XII. Popularité

Les peines doivent être populaires , ou , pour

DES QUALITES DESIRABLES DANS LES PEINES. 1 3

mieux dire, ne doivent pas être impopulaires. Le législateur doit éviter soigneusement, dans le choix des peines y celles gui choqueraient des préjugés établis. S’cst-il forme dans l’esprit du peuple uue aversion décidée contre un {jeiirc de peine, quelque convenable qu’elle fût en ellemême, il ne faut point l'admettre dans le code pénal. D’abord, c est un mal que de donner un sentiment pénible au public pur l’établissement d’une peine impopulaire. Ce ne sont plus les coupables seuls qu’on punit : ce sont les personnes les plus innocentes et les plus douces auxquelles on inflige une peine très-réelle , en blessant leur sensibilité , en bravant leur opinion, en leur présentant l'image de la violence et de la tyrannie. Qu’arrive-t-il d’une conduite si peu judicieuse? Le législateur, qui méprise les sentiments publics , les tourne secrètement contre lui. 11 perd l’assistance volontaire que les individus prêtent à l’exécution de la loi quand ils l’approuvent : il n’a plus le peuple pour allié, mais pour ennemi. Les uns cherchent à faciliter | évasion des coupables , les autres se feraient un scrupule de les dénoncer: les témoins se refusent autant qu’ils peuvent. Il se forme insensiblement un préjugé funeste qui attache une espèce de honte et de reproche au service de la loi. Le mécontentement général peut aller plus loin : il éclate quelquefois par une résistance ouverte, soit aux officiers de la justice, soit à l’exécution des sentences. Un succès contre l’autorité parait au peuple une victoire ; et le délinquant impuni jouit de la faiblesse des loTs, humiliées par son triomphe.

Mais qu’est-ce qui rend les peines impopulaires? C’est presque toujours leur mauvais choix. Plus le code pénal sera conforme aux règles que nous avons posées, plus il aura l’estime éclairée des sages, et l’approbation sentimentale de la multitude. On trouvera de telles peines justes et modérées ; on sera frappé surtout de leur convenance, de leur analogie avec les délits, de cette échelle de graduation dans laquelle on verra correspondre à un délit aggravé une peine aggravée, à un délit atténué par quelque circonstance, une peine atténuée. Ce genre de mérite, fondé sur des notions domestiques et familières, est à la portée des intelligences les plus communes. Bien n’est plus propre à donner l'idée d'un gouvernement paternel, à inspirer la confiance, et à faire marcher l’opinion publique de concert avec l’autorité. Quand le peuple est dans le parti des lois, les chances du crime pour échapper sont réduites à leur moindre terme.

Le catalogue des propriétés désirables dans une peine n’est rien moins qu’un travail superflu. En tout genre, il faut commencer par

sc faire une idée abstraite des qualités que doit posséder un objet pour en raisonner pertinemment. Jusque là toute approbation, ou désapprobation , n’est qu’un sentiment confus ne sympathie ou d’antipathie. Nous aurons maintenant des raisons claires et distinctes pour nous déterminer dans le choix des peines. Il ne reste plus qu’a observer dans quelle proportion telle ou telle peine possède ces qualités diverses.

Une conclusion qui serait tirée d’une seule de ces qualités serait sujette à erreur. Il faut avoir égard, non à une seule en particulier, mais à toutes ensemble.

Il n'est aucun mode de punir qui les réunisse toutes ; mais, selon la nature des délits, les unes sont plus importantes que les autres.

Pour les délits majeurs, il faut s’attacher principalement à l'exemplarité et à l'analogie. — Pour les petits délits, il faut avoir plus d’égard à l’économie de la peine et à l’objet moral de la réfonnation. — Pour les délits contre la propriété, il faut préférer les peines convertibles en profit, d'où l'on peut tirer un dédommagement pour la partie lésée.

K. B. Je vais donner ici un exemple de la marche progressive des idées, et de l'utilité des énuméralions pour enregistrer au fur et à mesure loutes les observations nouvelles et n'eu perdre aucune. J’ai cherché dans Montesquieu toutes les qualités pénales qu'il parait avoir prises en considération. J eu ai trouve quatre : elles sont exprimées par des termes vagues ou des périphrases.

l“ U demande que 1rs peines soient tirées de la nature des crimes : ce qu’il entend par-là , c’est une espèce d’analogie;

a* Qu’elles soient modérées : expression qui n’a rien de déterminé , et ne donne aucuu point de comparaison;

3° Qu’elles soient proportionnelles au délit. La proportion se rapporte à 1a quantité de la peine plus qu'à sa qualité : Montesquieu n'explique point en quoi cette proportion consiste, il ne donne aucune règle à cet égard;

4° Qu’elles soient pudiques.

Beccaria a énoncé quatre qualités.

1° Il veut que les peines soient analogues aux délits , mais il u'entre dans aucun détail sur cette analogie ;

a® Qu’elles soient publiques, et il entend par-là exemplaires ;

3« Qu’elle* soirnt douces , terme impropre et insignifiant ; niais ses observations sur le danger de l'excès dans les peines sont très-judicieuses;

4° Qu’elles soient projmrtinnnelles. 11 ne doune aucune règle de cette proportion.

Il veut de plus que les peines soient certaines, promptes et inévitables ; mais ceci regarde la procédure, l’application de la peine, et non ses qualités.»

Dans sou commentaire sur Beccaria, Voltaire revient souvent à l'idée de rendre les peines profitables, a Un pendu, dît-il, n’est bon à rien. •

L’un de* héros de l'humanité , le bon , le vertueux