DD SERMENT CONSIDÉRÉ COMME SURETE

das, auxquels il ne reste plus aucun frein religieux ou moral. Je ne dis pas qu'en ôtant le serment on détruirait le faux témoignage; mais il est clair que si le témoignage assermenté a plus de valeur devant les juges que le témoignage non assermenté, ce surplus est une prime en faveur du parjure : on subornera plus chèrement un témoin jureur qu'un témoin non jureur. Ce mal serait porté à son plus haut degré dans un mode de procédure qui soumettrait le juge à considérer comme une preuve suffisante, le témoignage de deux ou trois témoins assermentés : dans ce cas, la manufacture du parjure serait à la porte du tribunal.

4° Dans le mode de procédure le seul équitable, celui qui laisse au juge la faculté de prononcer uniquement d’après sa conviction , sans égard au nombre ni au serment des témoins, on verra souvent un grand scandale public. Ce scandale résulte de ces témoignages assermentés qui n’ont obtenu aucune foi de la part des juges, et dont toute l’audience a également reconnu la fausseté. Or, combien de fois arrivera-t-il que ces parjures soient punis, en comparaison des cas où ils ne pourront pas l’être? Plus il y a d’événements de ce genre, plus il y a de preuves publiques de l’immoralité des témoins et du mépris de la religion. La suppression du serment ferait du moins cesser une profanation d’un si dangereux exemple.

5° Entre les dangers de cette prétendue garantie, il faut compter celui des subtilités et des faux-fuyauts par lesquels des témoins qui ont, pour ainsi dire, une dcmi-conscicuce religieuse se flattent de l’éluder. Ils n'ont aucun égard à l'intention de l’acte, ils ne se tiennent point liés par les paroles qu'ils prononcent, ils croient ne point jurer si les formes de la cérémonie ne sont pas exactement celles que leur superstition a consacrées : avec un juif de ce caractère, il s'agira de savoir s'il a son chapeau sur la tête, et ce qui est un chapeau dans son interprétation de la loi ; s'il a dans les mains le vrai livre qu'il respecte, et dans quelle langue il est écrit. Un Anglais aussi peu scrupuleux que ce juif, sera tranquille dans son parjure s'il a appliqué ses lèvres, non sur les Evangiles, mais sur sa main ou sur son gant, ou sur un autre livre que la Bible. Daus les Indes , les cours de justice éprouvent les mêmes difficultés avec les mahométans et les Indous. La moindre évasion dans leur rituel suffit pour anéantir à leurs yeux la force obligatoire du serment : et il ne faut pas aller jusqu'en Asie pour trouver les réserves mentales, les réticences, les paroles prononcées dans un sens et entendues dans un autre, ou des mots interjetés à voix basse qui contredisent ceux qu’on profère tout haut.

6* Lorsqu’on fait de cette cérémonie une condition indispensable pour témoigner, on so prive du témoignage de plusieurs classes de

personnes , par exemple de ceux <jui, par principe même de religion , ne se cruient pas permis de jurer. C’est ainsi qu'en Angleterre le# quakers ne sont pa9 admis comme témoins en matière pénale, quoiqu’il soit bien reconnu qu'aucune société chrétienne n’est plus scrupuleusement attachée à la vérité. De même , on rejette le témoignage des non adultes qui ne sont pas supposés connaître la force de l’engagement religieux, et cela dans des cas où leur âge ne fournirait aucune raison de douter de leur aptitude à témoigner sur le fait en question. Nous verrons ailleurs combien cette exclusion de témoins est contraire aux fins de la justice, combien elle favorise l’impunité des coupables.

Voilà les principales objections déduites de l'expérience contre l'emploi du serment dans le témoignage. Avec des témoins religieux et moraux, il n’y a nul danger à le supprimer; avec des témoins irréligieux et immoraux, il y a un avantage évident. On dira peut-être qu’entre ces deux classes distinctes il y en a une troisième bien nombreuse, composée d’hommes légers, vacillant entre le bien et le mal, dont il faut réveiller la conscience et la réflexion au moment d’un témoignage juridique. Oui, sans doute: aussi ne propose-t-on pas d’abolir toute solennité, de ne mettre aucune différence entre une déclaration judiciaire et une conversation commune; mais d’abord le lieu, l'audience, la présence du juge, tout cet appareil frappe les sens et rappelle à lui-même l'homme le plus frivole. Le juge demande au témoin si son intention *st de dire toute la vérité; et apres sa promesse, il peut, selon la gravité des circonstances, lui retracer les obligations que la loi, l’honneur et la religion lui imposent.

On observe que les sociétés chrétiennes qui ne se permettent pas l'emploi du serment sont les plus strictes dans tout ce qui tient à la véracité : cela peut aisément s'expliquer. Tant qu’il y a deux espèces de déclaration, l’une assermentée, l’autre simple, il s’établit un parallèle entre les deux, la première s'élève au-dessus de l’autre : le délit a deux degrés, le mensonge et le parjure; le mensonge parait moins grave

3 parce qu’il y a un crime au-dessus de lui. Mai* uand l'abolition du serment aurait effacé cette istinction, le mensonge juridinue reparaîtrait avec toute son immoralité. L opinion publique en ferait la même justice.

Si on voulait s'en référer à l'autoritc qui, pour les chrétiens, est supérieure à tout, il n'y aurait plus de doute : « Ne jurez point, a dit le » Maître : que votre oui soit oui, que votre non ■ soit non. Tout ce qui est de plus vient de ■ l'esprit malin. ■ Il n’y a point de précepte plus formel , et on y voit clairement que Jésus- Christ attribuait au serment un effet immoral, celui de corrompre la véracité en introduisant des distinctions subtiles et sophistiques, dont

DU SERAIENT CONSIDERE COMME SURETE. 2f).i

les hommes se font des palliatifs ou des excuses. Le casuiste déploie son art perfide, et la morale est obscurcie.

Je ne saurais produire un exemple plus frappant du danger et des illusions du serment, c'est-à-dire des pièges qu’il tend à des consciences peu éclairées , que le fait bien connu des associations de malfaiteurs qui ont recours à ce moyen pour cimenter leur union dans des projets criminels. Ils ont trouvé cet instrument créé par les lois, ils s’en servent pour les combattre. Ils se jurent réciproquement de ne rien révéler aux magistrats ni dans une cour de justice. Qu’on leur dise tant qu’on voudra que de pareils serments sont nuis , ils n’y comprennent rien ; ou s’il y a un serment nul à leurs yeux, c’est le second que le juge impose, et qui selon eux no détruit pas la force du premier.

Quant aux serments exigés par les brigands (celui, par exemple, de ne pas les poursuivre ou les dénoncer), combien n’a-t-on pas vu d’opinions diverses sur leur force obligatoire! Il est pourtant bien manifeste que leur donner quelque valeur, c’est supposer que les plus vils scélérats peuvent mettre la puissance divine à leurs ordres, qu’ils ont à leur disposition le feu du ciel, pour le faire tomber sur ceux qui n’exécutent pas leurs ordres criminels. Le simplcbon sens suffit pour reconnaître l’absurdité de cette supposition : et toutefois ce simple bon sens est souvent en défaut, et l’aveugle respect du serment protège, dans des âmes timorées, les engagements les plus contraires à l’intérêt social '.

Dès que vous exigez le serment, vous ne pouvez le recevoir comme cérémonie religieuse qu'avec son cortège de notions ecclésiastiques,

variables selon les temps et les lieux , sujettes à être en opposition avec la puissance civile ; il rentre sous une autorité étrangère qui prétend juger de sa validité et qui peut la détruire. Le parjure, en qualité de péché, ressortit du tribunal qui gouverne les consciences ; il y aura des satisfactions vicaires, des expiations faciles et commodes , des moyens de se racheter et de se faire absoudre. Fendant un temps , c'était un point de doctrine que le serment fait à des hérétiques n’était point obligatoire ; que le pape pouvait délier les sujets de la foi jurée à leurs souverains, et affranchir les souverains euxmêmes de leurs engagements les plus solennels*.

On ferait des volumes si l’on voulait fournir des preuves historiques de tous les maux qui ont résulté de l’introduction d'une cérémonie religieuse dans des actes qui devaient rester exclusivement dans -le domaine de la loi.

La proposition d’où je suis parti, et que je crois avoir prouvée, est que le serment ne doit point être considéré comme une garantie du témoignage.

Ceci ne contredit point ce qui a été dit ailleurs (liv. I, chap. xii ) de l'utilité de la sanction religieuse comme frein du mensonge; mais je parle de la sanction religieuse interne, et non externe ; de celle qui agit sur l'amc, et non de celle qui consiste à lever la main et à

{>roférer de certaines paroles. L'homme dont a religion est d’accord avec la morale offre une sûreté de plus, mais une sûreté qui ne tient pas à la cérémonie du serment. Les traités des quakers de Pcnsylvanie avec les Indiens sont les seuls qui n’aient pas été jurés, et peutêtre les seuls qui n'aient jamais été violés.

• Il n’est pas ici question des raisons de prudence qui par leur confesseur l'obligation de remplir quelque antre

peuvent enpiçrr à tcuir ce * engage méats. devoir de piété. Id perpetuum indulgentui ut confettor...

* Clément Vl accorda canoniquement à Jean III t roi de juramenta per i*oj pnetliLi , et per i*oi et rot prtestanda France , et à Jeanne son épouse , et à tous les roi» et a toutes in potier um , t/iue vos et illi tervare commode non potle* reine» qui leur succéderaient, la faculté de pouvoir, sans irtu , vobis et eis coMmutore valent in alia opéra pietapérhé, violer leurs promesses et leurs serments, tant faits (il, etc.

qu'a faire, pour peu qu’il ne fût dos de leur intérêt de les D'Acbéry, in Spicilrgio , loni. III. pag. 7*3, Voye* ITt tenir, et pourvu toutefois qu'ils se tissent imposer en échange prit Je l'Église , par de l’otter ,1. p. 67.