‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 275 sur 487 · DES AVOCATS · texte numérisé non relu

DES AVOCATS

papiers on autres preuves, s'il y en a, qui sont dans sa possession ou en son pouvoir ;

5* Pour reconnaître les papiers faits ou signes de sa main qui lui sont présentes à cet effet par la partie adverse ;

6* Pour établir clairement l’objet de sa demande, et se trouver prête à recevoir toute proposition d'accommodement;

Pour constater l’inventaire des preuves de toute espèce connues ou soupçonnées que le cas fournil de part et d’autre, à cette fin qu’aucune preuve nécessaire ne soit omise, qu'aucune preuve superflue ue soit produite ;

8" Pour arranger les jours d’audience et prévenir ainsi les délais et les incidents inutiles.

On dispensera de la comparution : i° lorsque la partie est étrangère aux faits dont l’événement du procès dépend, et qu’elle en fera sa déclaration; a* lorsqu’à raison d'affaires urgentes , sa comparution lui serait plus préjudiciable qu'elle ne peut être utile à la partie adverse ; 3* lorsqu’il y a raison suffisante d'exemption par maladie, difficultés de voyage, routes impraticables ou dangereuses. U y a une latitude à laisser à la prudence des juges.

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