DES SÛRETÉS OU GARANTIES QUI RENDENT LE TÉMOIGNAGE DIGNE DE FOI

Relativement au témoignage oral, quels sont les moyens à employer pour lui concilier le plus la confiance , et pour réduire à leur moindre effet les causes <le déception qui peuvent égarer la justice? Tel est le problème que nous avons à résoudre.

La perfection du témoignage est d'être exact et complet. Mais il ne faut pas entendre ces deux mots dans un sens absolu : il y a des faits vrais qui ne sont d’ancune importance pour la cause; il y a des omissions tout-à-fait indifférentes. Ces deux qualités ne se rapportent qu’aux faits qui peuvent influer sur le jugement.

Il se peut qu’un témoignage soit exact sans être complet : dans ce cas, l’exactitude, au lieu d’etre une cause de sûreté, peut avoir une tendance nuisible; elle inspirera au juge un degré de confiance qui s’étendrait au témoignage entier, et qui ne serait dû qu’à une partie.

Supposez un témoin unique, ayant deux faits à exposer, delà nature des preuves circonstancielles : l’un de ces faits, s’il est considéré seul, décisif pour le demandeur; l’autre, décisif pour le défendeur : le témoin, par position ou par caractère, est disposé à répondre exactement aux questions, et rien de plus. Examiné par le juge, les questions qui lui sont faites sont de nature, soit par inadvertance, soit avec iutention, à tirer de lui exclusivement les faits favorables à l’une des parties. La conséquence se présente d'cllcméme.

Supposez les questions faites non par le juge, tuais par le demandeur seul ou le défendeur seul, il est à présumer que les questions feront paraître les faits favorables à la partie qui interroge, et que les faits favorables a la partie qui n’interroge pas ne seront point produits.

Ces deux qualités , l’exactitude et la complétitude ( qu’on me permette une fois ce terme nécessaire) , sont donc d’une égale im-

portance, et constituent l’essence d’un bon témoignage.

11 est d’autres qualités que j’appelle secondaires, parce qu’elles ne sont que des moyens de produire ces deux qualités primordiales. Je vais d'abord en présenter l’énumération ; nous les reprendrons en détail.

Le témoignage doit avoir, autant que possible, les caractères suivants; il doit être : i° Jlesponsif: c’est-à-dire obtenu par des questions faites au déposant.

a" Particularisé: c’est-à-dire spécial, individualisé, circonstanciel, autant que la nature de la chose le demande.

3° Distinct : rien de louche ni d’équivoque, soitdausl'ordrcdcs faits, soitdans l’expression.

4° Jléjléchi : il faut que le déposant ait le temps et les secours nécessaires pour se rappeler les faits et les exposer sans précipitation.

5° Imprémédité : ceci résulte du questionnement soudain et imprévu; mais un témoignage imprémédité semble incompatible avec un témoignage réfléchi. Nous verrons jusqu’à quel point on peut les concilier; c'est une des grandes difficultés de l’art judiciaire.

6° Non suggéré J une manière indue : c’est-àdire que le témoin ne doit pas être aidé et conduit dans scs réponses par des suggestions qui le mettent sur la voie pour tromper son juge.

7° Aidé par des suggestions licites: c’est-àdire par <les questions qui n'aient pour but que d aider sa mémoire. Il y a une opposition entre ces deux règles. Nous verrons comment on peut les concilier, ou dans quels cas il convient de sacrifier l’une à l’autre.

Voilà les qualités intrinsèques ou internes qui constituent uti témoignage digne de foi. Voyons maintenant quels sont les moyens législatifs ou judiciaires, les moyens externes qui agiront sur le témoin pour le rendre fidèle, c’est-à-dire exact et complet.

i“ Peines légales : dans le cas de témoignage intentionnellement faux.

a” Honte : arrangements destinés à attacher