POUR LA PRODUCTION DES PREUVES

Mais ce but, le plus direct et le plus mani- Ces frais sont une raison de plus contre la feste, n’est pas le seul. On peut encore avoir détention des personnes et la séquestration en vue de conserver la chose telle qu’elle est dans les cas où on peut obtenir la même sùet de la mettre à l’abri de toute espèce d’al- reté sans y avoir recours, tératiou frauduleuse par laquelle on voudrait Les frais des témoins donnent lieu à un la convertir en moyen de fausse preuve. Car grand nombre de questions qui présentent il est certain, et nous l'avons expliqué ailleurs, toutes de grandes difficultés. 1® Le témoin, s’il «pie l’on peut faire des actes «le faux en ma- en a les moyens, sera-t-il chargé de sa propre tière de preuve réelle, comme dans les preuves dépense? et s’il ne peut pas subvenir aux frais, écrites. à qui cette charge doit-elle être imposée? a® La

la; choix des personnes entre les mains de somme destinée à cet objet doit-elle être mise qui l’on doit placer les objets séquestrés doit entre ses mains avant ou après sa comparuse régler par les mêmes raisons que la déten- tion ? 3® D’après quel principe doit-on régler lion des témoins. L’objet direct est leur sure la proportion de cette somme? Sera-ce d’après garde. Il faut éviter toute vexation «pii n’est les circonstances pécuniaires du témoin, ou

pas nécessaire à cet objet. On peut, selon le cas, laisser au possesseur actuel à nommer la personne à «pii la chose sera confiée.

VIL Identification.

Dans le cas de la preuve réelle, l’identification consiste à fixer sur la chose qui est la source de la preuve quelque marque qui garantisse au juge qu’elle est toujours la meme depuis l’origine du fait jusqu’à la décision, qu on n'a point mis une autre chose à sa place , soit par fraude, soit par méprise. Ainsi, dans la procédure française, quand un corps mort était l’objet de l’enquête par rapport à la cause «le la mort, le juge avait coutume d’appliquer son sceau sur le front.

Cette opération peut précéder ou suivre celle «le Y adduction. Si après, elle se fera sous les yeux «lu juge; si avant, elle se fiera par une personne officielle ou non, selon les circonstances : mais aussitôt que possible, après la première inspection , il faut identifier la chose ; autrement, il y a toujours danger «le falsification ou de substitution.

Cette opération est analogue à celle de la séquestration ; le but est le moine : dans certains «'as, on les réunit ; dans d'autres cas, la première peut tenir lieu de la seconde. Le cachet suffit pour identifier des papiers.

Comparée avec la séquestration et considérée comme pouvant remplir le même objet, l’identification est un genre «le sûreté préférable, en ce qu’elle est exempte de toute conséquence vexatoire.