VI. Arrêt j séquestration
Le premier de ces termes s'applique aux personnes, le second aux choses. Mettre aux arrêts, c’est consigner une personne en un lieu de sûre garde , lorsque la personne est la source de la preuve. Séquestrer, c est mettre la chose qui est source de la preuve en lien de sure garde. Ces deux opérations, quant à l’intention, sont les mêmes : mais quant à leurs effets, la différence est grande, surtout par rapport à la vexation.
Mettre aux arrêts ou mettre en cbartre privée est une question qui se présente d’abord après l’adduction. Dans quel cas? Ce n’est pas dans celui où il ne s’agissait que d’entendre le témoin dans l’audience définitive : car s’il a fait sa déposition, l’objet est accompli et la vexation serait à pure perte. Sauf le cas extrême et infiniment rare où il aurait refusé de
« Suh pana thicn teeum , dit le précepte du jupr adretté dan» le lahija» de U lui angbmc au témoin propo»é, quand il reçoit I ordre de m rendre a la place du jugement , pour
rendre son témoignage, cas où sa détention deviendrait indispensable , la seule circonstance qui pourrait exiger cette précaution serait celle où l'interrogatoire n’était que d’une nature préliminaire. Dans ce cas, l’objet proposé serait de s’assurer de lui pour un examen ultérieur , et cette vexation ne serait justifiable qu’eu supposant de sa part une répugnance assez forte pour donner lien de douter de sa comparution à moins qu'on ne s’en fût assuré de cette manière.
Mai» détenir une personne, pour s’assurer de sa comparution en qualité de témoin, dans un fait qui lui est étranger, n’est-ce pas un moven de rigueur extraordinaire? M'ôter ma liberté pour hic forcer de paraître dans une querelle où je n'ai eu aucuuc part! Comment justifier ce procédé? la loi ne punit-elle pas un innocent? Que fait-on de plu» pour s'assurer d’un homme accusé d’un crime? — Oui, mais la loi a précisément le même objet et la même raison pour s'assurer «le l’un et de l’autre ; de l'un, pour fournir la preuve du délit; de l'autre, pour le soumettre à la peine. I«a justice est également impuissante si elle n'a pas sous sa main le témoin aussi bien qne l’accusé. Si la privation de la liberté pour le témoin formait une objection insurmontable, il faudrait renoncer à tout exercice du pouvoir. Exclure toute vexation , c’est exclure tout gouvernement. Prétendre faire «les lois qui u’entrainent aucune vexation, c’est le projet d’ut» insensé; mais supprimer toute vexation pr<:pondéraute, toute vexation superflue, c’est le but que la raison se propose, et auquel on ne peut arriver qu'en réunissant les affections du philanthrope au génie du législateur.
Par rapport aux deux modes de priver un individu de sa liberté pour le puuir ou simplement pour s'assurer de lui, la différence ne peut être que dans la nature du lieu où ils sont détenus. Celui qu’on punit est confiné dans une maison appropriée à cet objet, sons la garde d'un officier public, eu un mot dans une prison, (ielui qu on retient uniquement pour s’assurer de lui comme témoiu doit être placé dans un lieu qui n’entraiue aucune idée accessoire de peine, on même à son propre choix, pourvu que la sûreté de la garde soit suffisante.
La séquestration, mesure employée plus ou moins dans tous les systèmes pour assurer la restitution «le» effets au vrai propriétaire , n'est pas moins nécessaire en bien des cas pour l’objet de fournir la preuve. Ce qu’on se propose directement par-là, c’est de prévenir la dépérilion de la preuve, autant qu'elle dépend de la nature delà chose.
être examina, et tl apporter avec lui l'article de preuve réelle ou écrite.
