n'est pas diminuée, l’opération est un gain clair et net pour nous. I se fardeau de l’impôt est porté par l'étranger, et le profit est recueilli par nous-mêmes (e).

Si la consommation est diminuée, le capital qui perd cet emploi passe à d’autres branches.

Conséquences temporaires. Consommation non diminuée , point de différence pour nous : consommation diminuée, même détresse proportionnelle que dans les deux cas précédents.

11 résulte de là que les effets permanents de ces impôts sont de peu d’importance pour le commerce en général, et que leurs effets temporaires sont malfaisants, à proportion de ce que la consommation est diminuée. Le mal est plus ou moins grand, selon qu’il est plus ou moins facile de transférer le capital et le travail d’une branche d’industrie à une autre branche.

Les moins nuisibles de tous les impôts sont ceux qui portent sur nos productions consommées par les étrangers. Si la même quantité s'exporte après l’impôt qu'auparavanl, loin d’être préjudiciable , il nous donne un bénéfice net; c est un tribut levé sur eux, précisément comme s’il était levé sur leurs fonds de terre.

L’impôt établi par nous sur des importations étrangères est payé par nous-mêmes, onéreux comme le serait tout autre impôt de même valeur. Si la consommation n’en est pas diminuée, il vaut mieux que l’impôt sur cet article soit mis par nous, qui en profitons, que par l’état qui le produit et qui en aurait le bénéfice.

Une nation qui a le monopole naturel d’un article nécessaire aux étrangers a un moyen naturel de les imposer à son profit. Prenez Y étain pour exemple : l’Angleterre est le seul pays qui ait des mines de ce métal, au moins toutes les autres sont trop peu considérables pour suffire à la demande. L’Angleterre pourrait donc mettre un impôt considérable sur l’exportation de l’étain , sans avoir à craindre la contrebande, parce qu'on peut le percevoir

dans la mine ou dans la fonderie. La France ne pourrait pas l’imposer au même point, parce qu’elle donnerait un trop grand appât aux contrebandiers.

Ces principes sont faciles à appliquer aux traités de commerce entre les nations. Tout ce qui est permanent, soit en ce qu'on appelle faveurs, soit en ce qu’on appelle découragements, a fort peu d’effet sur notre commerce en général, puisque le commerce est toujours subordonné au capital qu’on peut y employer. Mais il serait bon de prendre des précautions internationales pour prévenir des changements rapides dont il résulte des détresses temporaires. Chaque nation ferait un sacrifice en renonçant à mettre des impôts ou à les augmenter sur des articles de sa propre exportation : chaque nation en recevrait le dédommagement par uu sacrifice réciproque. Le commerce acquerrait ainsi de la stabilité; et l'on ne se ferait plus cette petite guerre fiscale, cette guerre de douanes qui produit entre les peuples une irritation dangereuse, et toujours infiniment disproportionnée à l’importance de l'objet.

Le premier chapitre du code de commerce devrait avoir pour but de montrer la réciprocité des intérêts internationaux, de prouver qu’il n'y a point d’immoralité , dans les relations de paix, à favoriser l'opulence étrangère, point de mérite à la contrarier.

Ce peut être un mal pour nous que notre voisin soit riche; c’en est sûrement un qu’il soit pauvre. Itichc, nous pouvons avoir à le craindre ; pauvre, il n’aura rien ou il aura peu à nous vendre ou à acheter de nous.

Mais pour qu’il soit à craindre en raison d'un accroissement de richesse, il faut que celte prospérité ne soit que pour lui seul. Il ne le serait pas davantage si notre opulence avait fait les mêmes progrès que la sienne, ou si ce progrès avait eu lieu pour d’autres nations aussi disposées que nous à le réprimer.

Les jalousies contre les nations riches ne sont fondées que sur des méprises et des contresens. C'est avec ces nations qu'on fait le commerce le plus profitable, celui dont les retours sont les plus abondants, les plus rapides, les plus sûrs.

Les grands capitaux produisent la plus grande division au travail, les machines les plus perfectionnées, la concurrence la plus active des marchands, les plus longs crédits, et par conséquent les prix les plus bas. Chaque nation, en recevant de la plus riche tout ce qu’elle fournit à meilleur marché et de meilleure qualité, peut vouer exclusivement ses capitaux aux branches d’industrie qui lui sont le plus avantageuses.

Pourquoi les gouvernements donnent -ils nnc préférence si marquée au commerce d’exportation ?