III. Enregistrement total ou partiel

Doit-on exiger que les contrats soient insérés dans leur totalité ou seulement en partie?

Il serait à désirer que la transcription s’étendit à la totalité; mais pour éviter les frais, il y aura des exceptions à faire , surtout pour des actes de peu d’importance et sans intérêt pour des tiers. On pourra se borner à l’indication ou à l’insertion des chefs principaux.

* Ceci ne pourrait point avoir lieu relativement à un couti at selon la forme anglaise. Pourquoi ? c’est que pour n’insérer que les chefs principaux, il faut qu’un contrat soit divisé en parties distinctes. Or un contrat anglais ne présente point de parties; c’est une masse, un chaos où les clauses essentielles sont tellement noyées et «lissoutes dans une confusion de mots, qu’il faut un homme de l’art pour distinguer le fond et l’accessoire. Il semble qu’on ait pris toutes les précautions possibles pour les rendre inintelligibles à ceux qui n’ont pas fait leur étude particulière «le ce langage technique et de ces formulaires.

IV. Moyens de garantir les actes transcriptifs de toute erreur de copistes.

Tirer d’un papier original une seule copie, exempte de toute erreur, est un problème qui aurait passé pour insoluble, si nous remontons au-delà de trois siècles : aujourd'hui la multiplication des copies les plus exactes, en nombre indéfini. est un prodige de l’art devenu si familier qu’on en jouit sans y réfléchir.

Mais indépendamment de l’impression, moyeu coûteux, il y en a d’autres plus expéditifs pour obtenir sans frais des copies qui ne laissent rien à désirer. Ainsi dans l’acte même d’écrire, la même main, faisant mouvoir en même temps différentes plumes, trace à double tous les caractères; ainsi encore, une feuille de papier placée sous la feuille sur laquelle on écrit reçoit une impression exactement semblable. il y a d’ autres moyens connus, dont on peut tirer parti pour en faire l’application à l’enregistrement transcriptif, dès qu’un voudra se donner la peine d’y réfléchir.

* En France, l'enregistrement des testament* n'a lien le testament n'est qu’on projet qu'il peut changer, rvvoqu'aprea le décès du tentateur ; il est nlor» obligatoire. Il y quer û son pré : mai» après sa mort , il y a toute convenance a un motif pour ne pas l'enregistrer de son vivant, outre nue se* volonté» dernières acquièrent une entière publicité * «relui du secret qu'il peut désirer; c’est que jusqu'à sa mort il n'y u plus de raison pour le secret.

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