‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 312 sur 487 · I. Preuves directes pour établir f authenticité · texte numérisé non relu

I. Preuves directes pour établir f authenticité

i° Témoignage (affirmatif) des témoins attestants, c’est-à-dire des personnes mêmes qui ont apposé à l'acte leur signature.

a" Témoignage d’autres personnes qui , sans avoir sigué l’acte comme témoins, sont eh état de fournir des preuves de son authenticité : par exemple , pour avoir vu écrire l’acte et signer les parties, pour avoir entendu ces mêmes parties reconnaître en leur présence l’authenticité de l’acte, etc.

3° Témoignage de la partie en faveur de qui l’écrit est produit, déclarant l'avoir fait, écrit et signé.

4° Témoignage de la partie contre laquelle l'écrit est produit, le reconnaissant pour authentique , et non altéré.

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