FIXATION DU PRIX DES DENRÉES
La taxation du prix des denrées peut avoir en deux objets opposés : I* augmenter leur cherté; a" la diminuer.
Le premier motif est peu naturel : autant do denrées, autant de moyens de bien-être : c’est donc contribuer au bien-être général que de les mettre à la portée d’un plus grand uombre. Cependant ce motif n’est pas sans exemple, et les liqueurs spiritueuscs enivrantes en sont la preuve. I^s législateurs se sont appliqués, et non sans raison, à en augmenter le prix , afin que la consommation en fût limitée par la cherté. Maïs il suffit pour hausser le prix de la denrée de lui faire porter un impût ; il n’est pas besoin d’employer la voie de la fixation directe.
L’objet des fixations est-il d’entretenir une denrée à bon marché, le moyen n’est guère propre à répondre au but. Antérieurement à la loi , la denrée était vendue à ce qu'on ap-
pelle ( pour abréger) le prix moyen , c’est-àdire qu’il s’était renfermé entre certaines limites , 1 ° par la concurrence entre les vendeurs et les acheteurs; et a0 par une autre concurrence entre le profit de la branche de commerce en question, et celui des autres branches auxquelles le commerçant peut trouver de l’avantage à transférer son capital (t/).
La loi essaie-t-elle de fixer le prix à un taux plus bas que ce prix moyen? elle peut obtenir une réussite passagère; mais peu à peu on détériorera les objets pour fabriquer avec moins de frais on on abandonnera ce commerce. Si la contrainte va plus loin, le mal ne fait qu’empirer ; la contrainte en effet ne peut agir ue sur les fonds existants : ceux-ci étant venus à un prix forcé, le négociant se garde bien de les renouveler. Que peut faire la loi? peut-elle lui ordonner de remplir sou magasin des memes denrées ? Aucun législateur n’a pu
IMPOTS. LEURS CONSEQUENCES SUR L INDUSTRIE ET LE COMMERCE. 3l5
le tenter, on dn moins ne 1a tente avec aucun «accès. Ce serait convertir les officiers de la justice en agents du commerce; ce serait leur donner le droit de disposer des capitaux des négociants, et d'employer ces négociants eux-mêmes comme leurs commis.
La fixation la plus commune a été celle du taux de l'argent : il en sera parlé dans un autre chapitre.
La fixation du prix du pain n'est qu'une affaire de police, qui n'a que de bons effets quand on le fait varier selon le cours du prix libre de la denrée.
La fixation du prix des journées ( surtout pour l’agriculture ) a été souvent proposée et même exécutée par des motifs opposés , — pour prévenir ce qu'on regarde comme excès, — pour remédier à ce qu on regarde comme un déficit.
Sous ce dernier point de vue, cette mesure
est sujette à une grande objection. Fixer le salaire, c’est exclure des travaux plusieurs ouvriers qui autrement auraient été employés, c’est aggraver la détresse qu'on voudrait soulager. Tout ce que vous pouvez se borne à déterminer qu'ils ne recevront pas moins que le prix fixé, s'ils sont employés; mais ce que vous ne pouvex pas ordonner , c'est qu’on les emploie : quel est le fermier ou le manufacturier qui ne soumettra à entretenir des ouvriers coûtant plus qu’ils ne rapportent? En un mot, un règlement fixant le minimum des journées est un règlement du genre prohibitif, qui exclut du concours tous ceux dont le travail n’équivaut pas à ce taux.
La fixation du prix des journées pour prévenir l'excès est une faveur accordée au riche contre le pauvre, au maître contre l'ouvrier. C'est violer, par rapport à la classe la plus faible , le principe de la sûreté et de la propriété.
