CONSIDÉRATIONS A OPPOSER AUX CINQ PRÉSOMPTIONS ANTÉCÉDENTES

Les faits infinnatifs par lesquels ou peut contre-balancer les probabilités qui résultent des circonstances susdites ne peuvent se désirer par aucun nom particulier. La situation et la condition impliquent toutes les présomptions criminalises, mais elles impliquent uc même toutes les présomptions disculpatives.

Qu'il y ait en l'opportunité la plus favorable et le motif le plus puissant pour commettre un certain délit ; ces deux circonstances par elles-mêmes ne fournissent pas la moindre preuve que la personne sur qui elles se réunissent ait commis ce délit : autrement il faudrait, par exemple , fixer l'imputation de parricide sur chaque fils dont le père meurt en laissant une propriété qui descend à ce fils.

Il faut partir d’uu point fixe : h' innocence doit se présumer. Ce n’est pas ici une «le ces belles maximes d’humanité qui font plus d'honneur au cœur qu’à rcxpérient'e de ceux «pii les soutiennent, c'est une maxime fondée sur des bases solides.

Les quatre sanctions tutélaires agissent avec plus ou moins de force sur tons les individus pour les détourner du crime. Par la sanction naturelle, l’homme répugne à des actes de méchanceté ou d’injustice, et, de plus, il craint de s’exposer à l’inimitié ou à la vengeance de ceux qu'il aurait offensés : par la sanction politique, il craint les peines légales : par la sanction de l'opinion, il craint uc perdre l’estime et d’encourir le blâme ou le mépris de la société : par la sanction religieuse, il craint les

f»eincs que la religion lui dénonce pour tous es crimes , même dans les cas où il échapperait à la poursuite des tribunaux humains.

Ces nuatre sanctions opèrent donc comme autant de freins pour retenir les hommes et les détourner du crime. Ces quatre sanctions peuvent, par différentes causes , manquer leur effet, et la tentation peut l’emporter sur les motifs réprimants: mais ce sont des exceptions, et, dans le cours ordinaire de la vie , ces quatre sanctions agissent avec* assez de régularité pour

contenir les hommes dans le devoir. Elles constituent, si je puis parler ainsi, une preuve d’innocence en faveur de tout individu; et, si j'osais employer ici une comparaison mécanique, je dirais que ces quatre sanctions rendent le délit improbable , comme il serait improbable qu’une balance ne tombât pas du côté où elle a quatre poids connus, à moins «pi on ne commence par prouver que ces quatre poids ont été supprimés, ou qu’on a mis dans le bassin opposé un poids supérieur.

L'effet de ces sanctions est tel, que s’il s’agit de juger les motifs qui ont pu porter à tel ou tel crime, le moins mauvais de ces motifs est toujours le plus probable. Je ne sais si un Néron ne fait point exception à toutes les règles de rimmauité : mais pour Néron même , je serais plus porté à attribuer l’incendie de Rome au désir d'en être le second fondateur, qu’à celui de jouir de l’afFreux spectacle des souffrances et du désespoir du peuple romain.

Par la même raison , plus le délit serait grand pour celui à qui on l'impute, plus il serait improbable : plus il faut que la preuve soit forte pour l'établir.

Ainsi, l'effet et l’usage de ces circonstances inculpatives résultant de la condition et de la situation spéciale d’un individu est de contrebalancer la présomption générale d’innocence dont je viens de parler.

Les quatre sanctions tendent à déprobabiliser le délit : la tendance de la situation spéciale est de le reprobabiliser.

Entre diverses personnes suspectes , cette circonstance qu’on tire «lu motif, du caractère, de la réputation, de la situation , indique, dans le cas «le l'un d’eux, un degré de probabilité supérieure contre lui comparativement aux autres hommes.

Ce sont là des indices que l’on ne peut pas négliger. Le délit étant commis, il y a un coupable à chercher : le soupçon va d abord s’attacher à celui qui a eu un motif particulier, un intérêt supérieur, une facilité spéciale, à celui

DES l’IlEUVES CIRCONSTANCIELLES.

qui est entache d'une mauvaise réputation, à celui qui a fait preuve de dispositions analogues, etc.

Mais il faut aussi se rappeler sans cesse que ces présomptions sont extrêmement sujettes à être trompeuses, qu’elles sont d’autant plus faibles qu’elles embrassent un plus grand nombre d’individus, que les plus grandes injustices ont été commises par la foi trop aveugle qu’on leur a donnée, et qu’en particulier, quand il s’y mêle un esprit de parti , ou un préjugé de secte , il faut redoubler de défiauce. Il y a eu

un temps où un juif accusé était toujours criminel. L’assassinat juridique de Calas fut en grande partie l’cfFet d’une opinion populaire qui imputait aux protestants de faire mourir ceux d’entre eux qui voulaient abandonner leur religion pour la religion catholique.

Ces circonstances ne doivent donc jamais agir qu’au premier moment comme des indices pour diriger les soupçons, et les particulariser; mais jusqu’à ce qu’ils viennent à s’unir à des preuves plus fortes, ils ont bien peu de valeur.