CHAPITRE PREMIER

DÉFINITIONS ET DISTINCTIONS

Le mot peine t on, pour éviter toute équi- je lui fai* ce mal pour le préserver de quelque voque , le mot punition , est un de ceux qu'au danger, ou pour me préserver moi-même, ou par premier coup a œil il ne parait pas nécessaire tout autre motif étranger à sa souffrance, un de définir. Ou no peut pas, ce semble , en don- tel acte n'emporte pas l'idée de punition, ner une notion plus claire que celle qui est L’énoncé du motif par rapport au mal indéjà dans l’esprit de tout le monde. Mais cette fligé n’est pas moins essentiel. S’il n’y a point notion générale, toute claire qu’elle est, n’est eu d’actc antérieur, réel ou présumé, delà pas bien déterminée : elle ne va pas jusqu’à part de Titius, servant de motif au mal que je distinguer précisément l'acte de punir d'avec lui fais , ce mal ne sera considéré par personne plusieurs actes qui lui ressemblant à certains comme une punition.

égards. S'il faut énoncer tout ce qui est ren- Si, en conséquence d’un acte de Titius, le fermé dans l’acte de punir, c’est principale- mal était infligé, non à lui, mais à quelque ment pour parvenir à connaître tout ce qu’il autre individu, à raison de sa liaison avec lui, exclut. ce mal serait compris sous l’idée de punition

I. Punir, dans le sens le plus général, cest de Titius '. infliger un mal à un individu, avec une inten- II. Après avoir défini l’acte de punir, nous tion directe par rapport à ce mal, h raison de sommes en état d’expliquer d’autres actes qui quelque acte qui paraît avoir été fait ou omis . ont avec celui-là des rapports et des diffé-

Arrêtons-nous un moment à justifier cette rences. définition. L 'intention directe par rapport au S’il n’y a eu de ma part aucun acte réel ou mal infligé est essentielle. Si je fais un mal à présume qui ait servi de motif au mal que vous Titius , sans intention , c'est pur accident. Si m'infligez, si ma souffrance a été l'objet direct 4

‘ Foyet livre v , Feints déplacées.

DEFINITIONS ET DISTINCTIONS

et finîfl Je votre intention, c’est de votre part un acte de pure hostilité , de pure malice.

S’il y a eu de ma part ou de la part des miens quelque acte rëcl ou présumé, qui vous offense, et que dans le ruai que vous me faites vous n’ayez en vue que le plaisir de me faire souffrir, c’est un acte de vengeance

Si voire acte d'hostilité n’est fondé sur aucun acte hostile de ma part, mais sur quelque circonstance qui vous déplaît en moi, quoique étrangère à toute intention de vous offenser , c'est un acte de pure antipathie.

III. Dans les trois cas précédents, l’intention par rapport au mal est directe ; dans les cas suivants , elle est indirecte : le mal n’est pas le but, il n’est que le moyen.

Le mal que vous me faites a-t-il pour unique objet de restreindre l’exercice de mes facultés par rapport à certains actes que vous appréhendez de ma part : c’est un acte préventif ou de prévention.

Le mal de votre part a-t-il pour objet de me déterminer à faire certains actes que je ne ferais pas sans cela : c'est un acte de contrainte.

Le service militaire, les obligations civiles, les impôts, sont des maux de cette nature. La neine qui les accompagne n’entre point dans l'intention du législateur ; cette peine ne contribue point à l’objet du service : les actes de contrainte ne sont donc pas des punitions.

Mc soumettez-vous à une souffrance aiguë corporelle dont l'application doive cesser dès que j'aurai rendu le service exigé de moi ; par exemple, dès que j'aurai donné sur un fait l’information que vous croyez en mon pouvoir de vous donner : c’est un acte de torture.

Le mal que vous m’infligez a-t-il pour objet de vous garantir vous-même dans le moment où je suis occupé à préparer ou exécuter

3uelque attentat contre vous : c’est un acte de éfense personnelle.

A-t-il pour objet de vous mettre à l’abri d’un danger qui vous menace, que ce danger vienne des choses ou des personnes , avec intention ou sans intention : c'est un acte de conservation personnelle.

S’agit-il d'une somme d'argent qu’on exige de vous , comme un équivalent pour une perte que vous avez causée à un tiers : c’est un acte de satisfaction pécuniaire , non de punition.

Ainsi, le même acte, le même mal, selon la différence d’intention et de motif, de la part de l’agent, reçoit différentes dénominations , et va se ranger dans la classe des actes nuisibles ou des actes utiles *.

Après avoir donné la définition générale du mot punir , passons à la définition particulière de la peine légale , c’est-à-dire de la peine légale dans le sens qu'on lui attachera constamment dans cet ouvrage.

D'après le principe de Futilité , les peines légales sont des maux infligés , selon des formes juridiques , à des individus convaincus de quel-

Îiue acte nuisible , défendu par la loi , et dans e but de prévenir de semblables actes.

U entre dans cette définition trois circonstances qui n’entraient pas dans la définition abstraite: le droit de punir, — le but de la peine, — la fixation delà peine sur le déliuquantscul, autant que possible.

Par rapport à l'origine du droit de punir, il n'y a rien de particulier à en dire : elle est la même que celle de tous les autres droits du gouvernement. On ne saurait même concevoir un seul droit, ni du gouvernement, ni des individus, qui put exister sans le droit de punir. Il est la sanction de tous les autres.

Des auteurs respectables ont soutenu que

> Ainsi tout «etc de vengeance est un acte de punition ; mais tout acte de punition n'en est pas un de vengeance. La définition de Johnson est bien défectueuse • l’nnishment , an y infliction or pain in i*rnijrance o f a crime.

Celle de Grotius est meilleure : Malum pasiionis quod injUgitur ob malum action tt , lib. tl , cap. X*.

* Pour rendre la distinction entre tou* ce» objet» aussi claire que possible, faisons-cu l'application à un exemple familier.

En 1769, un jurr condamna lord Halifax à 4 000 1- »*• de dommage» pour l'emprisonnement illégal de Jolm WHkrt, sur le soupçon d'être l'auteur d'un libelle politique. Ou tne demande de quclje nature était l'acte du jury qui donnait ce verdict, si c'était un acte de pure malice, de vengeance, de contrainte, d'antipathie, de défense personnelle, etc. , etc.

Evidemment’, ce n'était pas un acte de malice; il était fait à raison d'un acte antérieur de lord Halifax, l'emprisonnement de M. Wilke» : ni de contrainte , la somme une fois payée, on n'exigeait rien de plus de sa part : ni derféfettse personnelle, elle implique une agression personnelle qu'on repousse.

Etait-ce un acte de vengeance, d'antipathie ou de prévention, ou de satisfaction pécuniaire, ou de conservation de soi-même?

Je réponds que ce pouvait être tous cet actes ensemble ou chacun d'eux séparément , selon i intention des jurés.

Si l'un d'eux irrité contre le lord Halifax, par un motif privé ou publie, jouissait du plaisir de lui faire de la peine : jusque-là , c'était de sa part un acte de vengeance , et conséquemment de punition.

Si un juré »c laissait entraîner à prononcer contre le lord Halifax par quelque prévention générale, soit parce qu'il était lord ou ministre d'état, ou qu'il était Irlandais ou Écossais, etc. , c'était de sa part un acte X antipathie.

Si un juré avait en vue d'empccbcr lord Halifax luimême, ou tout autre occu|Mint i I avenir U même place, de commettre un semblable emprisonnement illégal, c'était dan» l'intention de ce juré un acte de prévention : et en tant que la peine ressentir par lord Halifax était necessaire à ce but , c était nu acte de punition.

Si un juré avait en vue de fournir à John Wilkcs un dédommagement pour l'injure qu'il avait soufferte, c'était un acte de satisfaction pécuniaire.

Si un juré *c croyait personnellement en danger de souffrir une injure semblable de b part de lord Halifax, ou de toute autre personne revêtue de ta même autorité, et qu'il donnât son ttenliet en vue de *c garantir de ce danger, c'était un acte de prévention et de conten-ation personnelle.

Il est trc*-probalilc que res différentes intentions entraient plus ou /noms distinctement dans l'esprit des jurés; et par conséquent leur verdict pouvait ht ranger sou» ces differentes dcuomiualions.