DU TÉMOIGNAGE SUPPOSÉ ÉCRIT, TRANSMIS ORALEMENT

Uu témoin allègue en caractère de preuve un écrit qu’il affirme avoir lu, et dont il prétend rapporter le contenu avec fidélité.

Dans le cas où on n'a aucune raison de se défier du rapporteur, ce témoignage paraît au premier coup d’œil n'avoir ni plus ni moins de force probante <|ue le témoignage sur oui-dire : l’un alu, l’autre a entendu ; toute la différence est dans la source où l’information est puisée: le medium , principale cause de déception, est le même.

En y regardant de plus près , on trouvera entre ces deux espèces de témoignage des différences qui ne sont pas à négliger ; mais avant de les énoncer, il faut décrire la fraude caractéristique à laquelle peut être sujet le témoignage fondé sur 1 allégation d’un écrit.

« Pour son propre avantage, ou pour celui

■ d’un autre, à .non insu ou non , y/, ayant fabri-

■ quéou falsifié un écrit, le place de manière à » ce qu’il soit vu de B; après quoi il le fait dis- » paraître, à telle fin que B, informé du con-

■ tenu de l’écrit, puisse, en étant judiciaire- • ment examiné, en faire son rapport en carac- » tère de témoin. »

Ce genre de témoignage, même en supposant que l’écrit allégué ait existé, comporte deux espèces de dangers : danger de fausseté , danger d’inexactitude. Il en est de même du oui-dire, mais dans un degré différent.

Il faut d’abord considérer à quelle classe appartient l’écrit allégué; est-il privé ou public, est-il contractuel ou officiel, est-il de la nature des écritures casuelles ou des écritures authentiques?

Si l’écrit allégué n’est qu’une écriture casuelle , une lettre par exemple , il n’y a pas plus moyen de contrôler la vérité du témoignage dans ce cas que dans celui du ouï-dire. L’un peut prétendre avoir lu, comme l’autre avoir entendu , la différence est à peine discerniblc entre eux ; la force probante est sur le même pied.

Mais si l’écrit appartient à une classe d’écrits réguliers qui aient une forme déterminée, par

exemple un livre de comptes, on a plus de prise sur le témoin; la sphère de l’invention est proportionnellement limitée. Pour obtenir du crédit, il faut que ses citations soient conformes aux écrits de cette nature ; il faut qu’il soit d’accord avec des faits vrais qui ne peuvent manquer d’être connus. Il s’expose, en mentant, à être contredit par des preuves circonstancielles.

Si l’écrit allégué appartient à la classe des preuves préconstituées, s’il s’agit d’un contrat, d’un acte de transfert de propriété, la sphère d’invention est encore plus limitée. Pour avoir une chance de succès dans son plan d’imposture, il faut que le témoin connaisse non-seulement les circonstances des parties contractantes, mais encore les dispositions prescrites par la loi sur ces matières.

Si l’écrit allégué appartient à la classe des écritures officielles, il y a beaucoup de circonstances qui peuvent déjouer l’imposteur. Il ne pourrait former et exécuter un plan de fraude qu’autant qu’il aurait une connaissance osilive de la marche des affaires dans l’ofce en question. D’après celte considération, on voit que le danger est limité à un petit nombre de personnes, et que ces personnes sont, par leur état et leur éducation , au-dessus du taux commun de crédibilité pour leur témoignage.

Par rapport au danger d'inexactitude, l’allégation d'un écrit possède une force probante supérieure au témoignage sur le simple ouïdire.

Dans le cas du ouï-dire, l’original naît et meurt dans le même moment. L’impression qu’un discours fugitif laisse dans l’esprit ne peut plus être fortifiée si elle est faible, ni rectifiée si elle est incorrecte.

S’agit-il d’un écrit, le regard qui parcourt un papier peut être aussi fautif que l’oreille qui saisit un son ; mais ou peut revenir à l’écrit à plusieurs reprises , on peut lui donner toute I attention qu’on veut, et s’assurer qu’on s’en est fait une idée complète.