DES SÛRETÉS INTERNES

aux faux témoignages les peines de la sanction morale, caractérisées par les mots mépris, déshonneur, mésestime.

3" Interrogatoire : pouvoir donné à toutes les personnes intéressées, d’adresser au déposant toutes questions pertinentes.

4° Contre-témoignage : admission de tout témoignage opposé au premier.

5° Procès-verbal : rédaction écrite des dépositions orales.

6° Publicité: arrangements destinés à augmenter le nombre des personnes à qui la déposition orale du témoin est connue.

7* Examen privé : dans les cas où il peut être convenable que les dépositions soient prises en secret ou devant un nombre restreint de personnes.

Voilà les sûretés ou les garanties internes et externes du témoignage. Passons à leur examen particulier.