OBSCURITÉ DE LA PREUVE RÉELLE. INTERROGATOIRE NÉCESSAIRE POUR

l’éclaircir.

Nous venons de voir que la force probante de ces diverses circonstances criminatives, résultante de l’état des choses et de la possession , est combattue par des faits infirmatifs qui s’y appliquent en commun, et que les présomptions qu’on en déduit sont à divers degrés inconcluantes.

Quand on vient aux cas particuliers, la première question qui se présente est celle-ci : Ces divers faits infirmatifs se rencontrent-ils dans ce cas?

Pour éclaircir ces doutes, la nature de la chose ne fournit qu’un seul moyen, mais un moyen généralement efficace et satisfaisant : f interrogatoire.

S’agit-il de la possession d’un écrit, les personnes à interroger varient selon le cas.

Si l’écrit d’une tendance criminative par rapport à l’accusé est une confession supposée écrite de sa main, il est la seule personne de qui l’on puisse, au moyen de l’interrogatoire, tirer les éclaircissements nécessaires.

Si l’écrit, portant indice du délit, n’est pas de l’accusé meme, mais adressé A lui, il y a deux personnes à interroger : celle par qui l’imputation est interjetée, et celle qui en est l’objet, savoir le délinquant supposé.

Si l’écrit parait être d’une autre main que celle de la personne dont on suppose qu’il exprime les sentiments, comme dans le cas d’une copie ou d’une dictée, il y a une autre personne, savoir le scribe , de qui l’on peut raisonnablement attendre des éclaircissements et des informations.

Enfin pour s’assurer autant qu’on le peut que toutes les preuves de cette nature ont été produites, qu aucune n’a été soustraite avec intention ou sans intention de nuire à l’une des parties, il y a une quatrième personne à interroger; savoir, celle qui a trouvé l’article de preuve réelle dont il s’agit.

« Ce que vous produisez en justice » (cet écrit ou cet instrument), « l’avez-vous trouvé

■ dans la possession de l’accusé? avait-on pris

■ des précautions pour le cacher? l’avez-vous

* trouvé dans la place et dans le temps dont

■ vous avez fait mention? avez-vous pris tout

* ce qui était relatif à la même cause? n’avez-

* vous rien soustrait? » etc., etc.

Ces différentes sources d’information, si importantes, si nécessaires, ont été en grande partie supprimées dans la procédure anglaise, en vertu d une opinion tont-à-fait particulière aux hommes de loi de ce pays.

Ilsontdeux maximes : l’une, qu’aucun homme ne doit être obligé de s’accuser lui-même ; l’autre , qu’aucun ne peut être témoin dans sa propre cause.

Par la première de ces maximes, on ne peut faire aucune question au défendeur qui tende à établir l’existence d'un fait criminatif.

Par la seconde, le demandeur est maître absolu des preuves qu’il présente : il produit ce cju’il veut, il supprime ce qu’il veut ; il produit 1 accusation, il supprime la défense : on n’a point de question à lui faire, il ne peut pas être témoin dans sa propre cause.

Il est vrai que ces maximes sont souvent vio-