RAPPORT AUX COPIES

plus il y aura de soupçons contre les faits dont il dépose.

Les progrès dans cette matière ont été bien lents. D’anciens statuts accordèrent en Angleterre aux juges de paix le droit de faire des

firocès-vcrbaux , en se transportant sur les ieux : c’était un bon commencement, mais le nombre des faits qu'on pouvait recueillir de cette manière était comparativement aux besoins de la justice ce qu'est une goutte d'eau à l’Océan.

La loi française avait donné beaucoup plus d'étendue à cette opération ; mais elle avait introduit de grands abus de pouvoir. J'en donnerai un exemple : un procès-verbal fait par un collecteur des taxes était reçu comine une preuve concluante. N'était-ce pas donner à cc témoin le pouvoir d'un juge, et le lui donner d’une manière d’autant plus effective quelle était déguisée ?