X. Convertibilité en profit
Qu'une peine soit convertible en profit, c'est une qualité de plus, et qui , dans plusieurs cas, est d une grande valeur.
Quand un crime est commis et ensuite puni , il en résulte deux lots de maux, — le mal du délit, — et le mal de la peine. Dans tous les délits où il y a une partie lésée, si la peine est de uature à donner un profit, appliquez ce pro-
• Scncc., De clem., cap Xxu.
fil à la partie lésée, vous guérissez le mal du délit; et en soldant le compte, il ne reste plus u'un lot de mal au lieu de deux qui existaient 'abord. Quand il n’y a point eu de partie lésée , comme dans les délits dont tout le mal consiste en alarme ou on danger, il n'y a point de blessure à guérir : mais cependant si la peine est de nature à donner du profit, c’est une somme nette de bien dans la balance.
Cette propriété se découvre dans cette espèce de peine qui consiste en déchéances de pouvoir : le poste honorable ou lucratif perdu par les uns est obtenu par d'autres plus digues. Mais les peines pécuniaires sont les seules qui soient complètement douées de cette qualité.
XL Simplicité dans la description.
Un mode de punir doit être aussi simple que possible dans sa description, il faut que tout y soit intelligible, et intelligible non-seulement pour les personnes éclairées, mais pour le vulgaire le plus ignorant.
On ne .peut pas toujours s’en tenir à un mode simple; il y a bien des délits où la peine sera composée de plusieurs parties, d'une amende pécuniaire, d une peine corporelle, d'un emprisonnement. La règle «le la simplicité doit céder à des considérations supérieures. Je la place ici pour avertir d’y avoir <:gard, et de s’eu tenir le plus près possible. Plus les peines sont complexes, plus il est à craindre qu’elles ne se présentent point en entier à l’individu au moment de la tentation. De leurs différentes parties, il n’aura jamais connu les unes, il aura oublié les autres. Elles entrent toutes dans la peine réelle , et n’entrent pas toutes dans la peine apparente.
La dénomination de la peine est un objet important. Un nom obscur répand un nuage sur une masse de peines que l'imagination ne peut plus saisir distinctement.
La loi anglaise est souvent défectueuse sous ce rapport. Une félonie capitale renferme différents lots de peines, la plupart inconnues et par conséquent inefficaces. La félonie avec />éuéfice de clergie est également obscure; la menace de 1a loi ne porte à l'esprit aucune idée dislinrte : la première idée qui s'offre à une personne non instruite, c'est qu’il s’agit d’une récompense. Le prûsmunire n’est pas plus intelligible - ceux qui entendent le mot latin sont bien' loin de comprendre la peine qu’il dénonce.
De pareilles énigmes ressemblent à celles du Sphinx : on était puni pour ne les avoir pas devinées.
