I. Exceptions

Si la fidélité du témoignage était le seul objet à considérer, on ne devrait jamais se départir du mode interrogatoire; mais en plusieurs cas il y aurait des dangers et des inconvénients prépondérants à en faire une règle indispensable.

i° Le délai nécessaire pour l’interrogatoire pourrait quelquefois causer un dommage irré- M rallie : par exemple, lorsqu’il faut prévenir 'expatriation d’un défendeur, l’exportation de la propriété qui est en sa puissance, l’enlèvement d’une femme dans des vues criminelles , la destruction de diverses valeurs par des opérations clandestines ou violentes.

a“ Il y a d’autres cas où l’avantage serait plus que contre-balancé par les vexations et les dépenses: par exemple, pour un cas extrême, si le siégé de la judicalure qui doit prononcer est à Londres ou à Paris, et que le témoin fût aux Indes.

Mais il doit y avoir des conditions attachées à l’exemption uc témoigner : au lieu d’être absolue, elle ne doit être que suspensive. L’inconvénient vient-il à cesser, 1 interrogatoire doit avoir lieu sur la demande de la partie intéressée ou du juge.

Dans ce cas , le déposant qui témoigne sans être interrogé doit être dûment averti qu’il est toujours sujet à un interrogatoire subséquent; et cet avertissement doit être imprimé sur la marge même du papier officiel sur lequel il transmet son témoignage par écrit.