T PAR ÉCRIT

juge : de là le danger do frauda est réduit à son moindre terme.

3° La personne ainsi choisie sera naturellement une personne douée de l’instruction particulière requise pour l’objet particulier de la déposition : ce sera un témoin scientifique, un expert. De là le danger d’erreur pour le juge, sans fraude de la part du témoin, est encore réduit à son moindre terme.

Si dans ce cas le rapport est inférieur à la preuve réelle immédiate , ce ne peut être que par la nature particulière des choses en question, qui les rendent inLabiles à être transmises exactement : les perceptions qu’elles font naître dans l’esprit du témoin étant telles qu’il ne peut les transmettre par le moyen du langage, sans les altérer essentiellement.

C'est là ce qui constitue le désavantage de la preuve réelle transmise comparativement à la preuve réelle immédiate.

Considérée sous un autre point de vue, elle vaudra mieux dans certaines circonstances. 8i le juge s’est transporté sur les lieux, s’il a vu lui-ménie l’état des choses, le publie possède en cela une sûreté qui est proportionnelle à l’idée qu'on a de la probité dn juge et de sa capacité. Mais si vous supposez quelque doute à cet égard de la part au public, le rapport par un témoin officiel vaut mieux que la preuve immédiate ou l’inspection du juge. I.c juge, en le supposant seul sur le lieu de l’adtion , peut, s’il a une partialité, cherchera voir les choses qui favoriseraient son penchant et sa conscience , et dont il déduirait tout ce qu’il y a de propice à la cause qu’il préfère. Ce qu’il voit ainsi le voit-il dans le caractère dn témoin ? non, mais dans celui déjugé : il n’est ni interrogé ni examiné; il ne rend compte qu’à luimême de l’impression qu’il a*reçne : son opinion n'est pas contrôlée par un supérieur.

Au lieu que dans le cas opposé, lorsque le rapport est présenté au juge par un témoin officiel, ce témoin est examiné sur le même pied que les témoins ordinaires, en public, avec toutes les sanctions et les sauvegardes possibles.

Dans un des cas, le juge prononce sur des données qui ne sont pas connues du public , et le public en conséquence n'a point de contrôle à exercer sur lui ; dans l’autre cas , le juge prononce d’après des données qui sont sous les yeux du public comme sous les siens.

Mais si le juge , en se transportant sur le lieu , s accompagne de témoins, la preuve immédiate conserve sa supériorité sur la preuve transmise. Il fera entendre les témoins, et sa décision sera fondée sur leur rapport et sur ses propres observations. #

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SAUVEGARDES CONTRE LES PREUVES INFERIEURES