DES PROCÈS-VERBAUX

Dans la classe des preuves préconslituccs , on fait entrer les procès-verbaux, ces rapports écrits, dressés sur les lieux, pour constater des faits «pii ont une opération légale , et qui ont été rédigés immédiatement avec les précautions prescrites.

Tout ce qui se passe en discours est nécessairement exposé , après un certain laps de temps et un temps très-court, à l’oubli et aux fausses représentations. On ne peut prévenir ces inconvénients qu’en fixant les paroles par écrit au moment même, cl leur donnant ainsi une existence permanente.

Dans les affaires où il y a plusieurs parties intéressées, où il s’agit d’arrangements réciproques et île constater des faits qui doivent avoir dans la suite un effet légal, cette précaution ne s’oublie pas : toutefois, il est bien des cas où il serait avantageux de la prendre, cl où, faute de l’avoir prise, ou perd une source précieuse de preuves.

La foi qui sera donnée à cet instrument écrit dépendra de la manière dont il a été fait. Si entre les personnes qui sont conjointement intéressées à cette opération, mais dont les intérêts sont contraires, une des parties n’y a pris aucune part, il résultera de cette omission une cause toute naturelle de suspicion sur sa fidélité ou son exactitude.

Le crédit d’un procès-verbal dépendra beaucoup de la personne qui le dresse. Il importe donc aux parties qui ont recours à ce moyen de connaître quels sont les individus «pic le lé-

» J'ai omis un grand nombre d'articles où fauteur montre le» defaut» de» cours de justice anglaise» sou» ee rapport. Il examine de la taenia maniéré le» autres département», et conclut que le* documents officiels sont en général dans

gislatcur considère comme étant plus qualifiés «pie d’autres pour douner créance à un écrit de cette nature.

Il sera donc convenable que la loi relative à ce sujet notifie dans un certain ordre les personnes «pii méritent la préférence, toutefois sans ôter aux particuliers la faculté de s’en écarter pour des raisons ou des affections spéciales ; ainsi , la loi établira comme grcffttrs casuels 9 d'abord le ministre du culte dominant , un fonctionnaire public , un avocat, un procureur, etc. ; on se conduira dans cette désignation d'après la responsabilité présumée des personnes, et la probabilité de leur capacité intellectuelle.

Au principe d'annullcment on substituera , pour ce genre de preuve comme pour les autres , le principe de suspicion ; c’est-à-dire qu'il sera déclaré dans la loi même que toute personne qui, faisant rédiger un procès-verbal, aura volontairement dévié du choix qui lui était indiqué par le législateur pour donner une préférence indue à quelque autre indi- * vidu, fournit par ce seul fait une cause naturelle et légitime «le $oup«;on.

Comme il n'est personne dans ce système qui ne puisse être employé aux fonctions de greffier casuel, ce sera aux juges à peser la crédibilité de sa déposition. Si vous admettez le principe inflexible de l'annullemcnt , en écartant tout procès-verbal rédigé par d'autres «ine les personnes autorisées, vous pouvez , dans un grand nombre de cas, priver la justice

uu (rci-graml état d'imperfection. Passant aux a«t«nblcc» législatives , il estime que le parlement devrait avoir de* rapports authentiques des discours ; les journaux inoffiriclx oe coulicnnrnt que des exposés tronqués et infidèle»

ENREGISTREMENT PAR des preuves les plus importantes , et cela sans aucune raison ; car enfin cc témoignage immédiatement écrit est un frein pour ceux qui l'ont rédigé et signé , ils n'oseront plus s’en écarter et ne le pourront pas sans se trahir euxînèmes.

On peut faire un faux procès-verbal , dirat-on : sans doute on le peut, mais il n'en résulte aucune chance de plus pour le succès de la fraude. Supposez qu'il n'y ait point de procèsverbal du fait en question , le temps pendant lequel le projet de faux peut cheminer sans être soupçonné est l’intervalle qui s'écoule du fait au moment où il devieut le sujet d’une enquête judiciaire. Maintenant, dans le cas du procèsverbal, le fait étant arrivé, il est enjoint aux parties d’en donner connaissance immédiatement : plus la communication du procès-verbal est prompte, plus il est difficile qu’il puisse tromper s’il est faux : plus elle est différée,