‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 324 sur 487 · PREUVE RÉELLE · texte numérisé non relu

PREUVE RÉELLE

Quand il s’est présenté des cas de ce genre, on s’est souvent servi de deux arguments pour infirmer la preuve tirée de la possession.

Le premier consiste à attaquer l'authenticité de l’écrit qu’on attribue au délinquant supposé.

Le second consiste à montrer qu’il ne s’applique pas à un délit en général, ou au délit individuel en question, ou qu’il est susceptible d’une interprétation qui le justifie.

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