CHAPITRE IV

DES DÉPARTEMENTS OU OFFICES PUBLICS, SOUS LE RAPPORT DES PREUVES PRÉCONSTITUÉES QU’lLS PEUVENT FOURNIR.

Les divers départements administratifs, législatifs, judiciaires, où l'on garde les documents écrits de tout ce qui s’y passe, deviennent des dépôts de preuves préconstituées pour tout ce qui les concerne.

Cette matière offre trois points à considérer :

l° Les usages auxquels on peut appliquer ces preuves ;

a" Leur degré de crédibilité ;

3” Les moyens de les perfectionner.

I. Ces documents authentiques ont été institués pour l’utilité directe des chefs de chaque département , pour celle des employés, cl pour

tous les individus qui ont des affaires à y traiter : ceci ne demande aucun développement. Il est impossible de concevoir une administration de quelque étendue qui put se passer de registres.

Indépendamment de ces usages directs, la conservation de ces documents offre des usages collatéraux : ils sont judiciaires , ou statistiques : judiciaires , lorsqu'à l’occasion d’un procès, le juge trouve dans ce dépôt des faits ap-

fdicahle* à la cause en question; statistiques, orsqu'ils fournissent des données positives, soit pour l'administration, soit pour la législation.

i Ainsi, «lam U loi française, on a dispensé de (ouïes 1rs dan! des temps de peste, etc. formalites le* testaments faits à la guerre , sur mer, peu- t Traités de législation , l. III, p. 6g, i* édit.

SOURCE DE PREUVES. 3lQ

II. Lorsqu'il s’agit d’estimer le dcçré de cré- demandera naturellement quels sont les moyeu* dibilité qu on doit attacher à ces documents d’y parvenir.

officiels, il se présente d'abord deux considé- Il n’y a point de mystère dans cet art : tout rations en leur faveur : l° une responsabilité dépend du système adopté dans chaque buéminente de la part de ceux qui les préparent; reau public pour la tenue de ses Hures.

2° une impartialité présumée ; c’est-à-dire qu’on Quel est donc le but vers lequel ce système

les suppose exempts des motifs séducteurs, de doit être dirigé ? Cette question bien examices motifs d’intérêt personnel qui peuvent éga- née se divise en deux : l° dans quel ordre doitrer l’entendement ou la volonté. on rédiger les opérations habituelles suivies

Toutefois, il ne faut pas oublier les consi- dans tel département pour conserver les preudérations qui agissent en sens contraire. ves de ce qui s’y passe? 2° quels seront les

S’il est vrai d’une part que la responsabilité moyens réguliers ue rendre ces informations est grande parce que les individus dont il accessibles et faciles à consulter? s’agit ont beaucoup à perdre , d’autre part Le mode de la tenue des livres doit être le danger qu’ils ont à courir est bien diminué adapté aux objets suivants : i° présenter indi-

Far les avantages de leur situation. Considérez viduellement, sous des chefs distincts , tous étendue des affaires d’un département , la les actes du département en question ; □“ pladifficullé de parvenir à la connaissance des ccr les choses de manière à montrer le rapport détails, de saisir le véritable état des faits dans des opérations habituelles avec le but principal des volumes de registres, ou des masses ef- de l’établissement, à mettre en évidence d’une frayantes de papiers; représentez-vous de part la nature et la valeur des services rendus: combien de manières on peut donner le change et d’autre part, le travail et les frais par lesh celui qui poursuit la vérité dans ces labyrin- quels ce service est acheté ; 3° présenter de thés, comme on peut aisément lui soustraire même par rapport aux employés le mode et la des pièces essentielles , donner à de faux ré- proportion de leurs services respectifs , la sultats les apparences les plus spécieuses, et ponctualité de chacun d'eux, en un mot leurs vous verre/, combien il y a peu de chances de mérites et démérites.

pénétrer le secret dos malversations , de les Le vrai moyen de perfectionner la tenue de» mettre au graud jour, de convaincre des livres de chaque département est la publicité , hommes armés du pouvoir, encore plus de les dans tous les cas où , par la nature des choses, faire punir et meme de dissiper le prestige qui elle n’est pas ou dangereuse ou trop dispeuentourc les grandes places, pour exposer les dicusc. Un n'ose pas long-temps donner au pudélinquants de cette classe à la censure de l’o- blic des résultats faux ou trouqnés. pinion publique. Ceux qui ont eu besoin de recourir aux li-

Joignez à ce personnage principal dont vous vres des départements publics pour y trouver voulez scruter la conduite, joignez, dis-je, une des informations exactes et complètes savent association de collègues sous le nom de con- que les meilleurs ne sont encore que les moins seil, de bureau, d’assemblée, de corporation : mauvais.

tous les obstacles se multiplient par 1 influence 11 ne faut pas s’en étonner : c’est un genre de chaque membre, et l’esprit de corps sera de travail qui ne se rapporte point à l'avantage tel que l'individu attaqué au-dehors, mais pro- particulier de ceux qui le fout, et qui même tégé au-dedans , trouvera dans l’opinion des peut tourner souvent contre eux-mêmes , en siens de quoi se fortifier contre l'opinion ex- entraînant la perte de quelques émoluments térienre. secrets. Une sorte d’obscurité dans les regis-

Mémc par rapport aux employés subnl- très ajoute au pouvoir des employés : ils se ^enternes, leur responsabilité sera plus apparente lent d’autant plus nécessaires «pie les docuque réelle, dès qu’ils auront su se rendre né- ments écrits sont inoius parfaits : on a besoin cessa ires et qu'ils auront agi conformément d’eux parce qu'ils sont le supplément de tout aux principes de leurs chefs. ce qui manque ; et souvent les chefs eux-mêmes

U s'ensuit que dans tous les cas où on a Le- sont ainsi dans une dépendance complète de soin de recourir à des documents officiels , et leurs subalternes. D'ailleurs si les plus habiles, à des témoignages officiels , pour arriver à la les plus laborieux n'avaient qu’à gagner à ce preuve de quelque transgression d’un dépar- grand jour, les autres n’amaient qu’à y perdre, tement public, il est bien à craindre qu’on ne Le système qui favorise l'indolence et les abus poisse éluder les recherches, et que les témoins est d’une si grande force, que, si l’on s’en intéressés à couvrir des abus dans lesquels ils éloigne par quelque circonstance heureuse, la ont souvent line participation directe ne soient tendance habituelle est d'y retomber. C’est là moins dignes de confiance que tout autre té- qu’on peut appliquer le mot de Montesquieu : rnoin pris en général. u On va au mal par une pente insensible ; on

Lorsqu'il est d'une si grande importance d’a- » ne remonte an bien que par un effort. ■ voir des registres complets et fidèles de toutes Dans les finances, le système «le la spéciales opérations des départements publics, ou litc, c’est-à-dire de l’application des sommes

PnOCKS-VEUBAl'X.

à tel ou tel service , est de toutes les règles la plus utile, celle «pii facilite le plus la recherche et la preuve de tous les abus : aussi est-ce celle «pii a le plus de peine à s’établir, et qu'on viole le plus souvent lors même qu’elle est établie. Il serait peut-être convenable d’exposer ici

en détail le inode dans lequel les cours de justice devraient tenir leurs registres pour en faire un dép6t et une source de preuves préconstituées; mais ce sujet appartient plus particulièrement à l'organisation des tribunaux et aux fonctions des greffiers '.