VUE GÉNÉRALE

On a rassemblé dan* ce livre tout ce oui concerne les moyens d'aller à la decouverte des preuves, de prévenir leur dépéritio», et de produire les témoins pour le service de la justice.

Si ce témoin'efit été produit en justice, et qu’il ct’it paru digne de foi, la décision eut été toute différente, mais il n’a pas été produit... C’est là un sujet de regret bien vif pour celui qui perd une bonne cause. Aussi, dans un traité des preuves, l’obtention du témoignage est un point trop important pour être négligé, quelque peu d'attention qu'on ait donné jusu’à présent à cette branche de la jurUpruence.

Pour être en état de produire en justice, an moment du besoin, un article de preuve, deux conditions sofit nécessaires : qu elle ait commencé d’exister et qu'elle n’ait pas cesse ; qu'on l’ait eue en son pouvoir’et qu on ne l’ait

Iias perdue. De là deux objets distincts dans a pratique et qui demandent des précautions différentes ; l'un consiste à trouver les preuves, l’autre à en prévenir la dépérilion. Le premier s’accomplit par enquête ou investigation; le second, par différents moyens selon la nature des preuves.

Dans chaque occasion, l’objet désiré, le problème est ceci : présenter au juge, soumettre à sa connaissance la preuve, de quelque nature qu’elle soit, dont la partie a besoin pour appuyer sa demande, pour justifier son titre et obtenir la décision conforme à son droit.

En décomposant le problème principal, nous trouverons qu’il se résout en trois problèmes parfaitement distincts.

i” Découvrir la source des preuves : soit la chose , soit la personne qui peut fournir la preuve.

a° La mettre en présence du juge.

3" S’il s’agit d’une personne , obtenir son témoignage. Quant aux cho*r$ il n’y a pas de difficulté. Pour qu’utic personne témoigne , il faut qu’on la fasse écrire, ou parler ou s'énoncer de quelque manière que ce soit : mais pour qu'une choie témoigne autant qu’elle peut témoigner, il suffit qu’elle soit mise sous les sens.

Cette distinction, toute simple qu’elle est, est absolument nécessaire, parce qu’il faut avoir recours à des moyens différents pour résoudre chacun de ce* problèmes ; que ce qu'on peut dire de l’un ne peut pas se dire de l'autre ; que souvent l’un se résout comme de lui-même, tandis que la solution de l'autre est accompagnée de grandes difficultés.

Ainsi nous traiterons de l’ investigation des preuves , de leur production , et de rcjcfraefion du témoignage. Chacune de ces opérations correspond à chacun des buts que nous avons indiqué*. Par l'investigation, on découvre; par la production, on fait paraître ; par l’extraction, on obtient.

Qu’un témoin soit produit, et qu’il donne son témoignage, ce sont deux acte» différents. Il peut se présenter de lui-mêinc en justice, et quand il est appelé à témoigner, il peut

Di

VUE «ENLRAUE.

vouloir ne rien dire. On peut s’assurer de sa personne malgré lui ; mais pour obtenir son témoignage, il faut le concours de sa volonté. Eût-on meme recours à des moyens de contrainte , ils ne peuvent produire leur effet qu’autant qu’ils agissent sur sa volonté'.

Dans le court ordinaire des choses, qu’un homme vicnnedc lui-même se présenter comme témoin, son intention est de déposer. Mais, fut-il engagé, même malgré lui, à paraître en ce caractère dans une cour de justice, les mômes motifs qui le déterminent à paraître sont suffisants pour le déterminer aussi à parler. Y fut-il même traîné par force, l’épreuve qu’il a faite de sa faiblesse lui ôte jusqu’à la pensée de soutenir une lutte aussi inégale que celle d’un individu captif contre la puissance publique.

Tel est le cours ordinaire par rapport au témoignage : mais un système de procédure dans lequel on aurait négligé de pourvoir aux cas extraordinaires, même à ceux qui le sont le plus, se trouverait bientôt arrêté et entravé dans les cas les plus communs. Les cas qui sont extraordinaires, parce qu’ils ont été prévus et combattus d’avance, arriveraient tous les jours si ces précautions n’avaient pas eu lieu.

Dans le cas de la preuve réelle, la découverte de la chose qui sert à la preuve n’est ordinairement que la découverte de quelque individu qui a la chose en sa garde ou en son pouvoir : ainsi l’investigation de la personne et l’investigation de la chose ne sont qu’un seul et même procédé.

Moyens applicables h ces différents objets : pouvoirs légaux.

Après avoir vu quel est l’objet auquel on veut atteindre, quel est le problème à résoudre, et sa décomposition en trois problèmes particuliers, il reste à parler des moyens pour arriver à la solution de chacun d’eux.

Inclination, connaissance, pouvoir : voilà les trois conditions requises pour obtenir le résultat : l’une ou l’autre vient-elle à manquer, le résultat est en défaut. Dans le cas d’un demandeur <jui se présente en justice pour réclamer ce tpi il regarde comme son droit, l’inclination, j’entends son inclination pour exhiber les preuves, existe tout entière ; produire toutes les preuves en sa faveur est précisément son objet. Il ne lui reste, pour le plein accomplissement de ses vœux , qu’à remplir le* deux autres conditions requises : i° la connaissance, c’està-dire d’être informé de la source des preuves, soit des personnes, soit des choses qui peu-

vent les lui fournir; a* le pouvoir, celui d’extraire la preuve par le témoignage des personnes ou l’examen des choses.

Relativement à la connaissance, soit des choses, soit des personnes qui peuvent fournir des preuves, dans la plupart des ca9 elle existe pleinement, il n’y a rien à désirer à cet égard. Le pouvoir est la seule des conditions requises que la partie ait à demander de la part du législateur et du juge.

Cc»*pouvoirs légaux lui seront nécessaires , non-sculemcnt pour obtenir les preuves quand les .sources lui en sont connues, mais encore dans le cas où il ne les connaît point, pour parvenir à les connaître.

Dans les deux cas, les moyens employés pour arriver à ce but seront ou physiques ou moraux 1 ; physiques, quand ils sont de nature à agir sur le corps comme corps; rnorauX, uand ils agissent sur le corps par le moyen e l’esprit : en d’autres termes, ce sont des motifs.

Entre les moyens physiques applicables à cet objet, le» plus naturels et ceux qui sont employés se rangent sous j i van tes : •

l* Entrée.

a° Visite on recherche.

3" Inspection.

4” Transcription et représentation imitative.

5° Séquestration.

6“ Arrestation devant le juge.

7° Détention des personnes.

8° Identification ou marques servant à identifier.

9° Entretien et alimentation.

lo* Visite des lieux par le juge.

Les moyens qu’on peut ranger sous la classe des motifs sont de simples invitations , des récompenses ou des peines.

i° Simples invitations. J’entends par-là ces demandes où l’ou se fie exclusivement aux motifs que la nature de la chose fournit pour encourager les témoins à se présenter sans y ajouter aucun motif pénal ou rémunératoirc ; tels sont les simples avertissements insérés dans les papiers publics ou dans des affiches, soit par les individus, soit par le gouvernement.

2° Offres de récompenses, le plus souvent pécuniaires, soit par le gouvernement, soit par des individus sous l’autorisation du gouvernement.

3° Dénonciations de certaines peines, dans le cas de désobéissance. Le droit de punir appartenant exclusivement au gouvernement, lui seul peut sc servir de ce moyen.

le plus fréquemment les dénominations si

• Je me i en de cc mol , tout impropre qu'il est. Moral logiques : mais re mot n'est pas admis dans l'mape ordi est un terme trop vaptie et appliqué à trop de signifiait ioo» nairt, différentes. Il faudrait dire moyens physiques ou psyçho-

MOYENS d’aSSIREU LA PRODUCTION DES PREUVES.