DU SERMENT CONSIDÉRÉ COMME SURETE

Le serment fournit-il une garantie de la vérité du témoignage? Si on en juge par la pratique universelle des tribunaux , la question est résolue dans un sens affirmatif; mais, d’après l’expérience et la raison , elle le serait daus le sens contraire1.

La force du serment dépend de trois sanctions : la sanction religieuse , c'est-à-dire la crainte d’encourir des châtiments de la part de Dieu dans la vie présente ou dans la vie à venir ; la sanction légale, ou la crainte des peines dénoncées par la loi au parjure; la sanction de l'honneur, ou la crainte de l'infamie attachée au mensonge appuyé du serment.

Si tout l’effet du serment est produit par la sanction légale et par celle de l’honneur, il s’ensuit qu’on se trompe dans l’efficacité qu’on attribue à la cérémonie religieuse. Dans cet antidote composé de trois ingrédients, il y en a deux qui ont une grande vertu, et un troisième qui n'en a point. Voilà la question à examiner.

Si la sanction religieuse avait l’effet qu'on lui attribue, elle (aurait toujours, puisque dans tous les cas l’invocation solennelle du nom de Dieu est la même, et présente les

mêmes motifs de crainte ou plutôt de terreur. Toutefois il n'en est pas ainsi. Dans les nombreuses occasions où le serment n'est pas appuyé des deux autres sanctions, il est manifeste que la sanction religieuse ne lui donne aucune force.

Chacun sait, par exemple, quelle est la valeur des serments de douane, si multipliés en Angleterre : ce sont de simples formules traitées avec la même légèreté par ceux qui le» demandent et par ceux qui les prononcent.

Dans les universités d'Angleterre, ou fait jurer aux élèves l'observation des statuts académiques. Ces statuts, rédigés il y a deux ou trois siècles, 11e sont plus en rapport avec les mœurs et les besoins du temps : ils sont tombés complètement eu désuétude. Les supérieurs ecclésiastiques qui exigent ces serments, les jeunes gens qui les prêtent, savent également qu’il est impossible de les observer, et qu'en effet on les viole avec une parfaite impunité. La sanction religieuse y est tout entière, on ne peut le nier; mais le» deux autres sanctions n’y sont pour rien. Â peine est-il prêté qu’on t'oublie : c’est une formalité et rien de plus.

• Dans le premier plan de l'auteur le serment figurait article* de fol , à celui dei université» riipé de tout let parmi |r« sûretés du témoif'naf’e : il l‘n retranché dans le élève* â leur entrée. Quant aut xenuenu judiciaires proaeeond. lia publiéturce sujet une dissertation très-étendue, preraent dits, l'auteur n'en parle presque pas. Comme tnaii elle est, pour ainsi dire, toute britannique; elle *c rap- il s'agit dans cet onvrane du serment testimonial ,j*ai dû porte à divers cas de judicature. uu serment du couronne- suivre une autre marche, et ce qu'il n'avait traité qu'en ment , à Celui du jury , à celui dea ecclesiastiques sur des postant est devenu mou objet principal.

DU SERMENT CONSIDERE COMME SURETE. 3q3

Considérez lest serments employés comme instrument politique pour confirmer l’adhésion du peuple à telle ou telle forme de gouvernement , à tel ou tel souverain. ' Les circonstances changent , le "pouvoir qui avait imposé la cérémonie n’est plus le même, on ne pense plus à la valeur du serment. La sanction religieuse est sans force dès que les deux autres sanctions se retirent.

Il se passe dans le cœur humain un sentiment confus, mais juste, qui au fond est un hommage rendu à fa religion et à la morale. Le serment roule sur la supposition qne Dieu «engage A punir celui qui ne l’observe pas; et dès-lors il suffirait qu’un tyran exigeât un serment, pour mettre la puissance divine à ses ordres , et en faire l’instrument de l’oppression publique. Cette supposition est trop évidemment absurde pour être soutenue : aussi a-t-on établi en doctrine qu’il y avait des serments nuis ; mais dès-lors ce n’est plus la cérémonie qui fait la force de cet engagement, c’est sa moralité.

Passons maintenant aux serments judiciaires. Si la partie religieuse n’est pas celle qui contribue à la sûreté du témoignage, il s’ensuit qu’on devrait la supprimer comme inutile ; et plus encore si, au lieu d’être simplement inutile, elle produisait des effets positivement nuisibles. Il s’ensuit encore qu’on devrait s’attacher à donner aux deux sanctions vraiment efficaces tout le degré de force qu’elles peuvent recevoir.

J’ai dit que le serment judiciaire a des effets positivement nuisibles; je ne prétends pas les énumérer tous, mais je vais signaler quelques-uns de ceux qui me frappent le plus.

i* Il a une tendance à créer dans les juges une confiance indue. Cette confiance , sur quoi est-elle fondée ? sur une supposition dont ils ne peuvent point apprécier la valeur, la supposition que le témoin est sensible à la force du motif religieux , plus sensible à cette force qu’à celle de l’intérêt qu’il peut avoir dans la cause. On dira qu’un témoin externe n’a pas d’intérêt; mais ceux qui parlent ainsi ne pensent qu'aux intérêts pécuniaires; ils oublient les intérêts de parti, u’affeclion, de haine, et toutes les autres passions qui peuvent être aux prises avec la conscience et l’emporter sur elle.

Quant aux serments déférés aux parties, je me contenterai de citer l’observation d’un célèbre juriste : « Depuis quarante ans que je ■ fais nia profession, dit-il, j’ai vu une in- • finité de fois déférer le sermeut, et je n'ai

1 Dans In nouvelle loi «le U procédure civi(e de Genève,

3ti*nd le serment est déféré .1 Vunc de* partie* , on prend etu précautions : 1® le président, en audience publique, lui expose nettement le bit *ur lequel porte le serment, elle» peine» décernée» au parjure; a- la prestation du serinent est remise à une audience subséquente, è moins d'une cir-

» pas vu arriver plus de deux fois qu’une par- • lie ait été retenue par la religion du sera ment de persister dans ce qu’elle avait sou- » tenu * (Pothier, des Obligations , t. II, c. 3.)

On dira peut-être qu’on ne défère point ce serment par confiance dans la partie , mais par nécessité : ce sont des cas où il n’y a aucune espèce de preuve possible, où le demandeur et le défendeur sont placés entre leur pure assertion et leur pure négative; faut-il refuser au demandeur cct unique moyen qui lui reste, cet appel à In conscience de sa partie adverse?

Je réponds que, dans tous ces cas, où il ne s'agit plus d’un procédé vraiment judiciaire, mais d’une sorte d’épreuve semblable à celle du fer rouge ou de l'eau bouillante, il vaudrait mieux encore s’en tenir à une déclaration solennelle, soumise à la peine du faux témoignage , que de faire intervenir un moyen dont la force est entièrement inconnue.

Moins un juge est habile ou applique, plus il se fait du serment un oreiller de paresse, plus il lui donne de valeur. Ayant satisfait aux formes et -sauvé sa responsabilité légale, il néglige l'essentiel , il s'attache peu à examiner les caractères intrinsèques de la véracité du témoin.

Pour un juge expérimenté, le serment ne lui inspire aucune confiance : il l’a vu si souvent prostitué au mensonge! toute son attention se

fmrtc sur la nature du témoignage. Il scrute e témoin : il examine son ton , son air, la simplicité de ses discours ou son embarras, ses variations, son accord avec lui-même et avec les autres : il a des signes pour estimer la probité de celui qui parle, il n'en a pas pour juger de sa religion. Plus il a vieilli dans son métier, moins il croit à l’influence du serment; il s'en défie plus encore dans les matières civiles que dans les matières criminelles.

Or, je le demande, où est la bonté d’une garantie qui va toujours en s’affaiblissant dans l'esprit d’un juge à mesure qu’il devient plus éclairé et plus expert.

2° Le serment a une tendance naturelle à augmenter la persistance d’un témoin dans un mensonge qu’il a proféré : il est vrai que lors même qu'il n'aurait pas fait de serment, il aurait toujours la honte de se dédire , mais ce motif est encore plus fort quand il s’y joint la crainte de passer pour parjure.

3“ La force qu’on a donnée à ce moyen religieux a créé un mal plus grave : il s’est formé, du moins en plusieurs pays, une classe d’hommes endurcis et débontés qui font un métier de jurer eu justice. Ce sont des hommes per-

coiutsnrf nrçnitc.— Cnt un délai , niait un <)éU bien favorable à U réflexion et bien calculé mit le etrur humain. On ne met point I hornine «Uns le ai» de se dcdîre immédiatement en présence du public , on lui ménage la ressource de »c désister doucement et saut bruit , simplement en s'abstenant de venir à l'audience . L expérience g justifié cette mesure.