CHAPITRE XI
DE LA PREUVE SUPPOSÉE RÉELLE TRANSMISE PAR UN TÉMOIGNAGE ORAL OU PAR ÉCRIT.
Dans le plus grand nombre des cas, la preuve réelle ne peut pas être mise sous les yeux du juge. Une maison a été le théâtre du délit, «les dégâts ont été commis dans une forêt, une digue a été percée. La chose elle-même ne pouvant pas être transportée, la preuve réelle n’arrive au tribunal que sous la forme secondaire de rapport ; et ainsi transmise , son infériorité comparativement à la preuve réelle immédiate est aussi manifeste que dans les cas dont nous venons de parler.
L’imp«jrtance de la preuve réelle a été suffisamment établie à l’occasion des preuves circonstancielles dont elle est une branche ; mais
il faut rappeler ce qui a été dit d’un genre de fraude dont la preuve réelle est susceptible, et qu’on ne doit jamais oublier quand il s’agit d’eu estimer la valeur.
Fraude caractéristique de la preuve réelle.
Le délinquant, on un ami dn délinquant, opérant sur la chose qui est déjà devenue ou dont il veut faire un article de preuve réelle par rapport au fait principal en question , altère les apparences qui existent ou en produit de nouvelles qui lui paraissent convenir à son dessein. Ainsi un domestique qui aura volé la
• La procédure anp,laivc est extrêmement défectueuse rement à la procédure sur ce point; nui» ç‘c*l uii «ujet qni appartient purliculié-
ORALEMENT l
vaisselle d'argent dans une armoire dont il a la clef prétendra que des voleurs sont entres dans la maison, qu’il n’a pu faire aucune résistance ; et, pour rendre son histoire plus probable, il aura eu soin de forcer la serrure, il se sera fait quelque blessure ; les fragments d’un couteau brise seront sur la place , ce couteau sera reconnu pour appartenir à un ouvrier du voisinage, auquel il l’a volé pour armer ce témoin muet contre lui. Cette porte enfoncée, ces marques de violence, cet outil laissé sur la place , sont autant de fausses preuves réelles qu'il a forgées pour prévenir l’imputation ou pour s’en défendre. Voilà un exemple, mais il y a nombre de moyens de faire mentir les apparences *.
La fraude étant commise sur l’objet même , elle passera nécessairement dans le rapport. Mais le juge qui voudra voir la chose par ses yeux y serait trompé comme tout antre auquel il s’en remet. Il n’y a point ici de témoin extrajudiciaire. Au lieu d’une personne interrogeable, il n’y a dans ce cas qu’une chose interrogeable.
Modifications de preuves réelles transmises.
Le rapport sur l’état de la preuve réelle en question peut être transmis au juge sous toutes les formes testimoniales.
i° Témoignage oral : témoignage juridique avec toutes ses garanties.
3° Preuve par écrit casuel : notes ou minutes des apparences exhibées par la chose ; prises par un individu privé, lorsque ces apparences étaient encore rérentes; prises soit au moment de l’inspection , soit immédiatement après, soit après un plus long intervalle.
3° Preuve par écrit : prise par un témoin officiel, non par le juge loi- même, mais par quelque personne de confiance, appointée pour cet efFet par une désignation generale de la loi ou par la nomination spéciale du juge.
4“ Témoignage judiciaire, soutenu par des notes écrites, contenant les résultats de l’inspection , faite à nne époque antérieure à celle où l'enquête légale aurait pu avoir lieu.
Comparaison de la force probante entre la preuve réelle immédiate et la preuve réelle transmise.
La vliffércncc est beaucoup moins grande dans cette classe de preuves que dans îes autres, entre la preuve inférieure et la preuve correspondante régulière.
1° La personne qui fait le rapport peut être un témoin officiel ou nommé même par le
» L-j wuv^r de l'Amérique, mund ils sont poursuivis , savent éluder l'ennemi en marcüoat eu arrière; en sorte <)u'ils paraissent venir du lieu où ils veut.
